‹ Les congés payés en droit comparéChapitre 35 sur 55 · LATE · texte numérisé non relu

LATE

14 — . ; proportionnel

proportionnel

Courte Autres | charbonniers caboteurs Longues te Off. de pont | Chef mécanicien 12% 10 j. 18 j.

2e off. de pont . j Machines 10 — 7 — 12. — Autres off.(P.M.) 4 — 4 — 6 — Subalternes (P.M.S.G.) 4 — 4 — 4 — TSF: 3 jours par mois de voyage quand le service le permet.

Suède.

Personnel Durée des services Durée du congé

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Officiers P.M.

PSE

Person. subalterne

Service général

Person. fém. serv.

général

2 ans QUE 2 — même bat.

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