‹ Les congés payés en droit comparéChapitre 34 sur 55 · LES · texte numérisé non relu

LES

Navigation Services exigés Durée du congé Long cours 1 an 14j. + 1j.

par 4 sem.

Home trale + de 1.600 tx. 1 an avec 6 mois s/ navire cette jauge 14 jours de 751 à 1.000 tx. — 10 — de 500 à 750 tx. — 7 — moins de 500 tx. discrétion de l’armateur.

Italie. — Règlements généraux (tous navires sauf moins de

Personnel

Tous les membres de l’équipage sauf le capitaine

de 50 t* et voiliers) Durée des services

+ de 12 m.

Durée du congé

1j. par 2m.

8 j. + 1 j. 1/4 par période de (6 ORNE re out

0 er Italia |

Japon.

Temps de service exigé

an

& © D nm |

Norvège.

Personnel

Off. mécan. et de pont

Personnel subal.

Service général

Navigation au hareng ou cabotage

Off. de pont

Mécanicien

Subalternes Service général

vi Rae ; __ 30 jours

‘an 0 ee

après 20 ans 30 — 1an Re 30 — me Durée du congé

CA. CB CkeC CD

3sem. S3sem. 2sem.

Durée des services Durée du congé ian 2 sem.

2 — À — 3 — DEEE 6 m. 1 j. pour 1 m. 1/2 6 — ee 2° année 1 j. par période de 1 m.

1 an 14 j.

1an 14 j.

au bout de 2 ans 4 sem.

au bout de 3 ans 7 sem.

6 m. 8 ji.

6 m. 2 sem.

| Personnel Duréedesservices Capitaine DETTE.

Chef mécan. LA EP | Off. de pont me Fe machines 12m.

Personnel subal. 12m.

(auxiliaire) entre 6 m.et 1 an Service général 12 m.

= : entre 6 m.et1 an, Pays-Bas.

Spécialités

Navigation des lignes régulières et au tramping.

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