Ibid
3. Voici quelques autres dispositions essentielles de ce décret : Pour ouvrir une école, il faut, outre rautorisation du Grand-
D'après ce décret, « il y a deux sortes de manufactures de la denrée scolaire. Les unes, au plus bel endroit, reliées entre elles et savamment groupées sont les fabriques nationales, fondées par le gouvernement ou, sur son ordre, par les commîmes, facultés, lycées, collèges, petites écoles communales ; les autres, isolées et disséminées, sont des fabriques privées, fondées par des particuliers, pensions et institutions pour l'instruction secondaire, petites écoles libres. Les premières, œuvres de l'Etat, régies, administrées, défrayées et exploitées par lui sur le plan qu'il a prescrit et pour l'objet qu'il se propose, ne sont que son prolongement ; c'est lui qui opère en elles et qui, direcment, pleinement, agit par elles ; elles ont donc toute sa bienveillance, et les autres toute sa défaveur ^ ». Celles-ci sont, pour la plupart, enrôlées peu à peu, enrégimentées de force au dernier rang de la grande armée pédagogique de l'Université. Quelques-unes cependant se débattent encore, quoique réduites à Tétat de tributaires, soumises à Tap-
Maîtrc, être membre de rUniversité et gradué par Tune de ses Facultés (art. 3) ;
Par exception, les séminaires dépendent des Évoques et des Archevêques, et ceux-ci sont tenus de se conformer aux règlements approuvés par l'Empereur (art. 3) ;
Les instituteurs particuliers étant membres de l'Université sont assujettis aux obligations portées dans les articles 39 à 50 du décret, font partie de la hiérarchie universitaire et ont droit aux distinctions et aux titres prévus par Tarticle 36 ;
L'autorisation du Grand-Maître doit être renouvelée tous les dix ans. Chaque école versera à l'Université le vingtième de la rétribution de ses élèves. Aucun imprimé concernant les écoles particulières ne sera rendu public sans avoir reçu l'approbation des Recteurs et Conseils académiques (art. 103, 104);
... Si des abus graves se produisent dans ces écoles, ou si Ton y professe des principes contraires à ceux que professe l'Université, le Grand-Maître fera fermer ces institutions après information faite par les Conseils académiques.
i. Taine, t. III, pp. 197 et 198.
probation expresse et à des taxes excessives ^ Enfin, le décret de 1811 vient leur porter le dernier coup. Il est dirigé d'abord contre les écoles particulières laïques^ puis contre les écoles secondaires ecclésiastiques. Il importe, pour la suite de cette histoire, d'entrer dans quelques détails.
En preniier lieu, le décret restreint la hauteur de renseignement du directeur des écoles privées laïques. « A la campagne et dans les villes qui n*ont ni lycée ni [collège, ce directeur n'enseignera rien au-dessus d'un degré fixe ; s'il est chef d'institution, ce degré ne dépassera pas les classes d'humanités ; il laissera aux facultés de l'Etat leur domaine intact, calcul différentiel, astronomie, géologie, histoire naturelle, haute littérature ; s'il est maître de pension, ce degré ne dépassera pas les classes de grammaire, ni les premiers éléments de géométrie et d'arithmétique ; il laissera aux lycées et collèges de l'État leur domaine intact, les humanités proprement dites, les cours supérieurs et moyens de l'instruction secondaire ^ ! Dans les villes qxii ont ua lycée ou un collège, il n'enseignera chez lui
1. Voici quelques dispositions d'un nouveau décret du 17 septembre 1808 :
1° Tout établissement quelconque d'instruction qui, au 1«' janvier 1809, ne serait pas muni d'un diplôme exprès du Grand-Maître, cessera d'exister;
2" Il sera perçu au profit de l'Université le vingtième de la pension de cliaque élève, que ces élèves paient la pension entière, la demi-pension ou soient reçus à titre gratuit dans les établissements d'instruction ;
3« Les diplômes portant permission d'ouverture d'une école sont sujets à paiement ;
4® Les maîtres de pension et instituteurs devront payer chaque année à l'Université une somme égale au quart de celle qu'ils auront payée pour obtenir l'autorisation d'ouverture.
