‹ Les congés payés en droit comparéChapitre 3 sur 55 · AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS

n’y reviendrons pas, soulignons cependant les conditions

parfois très pénibles dans lesquelles travaillent désormais les employés et les ouvriers : depuis l’apparition de la grande industrie le travail est devenu très fatiguant ; les locaux où il s’effectue ne sont pas toujours très sains. Il suffit du reste pour s’en convaincre de constater la santé précaire de nombre de travailleurs. Des vacances ne pouvaient leur être que salutaires. :

Les premiers qui furent au bénéfice des congés payés sont les fonctionnaires : depuis longtemps, les employés des administrations, les professeurs, les magistrats, bénéficient de congés payés. Remarquons tout de suite que c’est la seule allusion que nous ferons dans ce travail aux agents des administrations publiques. Le régime de leurs vacances est très particulier, c’est la raison pour laquelle nous n’aurons pas à y revenir.

a) Les congés payés avant la guerre.

Les entreprises privées donnaient déjà des congés à leurs employés et ouvriers dès avant la guerre. Dans l’ensemble, ce sont les employés qui ont été les premiers à en bénéficier. En général, ceux qui avaient servi la maison pendant longtemps jouissaient de plus longues vacances. Quelques entreprises accordaient cependant des congés à leurs ouvriers, mais c'était une exception.

Arrivons à des données plus précises : en 1905, à Francfort

r-le-Main, 209 entreprises accordaient de trois à quatre

jours de congé à leurs ouvriers. À Hambourg à la même

date, on comptait 72 entreprises. Les industries, qui

accordaient des congés étaient : les mines, les entreprises

de produits chimiques, de fonderie, d'éclairage et d’alimentation. Ce sont donc des entreprises à ranger dans la catégorie de la « Grande industrie ». Ceci peut paraître surprenant étant donné que l’on pense généralement que ce sont les petites entreprises qui ont été les premières à instituer les vacances payées.

En 1910, en Suisse, un huitième des fabriques occupant un douzième des ouvriers accordent des congés ; 21% des ouvriers finlandais (1912) recevaient un congé annuel payé sous certaines conditions.

Des solutions partielles étaient intervenues dans d’autres pays : Angleterre, Suisse, Australie. La loi dont la portée était la plus considérable était celle qui fut promulguée le 15 janvier 1910 en Autriche. Elle concernait tous les employés de commerce (Loi sur le contrat de travail des employés de commerce. Bulletin de l'office international du Travail).

L'Islande adoptait en 1909 une loi qui faisait bénéficier les apprentis des vacances payées.

Les employés et ouvriers de la Suède, du Danemark et de la Norvège jouissaient déjà de vacances grâce à des conventions collectives.

Que conclure de cette rapide énumération ? Les congés étaient surtout répandus dans les pays de faible étendue et dont le niveau de vie était élevé (Suisse, Danemark) ce qui permettait à leur économie de supporter cette charge sans trop d’inconvénients. Une seconde remarque s’impose : les employés sont presque seuls bénéficiaires de congés.

Pendant la guerre de 1914 à 1918, le développement de cette réforme s’est naturellement ralenti : les pays belligérants avaient d’autres préoccupations et leurs industries, dort on exigeait un rendement maximum ne pouvaient envisager semblable mesure. En ce qui concerne les pays

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