Le parti libéral^ p

' arrêt; dix-sept sont d'avis que la Cour prononce purement et simplement son incompétence sans aucun considérant ; sept seulement veulent qu'elle se déclare compétente.

Les jurisconsultes les plus remarquables ont donné leur sentiment sur cet arrêt : c'est im jugement bizarre, incoPr rect, sans valeur. Si la Cour est incompétente, c'est-à-dire inhabile et sans mission pour statuer siu* le fond même de la question, de quel droit l'interprète-t-elle et s'arroge-t-elle le pouvoir de le juger? En se disant incompétente à la fin de son arrêt, ne passe-t-elle pas elle-même un trait sur tout ce qu'elle vient de dire, ne l'efface-t-elle pas ? Comme l'écrit très spirituellement M® Rousse, peut-on voir un jugement là où la Cour se déclare incompétente pour juger 1 Et n'est-il pas singulier qu'elle aille rechercher, pour formuler un arrêt contre les jésuites, l'état actuel de la législation dans les décrets et édits antérieurs à la Révolution, partout excepté dans les codes récemment promulgués ?

En résumé, l'arrêt du 18 août est tombé dans une erreur patente ; il n'y a donc pas à en tenir compte. Sans doute que, même en se déclarant incompétente, la Cour devait donner des motifs à l'appui de sa sentence ; mais ces motifs devaient se renfermer dans la sphère propre de la question de compétence ; ils ne pouvaient pas être empruntés au fond même de la question en litige. La passion a fait subir une éclipse à la science des Conseillers de la Cour de Paris ; c'est là ce qu'on peut dire de plus bienveillant sur ce fâcheux arrêt ^

1. Voir sur l'arrêt du 18 août 1826 : Consullation de M. de Vatimesnil, p. 24; Consultation de M« Rousse, pp. 34-36; — Le parti libéral, chap. V ; — Les Jésuites et la liberté religieuse, pp. 25-39 ; — Du droit de vivre en communauté religieuse sans autorisation, par P. Besson, pp. 28-32; — Histoire de la Restauration, par de Viel- Castel, t. XV, ch. CXI.

Le comte de Montlosier avait, semtle-t-il, le pressentiment de son insuccès, puisqu'il annonçait, dès la préface de la Dénonciation y qu'il s'adresserait au Roi et aux Chambres, au cas où les magistrats annuleraient ses efforts. En effet, le 26 décembre 1826^ il déféra à la Chambre des pairs, par voie de pétition, ses griefs contre les Jésuites. Trois semaines après, le 18 janvier 1827, le comte Portalis, quatrième rapporteur du comité et des pétitions, se présenta à la tribune, et proposa de renvoyer au président du Conseil la pétition Montlosier en ce qui touche rétablissement en France de diverses maisons d'un ordre monastique non autorisé par le roi. La pétition portait plus loin, mais le comité n'avait retenu que la question de légalité. Oui ou non, les Jésuites ont-ils le droit d'enseigner dans les huit collèges où ils professent, à la demande et sous Tautorité des évêques?

La discussion s'engagea immédiatement après la lecture du rapport, et le cardinal duc de la Fare, archevêque de Sens, prit le premier la parole, avec une fermeté et une hauteur de vue vraiment épiscopales. Abordant la question de droit, il opposa aux adversaires cette (in de non-recevoir : « Ils viennent, dit-il, invoquer auprès de ce tribunal suprême l'exécution des lois qui jadis ont frappé les Jésuites; mais jusquà présent quel cas ces zélateurs ont-ils fait des lois anciennes, quand il a été question des droits les plus sacrés, des droits de la couronne, de l'Église, des hôpitaux, des communes ? Avec quel dédain alors ils les écartaient comiQe des lois surannées, abrogées par la Révolution , condamnées à la désuétude et à l'oubli ! »

Puis, il s'étonnait qu'on pût à sa guise être athée, impie, juif, mahométan, et que le catholique seul n'eût pas la liberté de professer sa religion à sa manière, même en se faisant Jésuite. Que devenait, dans ce système, la

parité des droits, l'égalité de protection que la Charte avait, étabUesi?

Au lieu de rester sur la défensive, le duc de Fitz-James attaqua, plus vivement encore que Mgr de la Fare, ces &11X libéraux, toujours en quête des lois du passé quand elles servent leurs haines, dédaigneux de ces mêmes lois quand elles condamnent leur politique antireligieuse et révolutionnaire. « Chose étrange ! s'écrie-t-il, la Révolution atout détruit en France, institutions, lois, ordonnances de nos rois, clergé, noblesse, magistrature, trône enfin ; elle a tout renversé, tout brisé, tout écrasé, réduit tout en poussière si impalpable que la Providence seule a pu rendre un peu de vie à ce qui était rentré dans la nuit du néant. La Révolution fait plus; chaque jour elle lance un nouvel anathème contre ce qui conserve le moindre vestige de ce qu'elle a proscrit en masse sous le nom commun d'ancien régime ; et, sous cet immense et effrayant amas de ruines accumulées, ruines qu'elle reconnaît pour être son ouvrage, qui font son triomphe et sa gloire, que chaque jour elle se plaît à fouler aux pieds, elle va déterrer une loi, une seule loi, et c'est une loi de persécution. Ah! c'est bien là le génie tout entier de la Révolution ^ ! »

Le trait portait coup ; on le vit à l'attitude, aux indignations feintes de la Chambre. Le duc de Fitz-James ne s'en tint pas là. Après avoir justifié les Jésuites contre les déloyales manœuvres de leurs adversaires, contre les haineuses dénonciations du comte de Montlosier; après avoir affirmé leur droit à l'enseignement, et constaté la confiance dont ils étaient l'objet de la part des familles, il s'écria avec une éloquence indignée : « De quel droit, dans un temps dé liberté, irait^on faire violence à un père, scruter