INTRODUCTION

Trois intérêts sont en présence : patronal, ouvrier, gouvernemental.

Nous examinerons dans ce travail la mesure dans laquelle les solutions données aux problèmes que posent les congés payés tiennent compte de ces différents intérêts.

Dans cette introduction, nous mettrons en relief l’intérêt que peut présenter l’étude des congés payés envisagée sous l'angle du droit comparé.

Il nous a paru tout à fait intéressant, à une époque d’intenses transformations économiques, de suivre en détails l’évolution d’une question dont l’actualité n’échappe à personne.

Si l’attention du public français vient d’être attirée sur cette question par une loi récente, il ne faudrait cependant pas croire que les législations étrangères ne s’en soient pas préoccupées depuis longtemps, déjà. Toutefois, la question se pose avec une acuité particulière en raison des circonstances économiques actuelles.

Sans vouloir remonter à une époque trop reculée, nous voudrions montrer que, les conditions du travail se sont considérablement modifiées. Dans l’ancienne France, une telle mesure n'avait pas de raison d’être. Le travail se faisait en effet dans de petits ateliers familiaux ; la vie y était calme et monotone. La production de chaque entreprise était nettement déterminée : l’un des buts du régime corporatif était en effet de limiter strictement la production afin d’éviter les inconvénients de la concurrence. Cette vie ne présentait en rien l’aspect écrasant et fébrile de la vie de l’ouvrier moderne.

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ligieu: re interrompre er : Fa ï D cet état de fait, il résultait donc qu ‘il était inutile de

se certains artisans en La parfois et que ces traditions ont eu certaines répercussions dans les législations modernes.

Sans insister autrement sur le côté historique de cette nu nous voudrions montrer les différents aspects qu’elle présente selon qu’on l’envisage du point de vue patronal, ouvrier, gouvernemental. ) Il est incontestable que l'institution de congés payés représente une charge importante pour les entreprises ; il faut reconnaître toutefois que celle-ci est difficilement appréciable. S'il est en effet facile de calculer les salaires que les ouvriers toucheront pendant la période de congés, une telle mesure comporte des répercussions qu’il est par a contre impossible de chiffrer. C’est ainsi que l’un des effets . du congé sera d'améliorer la santé du travailleur et de lui + permettre d’avoir un meilleur rendement. Nous pensons que cette amélioration compense largement le surcroît de frais que le congé entraîne pour l’entreprise.

Envisagée du point de vue de l’ouvrier la question se pose évidemment sous un jour tout différent. Leur intérêt est de voir se développer cette institution. Nous ne saurions

à en marquer tous les avantages en cette brève introduction. Placé en face de ces intérêts divergents, le rôle du législateur sera de tenir un compte exact des nécessités qu’impose l’économie générale du pays et de faire cadrer celles-ci avec les inconvénients et les avantages que peuvent présenter les congés payés.

L'essentiel de notre travail consistera à examiner les différentes solutions que les lois promulguées jusqu’à ce e jour ont envisagées. Nous pensons que de l’étude comparée

de ces solutions pourra jaillir une conception d'ensemble

qui, donnant une large idée de la question, permettra d'envisager les différents problèmes qu’elle pose sous un

angle plus intéressant que l’étude d’une Fassusr nationale ne permettrait de le faire.

Notre plan comportera trois parties. Il nous a semblé en effet indispensable de faire précéder l'étude technique qui constituera notre seconde partie, d’une partie générale dans laquelle nous étudierons brièvement les différents aspects Se et économiques que présente le problème.

Afin de dégager une impression d'ensemble de ces législations très différentes les unes des autres, nous exposerons dans une troisième partie les conclusions auxquelles est arrivé le B.IT. L'organisation internationale du travail s’est en effet efforcée de tenir compte dans la plus large mesure possible, des différentes solutions proposées, sans que toutefois, cela nuise à l’harmonie de l’ensemble : la convention internationale résume en effet les exigences des différentes législations tout en les harmonisant. Il

nous à paru que nous ne pouvions trouver meilleur guide dans un travail de synthèse.

1. La documentation de notre travail est arrêtée au 1° janvier 1939.