SAR

PascauD (H). — La séparation des pouvoirs et les conflits d'attribution 1878.

Perir (A). — La présidence du Tribunal des Conflits. Thèse, Paris, 1909.

Picot. — Histoire des Etats généraux.

Poisson (A). — Des conflits d'attribution 1880.

RECUEIL des messages, arrêtés et proclamations du Directoire exécutif, Tome III.

RECUEIL des ordonnances des Rois de France.

REVUE GÉNÉRALE d'administration, 1879, II.

SALANSON. — Des conflits d’attributions. Thèse, Paris, 1883.

SERRIGNY. — Traité de l’organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative 1851

SIREY. — Recueil d’arrêts.

TAILLANDIER. — Commentaire sur l’ordonnance des confits. DE TocquEvILLE. — L'ancien régime et la Révolution.

VIOLLET. (P). — Histoire des institutions politiques et administratives de la France.