SO
Pays Champ d’application Durée du congé Pays-Bas Tailleurs de pierres 4 jours 1/2 consécutifs Tchécoslovaquie Verreries à vitre mécaniq. 4 jours en plus de la durée
légale seulement pour verreries non mécaniques 9. Textiles Belgique Bonneterie des 2 Flandres 6 jours Textile des 2 Flandres 6.— Danemark Textile, ouvriers 6 — combinés 2 dimanches Italie : Coton 6 — Plaisance Milan Varèse Soie articicielle 6 — Mexique Coton, laine 6 — (fractionnement possible) Norvège Textile 8 jours Pays-Bas Textile, ouvriers 6 mois 3 jours Tchécoslovaquie Soie dispositions légales 10. Vêtements Autriche :
Vienne Confection dames (coupeurs directrices) 6 mois 2 semaines, 1 an, 3 semaines. Confection dames (ouvrivriers et ouvrières) 6 mois 3 jours 1 an { semaine- Blouses et robes 1 semaine Grande- Bretagne Confection, couturières 6 mois, 1 semaine 12 mois 2 semaines Italie Chapeaux de paille 6 jours Belgique Chapeaux de paille 6 jours Norvège :
Oslow Tailleurs, ouvriers après 4 semaines : au cours. de l’année 2 semaines Pays-Bas Confection dames
ouvières à domicile 6 jours ouvrables Confection sur mesures ouvriers 3 mois 3 jours
6 mois 6 jours
10 jours
Le 2 … permanent 14 à 28 jours selon ancienneté |
Cho
Tien Tsin Tramways 7 jours mere
Dantzig Navigation intérieure ce D Conduct. et mécaniciens 3 à 8 jours
Autres membres du personnel 2 à 6 jours selon ancienneté Granderene Chemins de té (personnel roulant) 1 semaine Transports par route (Londres, Bristol) 1 semaine j Personnel autobus (Londres) 12 jours + 2 jours octobre à mars Tramways, salariés 8 jours Hongrie Navigation Danube permanent rétribué année 14 à 28 jours selon ancienneté Personnel non rétribué à -l'année 8 à 14 jours Italie
(conv. nat.) Chauffeurs de taxis, manœuvres, nettoyeurs et gardiens 6 jours
Pays-Bas Navigation sur le Rhin personnel remorqueur 3 jours au port d’attache par
mois = 6 jours consécutifs au cours de l’été Pologne Navigation Vistule personnel temporaire 9 mois 8 jours Suisse Réseau rhénan 7 à 14 jours selon ancienneté Tchécoslovaquie Navigation Elbe parcours tchèque 6 à 12 jours selon ancienneté
et catégorie
Pays Champ d’application Durée du congé Yougoslavie Danube, permanent 15-30 jours Danube, temporaire 10 jours 12. Employés Chine Chungking Banques 5 jours Danemark Commerce et bureaux + de 4 mois 4 jours 1 an 8 jours Vendeuses moins d’un an'1 semaine + d’un an 2 semaines Espagne Bureaux, employés 1 an, 15 jours Portiers 10 jours Grande- Bretagne : Magasins, coopératives Londres 6 jours Italie Banques, employés 6 mois à un an, 10 jours employés subalternes 6 mois à 1 an, 7 jours Norvège :
Frederikstad Employés magasins — de 6 mois 1 jour par mois 6 mois 12 jours Oslow Etablissements commerciaux, employés, chauffeurs — de 6 mois 1 jour par mois 6 mois, 12 jours Hamar Etablissements commerciaux, employés, chauffeurs 6 mois 12 jours Magasins, coopératives — de 6 mois 1 jour par mois au moins 6 mois 2 semaines 1 an 3 semaines Pays-Bas : Agences de voyage Employés généraux 18 jours Autres employés 15 jours 1re catégorie 12 jours La Haye Assurances 14 jours consécutifs
Amsterdam Magasins, coopératives
Employés de bureaux Autres employés
14 jours 8 jours
Pays Champ d'application Durée du congé
Pologne Employés avant le 1er juillet 1 à 3 ans, 12 jours Katovice Autres employés jusqu’à 3 ans 9 jours Apprentis : 1re année 9 jours Tchécoslovaquie Commerce, employés dispositions légales Brno Coopératives, employés 6 mois 2 semaines
Nous voudrions, pour donner une idée complète, de la question de la durée minima’ des congés, montrer quelles solutions ont été envisagées dans l’agriculture et pour les marins par les conventions collectives.
Agriculture
En Allemagne, bien entendu, nous nous trouvons en présence d’une réglementation collective analogue à celle qui fonctionne dans l’industrie, mais ici nous avons une très grande variété de solutions bien que l’on note une certaine tendance à l’uniformité. La durée des congés varie selon la durée des”services, les catégories de travailleurs, le sexe et l’âge de ceux-ci.
