Consultation de M« Rousse, p

Rapprochons de ces paroles de M. Vivien, le discours prononcé par M. de Fontette à la Chambre des députés, dans la séance du 14 juin 1843 : « On confond perpétuellement deux choses essentiel- « lemcnt distiAcles : le droit d'existence légale, celui qui érige une tt communauté en personne civile, qui lui donne le droit d'acquérir, « de recevoir, de posséder et de transmettre; et le droit d'exister en « vertu de la législation commune, en vertu de la faculté qui apparat tient à tous les citoyens de se réunir, de vivre ensemble, de se « livrer aux habitudes qui leur conviennent, que ces habitudes soient « inspirées par le sentiment religieux ou par tout autre sentiment ».

Ce discours fut suivi d'un vote par lequel la Chambre adopta sans changements le chapitre XII du budget des cultes.