Le parti libéral, p. 386 et suiv

3. C*est en 1824 qu'il commence la guerre par ses Trois lettres au Drapeau blanc.

forme en une Dénonciation adressée à la cour de Paris, en vertu de la loi sur Torganisation de la magistrature, 20 avril 1810, laquelle porte que « la cour royale pourra, toutes les chambres assemblées, entendre les dénonciations qui lui seraient faites par un de ses membres, de crimes et de délits * » . Le comte de Montlosier met la Cour en demeure d'appliquer aux jésuites les lois auxquelles ils doivent se soumettre.

Le 18 août 1826, la Cour se réunit à huis clos, toutes chambres assemblées. Le procureur général, M. Jacquinot- Pampelune, présente un réquisitoire concluant à ce que la Cour se déclare incompétente. La Cour délibère, et la délibération dure près de cinq heures. Pas de débat contradictoire, pas de plaidoiries, dans une affaire où Ton ne voit ni demandeur^ car Montlosier, le dénonciateiu*, ne peut être partie au procès, ni défendeur^ car les jésuites ne peuvent être représentés par personne. Enfin, la Cour, visant les arrêts du Parlement, les édits de 1764 et 1777, la loi de 1792 et le décret de l'an XII, déclare quHl résulte de ces arrêts et de ces édits que Vétat de la législation s'oppose formellement au rétablissement de la Compagnie de Jésus.,. Mais considérant que suivant cette même législation il n^ appartient qu'à la haute police du royaume de dissoudre les congrégations qui se sont formées au mépris des arrêts^ édits^ loi et décret ci-dessus ; considérant que sur les faits exposés au dit écrit [la Dénonciation)^ quelle que puisse être leur gravité^ ces faits^ tels qu'ils sont présentés^ ne constituent néanmoins ni crime^ ni délit qualifiés par les lois^ et dont la poursuite appartienne à la cour ; par ces motifs, se déclare incompétente.

Sur cinquante-quatre membres, trente adoptent cet