Les Origines dp la France contemporaine par H. Taine. le

RÉGIME MODERNE, t. III, p. 208.

5. On s'est demandé si les textes qui ont organisé l'Université sont légaux. M. Grimaud s'est aussi posé cette ({uestion dans son Histoire de la liberté d'enseignement en France (p. 104); et après avoir contesté la légalité des décrets, h Fexceplion de la loi du 6 mai 1806, qui a posé le principe du monopole, il conclut que définitivement la jurisprudence a reconnu à ces décrets force de loi.

avaient le droit, sans autorisation, d'apprendre à lire à leurs enfants. Aucun ecclésiastique, pas même le curé, ne peut se faire éducateur chez lui ; un arrêt spécial le lui défend :

« Les curés, les desservants, les pasteurs ou tous autres ecclésiastiques qui admettent chez eux des élèves comme pensionnaires ou externes, pour y recevoir des leçons de grammaire, d'histoire, de géographie, de langues anciennes, de mathématique, sont tenus de demander l'autorisation du Grand-Maître. Eux et leurs élèves sont soumis à la juridiction de TUniversité ^ »

Telle était la situation de Tinstruction publique, quand les Bourbons revinrent en France, après vingt-trois ans d'exil. Le 24 avril 1814, Louis XVllI arrivait d'Angleterre à Calais, et le 3 mai, il faisait son entrée à Paris aux acclamations de la noblesse, de la bourgeoisie et de la garde nationale. Quinze jours avant son départ de l'étranger, une constitution nouvelle, hâtivement rédigée par le gouvernement provisoire et acceptée par le Sénat, après l'acte d'abdication de l'empereur, avait paru dans le Moniteur avec cet arrêté du 8 avril concernant l'abolition prochaine de l'Université et la liberté de l'enseignement : « Le gouvernement provisoire, considérant que le système de diriger exclusivement vers l'Etat et l'esprit militaire, les hommes, leur inclination et leur talent, a porté le dernier gouvernement à soustraire un grand nombre d'enfants à l'autorité paternelle ou à celle de leurs familles pour les faire rentrer et élever, suivant ses vœux particuliers, dans les établisse-