Dans le Brandebourg, les congés minima sont de quatorze à huit jours pour les jeunes gens occupés dans l’agriculture et diminuent au fur et à mesure que ceux-ci ont un âge plus voisin de la majorité. Pour les adultes, le congé est de six jours.
A Magdebourg, Halle et Erfurt, le congé est réglé comme suit :
3 jours de 18 à 20 ans;
4 jours de 21 à 23 ans;
5 jours de 24 à 25 ans;
8 jours pour plus de 25 ans.
A Mecklinbourg, à Lubeck, les congés se répartissent comme suit : les ouvriers n’ont droit qu’à deux jours de congé après un an de service, tandis qu’en Poméranie, ils ont quatre jours. En Saxe, le minimum est de six jours.
Au Slesvig-Holstein, six mois de service donnent quatre jours ; un an double le congé. Dans ce dernier Etat, le congé passe à treize jours lorsque les ouvriers vont le passer dans les camps hithlériens ; cette mesure tend à se développer.
En Italie, la durée des congés varie de province à province et même de régions agricoles à régions agricoles, ce qui rend toute précision plus grande extrêmement malaisée ; toutefois la durée du congé peut s’établir de la façon suivante, dans 67 provinces sur 72 :
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Ils ont bien entendu droit en plus aux jours fériés civils et religieux.
En Norvège, lorsque les ouvriers ont cinq mois de service, trois jours de congé sont accordés ; au-dessus de six mois, ils ont 1/2 jour de congé par mois. Les vachers ont quatre jours après six mois de service, douze mois leur donnent huit jours, plus un dimanche libre par mois.
En Nouvelle-Zélande, dans les exploitations de fruits les ouvriers ont une semaine de congé. Dans les fermes de moutons, 18 jours, dans les laiteries, sept jours et demi pour douze semaines d'emploi.
Aux Pays-Bas, les congés sont plus longs dans l’horticulture que dans l’agriculture en général. En Pologne, les ouvriers ont dix à douze jours de congé par an. En Haute- Silésie, par contre, ils n’ont que deux jours. En Suède les congés étaient accordés depuis 1833 aux domestiques agricoles; cette loi, incontestablement la plus ancienne en la matière, est abrogée, mais les congés de sept jours continuent par la force de l’habitude ; quant aux vachers, ils ont huit jours de congé en plus.
Dans l’U.R.S.S. le règlement du commissaire du peuple
du 30 avril 1930 is que oui A doit rester cinq mois et demi dans l’entreprise pour bénéficier d’un congé ; à noter que les congés peuvent être supprimés s'ils ont un effet défavorable sur l’exploitation agricole.
Marins
Comme nous l’avons indiqué déjà, la question est extrémement délicate. Elle a été parfois résolue ainsi qu'il a été précédemment expliqué, dans des textes législatifs spéciaux. Nous voudrions insister maintenant sur les solutions apportées par les accords.
Allemagne. — Le congé minimum est de six jours
ouvrables au bout d’un an de service. En ce qui concerne les opérateurs radio-télégraphistes, ils ont douze jours après un an de service.
Australie. — Sentences arbitrales.
Durée Durée Personnel des services du congé
Toute navigation Cap. ou chef mécanic. 3 m. deservices 21 j. au cours de la
ou officier mécanic. continus au cours même année unique d’une année Autres off. Pont mach. —— 14 j.
Opérateurs de T.S.F. - 14 — Personnel subalterne 1 anserv.conti- 14 — cons. nus Personnel subalterne entre6m.etian c.p. proport. aux serpont et machines vices postérieurs à 6 m.
Personnel service 1 an deservices 14).
général (sauf maître entre 6 m. et congé proportionnel d’hôtel) et 12 m.
Belgique.
Navigation
Personnel au long cours cabotage
Officiers de Pont — mécanicien ALIAS AE 14 j. 10 j.
David 14
Danemark.
Personnel
Second et chef. méc.
2e et 3€ off. de Pont et mécan. subalterne Assist. mécanicien Off. de pont, mécan.
subalterne
Opérateurs T.S.F.
Steward Aide-cuisinier Emplois subalterne
Finlande.
Personnel
Capitaine 1eret 2e off.
Off. T.S.F.
Grande-Bretagne.
Durée de services
1 an
1 à 8 ans de serv.
9e année
1 an
2 ans en mer
1re et 2e année
3 ans et plus
1 an
1 an
1 an même navire
Durée des services
1an ian 1 an
Durée du congé
3 semaines 14 j.
3 semaines
6 sem. tous les 2 ans.
Durée du congé
