GAS
U.R.S.S. — Cf. tableau précédent.
14 j. ininterrompus si possible.
SJ.
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GO
Après avoir ainsi donné une vue d’ensemble cependant aussi détaillée que le permettait le cadre de notre ouvrage de cette très intéressante question de la durée minima des congés, nous voudrions dans une section deuxième, aborder
la question non moins délicate de l’accroissement progressif des congés avec les années de service.
Section 11 . Accroissement progressif avec la durée du service
Le problème qui fait l’objet de cette section peut se poser ainsi : le congé devra-t-il s’accroître du fait que le travailleur reste plus ou moins longtemps au service de l’employeur ou devra-t-il rester constant ?
À première vue, la solution paraît devoir toujours être affirmative : c’est en effet un moyen efficace pour le chef d'entreprise d'assurer une stabilité dans la main d'œuvre ; c'est aussi une récompense qui aura certainement son prix aux yeux des travailleurs. Beaucoup de lois se sont d’ailleurs prononcées en ce sens ; le mobile qui a surtout inspiré le législateur est évidemment la plus grande stabilité de la main d'œuvre, qui assurera une meilleure production. Il faut toutefois remarquer une certaine tendance des lois modernes à ne pas trancher expressément la question (Belgique, France, Irlande, Monaco, Suède). Ces différentes lois ne sont pas bien entendu opposées à cet accroissement ; elles estiment cependant qu’il vaut mieux abandonner les modalités de celui-ci aux accords entre les parties. Nous croyons du reste que l’on peut trouver à cet état de choses une raison : ce serait selon nous, sous l'influence des syndicats ouvriers, qui, en général, se montrent hostiles à cette mesure, que ces dispositions législatives seraient intervenues : aux yeux de ces organisations en effet, ces liens constitueraient un «esclavage » que l’ouvrier ne saurait supporter. Nous bornerons notre étude aux lois ou conventions collectives qui prévoient expressément cet accroissement.
Avant de commencer l'étude détaillée de cette question, disons tout de suite que ne rentrent pas dans le cadre de ce paragraphe l’accroissement du congé entre six mois de service et un an; ce problème a été examiné lors de l’étude de la durée minima du congé; du reste la question que nous étudions actuellement est quelque peu différente et, ainsi qu’il sera facile de s’en rendre compte, seul un accroissement considérable des années de service justifie généralement un accroissement parallèle du congé.
1. Réglementation visant les ouvriers et employés de l’industrie et du commerce
Pays Champ d’application Durée de services Durée de congé
Autriche Ouvriers en général 1an 1 semaine
KE me 5 ans 2 semaines Employés privés 6 mois 15 jours — 5 ans 3 semaines —— 10 — 4 — — 25:— 5 — Finlande —— 1 — 15 jours — 5 — 3 semaines — 10 — 1 mois Italie —— 1à5ans 10 jours — 5à15 — 15 — — 15 à 25 ans 20 — —- plus de 25 1 mois Luxem- Ouvriers en général 1 an 4 jours bourg —- 5 — 5 — — 10 — 7 — — 20 — 10 — Employés privés 1 — su — 3 — 10 — — 5 — 20 — Mexique Ouvriers en général 1 — A — = Ti l PÈRE Pologne — Le SE — 3 — 15 —
Durée de services Durée du congé — ss £ ES É se
r Pays
Roumanie Ouvriers en général 1à3ans 7 —
Es MU 8à5ans
Per: .. 5à10ans 149 LIRE __ plusde10ans acer. progres.
‘ Eee maximum 30.
— Employés 1à3ans 10 S — 3 à 5 ans 14 — — . 5à10ans 21 — , plus de 10 ans accrois. progr.
‘ RExeS maximum 30 Suisse: Ê s LE Bâle ville Ouvriers et employés 1 an 6 jours SE CEE de — 10 — 12 — Tchéco- Ouvriers en général 1 — 6 — slovaquie — après 10 ans 7 — ë — après 15ans 8 — + Employés privés 6 mois 10 — & —— — 5 ans 2 semaines — 15 — 3 — 2. Réglementation ne visant que les étrangers Chine Ouvriers 1an 7 jours — après 3 ans 10 — — après 5 ans 2 semaines — après 10 ans accr. Progrss.
jusqu’à 30.
3. Réglementation ne visant que les employés de l’industrie et du commerce
Yougo- Employés en général 6 mois 10 jours slavie — 5 ans 2 semaines — 10 — 3 — — 15 — 4 —
