CHAPITRE III

L ^APPLICATION DES LOIS-

Droit de police générale, qui permet la dissolution des congrégations non autorisées 10

Le fait de Fexistence d'une congrégation non autorisée ne constitue pas un délit 114

Forme des actes de dissolution : décrets ministériels et arrêtés préfectoraux 116

Politique suivie par les différents Gouvernements dans la question des congrégations non autorisées 119

Conséquences des décrets et des arrêtés de dissolution 157

Conséquences des décrets du 29 mars 1880 159

Ces décrets sont un acte gouvernemental 187

Résistance des congrégations aux décrets de dissolution 190

Inanité de cette résistance 193