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Gens de mer adultes Normal Supplémentaires

Régime général 12 jours Travaux insalubres l2jours Mers arctiques et tropicales 2 jours par m. nav.

Pour en terminer avec cette question de la durée minima des congés, nous voudrions indiquer très rapidement quelques cas particuliers qui ont préoccupé le législateur.

En Autriche, les gens de, maison ont une semaine de congé au bout d’un an de service. Le personnel domestique du sexe féminin du canton du Tessin (Suisse) jouit de dix jours de congé, réduit de moitié quand l’année n’est pas atteinte.

Les journalistes ont un mois de congé en Tchécoslovaquie comme en Autriche, lorsqu'ils ont un an de service.

La loi autrichienne s’est préoccupée également des artistes de scène, à qui elle accorde moins de quatre semaines de congé lorsqu'ils ont six mois d'emploi; ils atteignent quatre semaines avec un an d'emploi ; lorsque leurs services durent plus longtemps ils peuvent atteindre six semaines de congé.

$ 3. — Les conventions collectives

Le rôle des accords intervenus sur cette question est particulièrement considérable; en effet, même dans les pays qui ont cru devoir préciser le minimum de congé, les lois ont toujours permis et même encouragé les congés d’une durée plus longue, réservant à l’entente des parties d’en déterminer exactement les modalités. Malheureusement, ainsi que nous avons déjà pu le constater, en étudiant la question de la durée des services exigée pour avoir droit au congé, nous nous heurtons à de grandes difficultés qui tiennent à la diversité de chacune des conventions intervenues. Il est d’autre part difficile de se procurer pour grand nombre de pays des données très précises; nous nous excusons par avance si les résultats que nous fournissons

paraissent fragmentaires. En ce qui concerne plus spécialement la France, nous voulons faire remarquer que, sur ce point, presque toutes les conventions se conforment au minimum légal ; il nous a été d’autre part impossible de nous procurer un nombre suffisamment grand de conventions pour donner une idée exacte de la pratique suivie sur ce point précis.

Pays Champ d'application Durée de service Durée du congé