DES CONGÉS PAYÉS ; DE L'INTERVENTION LÉGISLATIVE EN LA MATIÈRE

Ainsi que nous l’avons déjà noté dans notre avant-propos, différents modes de réglementation ont été envisagés pour déterminer les modalités d'applications des congés payés. L'idée directrice qui inspirera tout ce chapitre est la suivante : dans quelle mesure y a-t-il lieu pour le législateur d'intervenir en cette matière ? Vaut-il mieux abandonner à l’initiative privée un problème dont la complexité semble réfractaire à toute réglementation rigide ? En pratique, vaut-il mieux que ce soit dans la loi ou dans les conventions collectives que se trouvent les solutions du problème ainsi posé ? Nous allons montrer dans trois sections les avantages et les inconvénients que peuvent présenter les différents modes de réglementation analysés. Dans une première, nous nous consacrerons à l’étude de la loi, réservant une seconde à l’analyse des conventions collectives et concluant en montrant, dans une troisième section comment il est possible de concilier les avantages des deux réglementations

précédentes en réduisant au minimum leurs inconvénients respectifs.

Section première Les lois

Nous ne reviendrons pas ici sur les dates des lois intervenues sur les congés payés. Nous voulons seulement

marquer brièvement les avantages que présente la règlementation législative. |

Tout d’abord, il faut mettre en relief que la loi rendra obligatoire cette réforme. Comme tout progrès social, celui-ci risque en effet de se heurter à des résistances causées par les intérêts qu’il est susceptible de léser. Il est donc nécessaire que cette réforme soit imposée pour être efficace. Beaucoup de pays l’ont compris puisque la très grande majorité d’entr’eux ont recouru à ce système.

Le second avantage qu’il présente est la simplicité : le champ d’application de la réforme se trouvera déterminé par les termes mêmes de la loi, le travail de la jurisprudence sera d’assouplir autant qu'il sera nécessaire les définitions parfois trop étroites.

Le troisième avantage que donne la réglementation légale est l’uniformité ; il correspond aux aspirations des pays démocratiques : les électeurs ne comprendraient pas que certains salariés jouissent de privilèges refusés à d’autres. Il faut noter toutefois que cet avantage disparaît lorsque le législateur a cru devoir n’intervenir que par des lois spéciales, ne visant que des catégories déterminées de travailleurs.

Après avoir mis ainsi en relief les avantages certains qu’il y a à réglementer légalement la question des congés, nous allons montrer les inconvénients de cette intervention législative.

Le manque de souplesse que les adversaires de ce système font tout d’abord valoir est évident. Comment peut-on envisager de résoudre sans nuances un problème aussi complexe et délicat ? Comment admettre qu’une solution unique vaudra pour tous les travailleurs d’un pays ? Nous verrons combien variées sont les modalités d’application des congés payés.

Lorsque d’autre part la réforme est imposée brutalement à l’industrie nationale, elle constitue pour celle-ci une charge beaucoup plus considérable que ne l’eût fait une adaptation progressive de mesures analogues. Cette méthode progressive permettra de tenir compte des expé-

ont ee ctonné les Aucun pays, du reste, n'a pu ne contenter d’une solution purement législative : il a toujours paru nécessaire d’assouplir celle-ci par les conventions collectives, à l'étude desquelles nous arrivons maintenant.

Section II Les conventions collectives &

Parallèlement au développement législatif, le devançant même dans bien des cas, le complétant souvent, la convention collectivé régit notre matière.

Quels sont les avantages de cette réglementation ? Tout d’abord, sa très grande souplesse : elle pourra s’adapter à tous les cas d’une manière satisfaisante.

Etant le fruit d’un accord entre les patrons et les salariés, elle aura sur la loi le bénéfice de toute convention par rapport à une obligation imposée. Ce côté du problème a été particulièrement mis en valeur dans les pays anglosaxons : ceux-ci préfèrent toujours laisser l’initiative privée régler les questions que pose la vie sociale, ne faisant intervenir le législateur que lorsqu'une réforme étant entrée dans les mœurs, cette intervention ne soulèvera aucune difficulté.

En regard de ces avantages, les inconvénients de la réglementation par conventions collectives sont multiples. Elles supposent tout d’abord l’accord entre les parties et notamment la bonne volonté des patrons : de ce fait, leur développement sera lent et difficile.

Leur inconvénient majeur, toutefois, réside en ce qu’elles créent des classes diverses entre travailleurs et ce, non seulement entre travailleurs de corporations différentes mais encore entre salariés occupés au même travail, selon que ceux-ci résident sur différentes parties du territoire du pays envisagé. Cette diversité inexplicable dans la plupart des cas ne sera pas comprise des travailleurs.

Le dernier inconvénient mentionné est si considérable qu’il nous fait rejeter le système des conventions collectives. Quelle solution faut-il donc envisager ?

