EFFICACITÉ DIT REGIME CONCORDAT
un droit de police générale sur Texercice du culte; le droit de nommer les évêques et de recevoir leur serment; le droit de nommer les curés inamovibles; le droit de contrôler tous les actes de la Cour de Rome, avant de les lais ser publier; le droit d'examiner les décrets des synodes étrangers et des conciles généraux ; le droit de déclarer d'abus tout excès de pouvoir, toute contravention aux lois et toute atteinte à l'honneur des citoyens, commis dans l'exercice du culte; le droit d'interdire tous les établissements ecclésiastiques autres qu e les chapitres cathédraux et les séminaires ; le droit de refuser aux évêques toute absence de leur diocèse sans son autorisation ; le droit de contrôler les règlements des séminaires, d'y surveiller l'enseignement et le choix des professeurs, d'en connaître le personne], et de connaître également le nombre des ordinations ; le droit d'autoriser les chapitres, les chapelles domestiques, les oratoires privés et les processions; le droit de surveiller les prédications solennelles et d'interdire les missions ; — ce Gouvernement peut, sans tyrannie et sans violences^ par la ferme application des prescriptions législatives, résister aux menaces du cléricalisme et combattre, si elle subsiste, la coalition du clergé concordataire et du clergé séculier.
Mais nous croyons que cette coalition sera