CHAPITRE PREMIER

Les Congrégations non reconnues de 1790 à 1850.

Afin de mieux comprendre les discussions des deux Chambres au sujet de Tarticle VII et les décrets de 1880, il importe de rechercher les antécédents historiques des congrégations religieuses non reconnues.

Avant 1789, les Congrégations étaient reconnues par la loi civile comme constituant des personnes morales ; de plus, leurs membres étaient reconnus comme religieux. De là, diverses conséquences *.

D'abord la congrégation constituait une personnalité civile, susceptible de droits et d'obligations. Elle pouvait posséder, acquérir, ester en justice ; elle jouissait de privilèges importants. Le bras séculier veillait à la porte des communautés, et la justice était armée du droit de réintégrer dans le cloître le moine qui s'en était échappé. Les

i. « Avant 1790, les Congrégations ne pouvaient légalement exister qu'en vertu <l*une permission expresse du souverain par lettres patentes enregistrées dans les Parlements (Civ. 19 décembre 1864; Dalloz, périod. 1865 ; 1, 120; — Dalloz, V» Culte, n» 404).

Les Congrégations non reconnues, — T. I. 1

droits elles privilèges de la congrégation entraînaient des obligations multiples, qu'il est inutile de rappeler.

La seconde conséquence pesait sur le religieux. Les vœux monastiques, étant reconnus et sanctionnés par la loi, modifiaient considérablement son état civil. Ils lui imposaient la mort civile, le port du costume, l'obligation de résider dans son monastère ; ils lui défendaient d'hériter, de posséder, de contracter mariage. Mort au monde, tous les droits qu'il y possédait ou pouvait y posséder, étaient dévolus à ceux que la loi appelait après lui ou avec lui *.

Cet état de choses dura jusqu'en 1790. Alors, les congrégations subirent le contre-coup des grands événements qui devaient, en quelques années, ren\;prscr l'édifice social et religieux élevé par la monarchie française et par l'Eglise, œuvre de plusieurs siècles, imparfaite sans doute dans certains détails, magnifique dans son ensemble. Personne n'ignore avec quel enthousiasme irréfléchi toutes les classes de la société se portèrent, à cette époque, vers les idées nouvelles, trompées qu'elles étaient par le mirage séduisant de la liberté; chaque classe aspirait à se régénérer ; même le clergé et la noblesse couraient au-devant des innovations et des réformes, et cet entraînement général présentait un caractère d'irrésistibilité qui tenait plus encore du vertige que de la folie.

L'ouverture des Etats généraux se fit, sous l'empire de ces préoccupantes dispositions, le S mai 1789, au palais de Versailles, dans la salle des Menus-plaisirs , et quelques semaines plus tard, les Etats se déclaraient assemblée nationale^ puis assemblée constituante.