Section 11 La meilleure réglementation des congés es

La solution que nous allons proposer présente les avantages des deux modes de réglementation envisagés tout en réduisant au minimum leurs inconvénients. Elle consiste en ce que le législateur pose dans une loi de portée générale les principes directeurs en la matière, laissant aux parties le soin d’en régler les modalités par conventions collectives. À la loi, ce système emprunte son efficacité et son uniformité, assouplissant la rigidité excessive de la loi par la souplesse des conventions collectives. Elle a d’autre part le mérite d'éviter le pullulement de modalités puisque la loi règle uniformément les questions fondamentales.

Sans qu'il soit besoin d’insister autrement sur le mérite de cette combinaison, contentons-nous d’ajouter qu’elle est extrêmement répandue : des pays qui paraissaient très fermement attachés aux conventions collectives abandonnent peu à peu ce système : c’est ainsi que le Danemark vient d'adopter, le 8 avril 1938, une loi rendant obligatoire les congés payés, mais laissant subsister les conditions plus favorables antérieurement stipulées dans des conventions collectives. La Suède a adopté les mêmes mesures. Il est probable d’autre part que l’Angleterre va, sous peu de temps, adopter une solution analogue. Notons pour terminer que ce système est répandu sur presque toute l'Europe occidentale, notamment en Italie, (Charte du travail 10 avril 1927, art. 17), en Espagne (loi 1931), en France (loi du 20 juin 1936), en Belgique (loi du 8 juillet 1936), en Tchécoslovaquie, en Yougoslavie, en Pologne, au Portugal.

Pour conclure sur cette question de la réglementation la meilleure des congés payés, disons donc que l’intervention du législateur doit être ici limitée : il doit se borner à donner des cadres : l’accord des parties doit les remplir.

Les

[ | chapitre très te sera consacré à l'exposé des points de vue médicaux et moraux sur la AE ie

nous occupe.

Le premier de ces points de vue ne nous retiendra guère ;

| il est en effet hors de discussion que les congés payés sont

de la plus haute utilité au point de vue physique. Les conditions de travail sont en effet déplorables si on considère

la vie de l’employé de bureau ou celle plus fatigante encore de l’ouvrier, et la difficulté qu’ils ont l’un et l’autre de récupérer les forces qu’ils viennent de dépenser. Des

enquêtes entreprises dans les divers pays, et notamment en Angleterre, il résulte que les établissements qui accordent les congés constatent une baisse notable dans le nombre des absences pour maladie. Du point de vue médical donc, l'institution est hors de discussion.

Le point de vue moral est quelque peu différent. Si personne en effet ne conteste le bien fondé des congés, beaucoup admettent la nécessité d’une organisation rationelle de ceux-ci. Sans un tel correctif, le travailleur | risque, en effet, de ne pas en retirer tout le profit désirable et de les dilapider. De très nombreuses organisations se sont préoccupées de faciliter et de réglementer les loisirs des travailleurs : leur étude détaillée sortirait du cadre de ce travail. Notons seulement que les Etats « dits totalitaires » se sont particulièrement préoccupés de cette question, comprenant combien de telles organisations faciliteraient leur emprise sur les travailleurs. C’est ainsi qu’au Portugal, en Italie, en Allemagne, des associations, dépendant direc-

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tement de l'Etat, ont pour but unique de récréer les travailleurs. | Les Etats ne sont cependant pas seuls à s’être préoccupés des problèmes que posent les congés payés. C’est ainsi que l'Eglise catholique, sachant l'influence considérable que l’oisiveté peut exercer sur le moral du travailleur, s’est toujours préoccupée de la qualité des distractions offertes à celui-ci. Dans l’encyclique Vigilenti cura du 22 août 1936 sa Sainteté Pie XI résumait ainsi l’enseignement de l’Eglise en la matière : « La récréation, dans ses multiples développements, est devenue désormais nécessaire pour ceux qui se fatiguent dans les occupations et les préoccupations de la vie, mais elle doit être digne et pour celà saine et morale : elle doit s’élever au rang de facteur positif suscitant de nobles sentiments ». S'inspirant de ces directives, les œuvres catholiques, et spécialement, celle consacrée aux Jeunesses ouvrières, agricoles et étudiantes, ont mis sur pied des réalisations tendant à faciliter les séjours et déplacements des personnes en congé. S’inspirant de directives évidemment différentes, la C.G.T. a, elle aussi, pris des mesures pour créer des centres de tourisme et d'hébergement. Nous ne voulons pas insister davantage sur ce point, ne retenant que la nécessité reconnue par tous d'imposer une réglementation des loisirs à ceux qui en bénéficient.

Nous avons voulu montrer dans cette première partie toute l’ampleur des problèmes que pose cette réforme sociale. Nous pensons qu'il est désormais possible de se faire une idée de l'étendue considérable prise par cette question. Nous avons déjà vu quelles variétés de solutions pouvait présenter la réglementation de ces divers problèmes, nous pensons avoir montré quelle était celle qui devait être préférée.

Un aspect cependant paraît nous avoir échappé : quelles sont les répercussions économiques des congés payés ? Si nous n'avons pas Cru pouvoir répondre à cette question, c'est que de toutes les enquêtes que nous avons consultées, il résulte qu’il est impossible de chiffrer même approxima-

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