Taino, Le Râgimp. moderne, l. III, pp. 29G et

2. Louis XVIII ont rcollcmont, h la première Restauration, le désir (le renverser l'édifice universitaire ; et il rendit, dans ce sens, l'ordonnance du lu février 1815. Quinze jours après cette ordonnance,

fois, pour ne pas déplaire aux royalistes qui la goûtaient fort peu, ils décrétèrent que son maintien ne serait que provi^ soire^ provisoire qui devait f ester définitif \ puis, pour conquérir les bonnes grâces de l'Eglise et prévenir les réclamations des évêques, on confia à Mgr Frayssinous la direction de l'éducation publique, on nomma des ecclésiastiques recteurs, censeurs, professeurs de philosophie, maîtres d'étude, même inspecteurs des lycées et collèges ; enGn, par l'ordonnance du 5 octobre 1814, on modi- Gé, en faveur des petits séminaires, le décret tyrannique de 1811.

Nous avons résumé, daiis le chapitre précédent, l'ordonnance du 5 octobre. Les événements qui vont suivre nous obligent à la citer ici en entier.

Dans le préambule, le roi reconnaît la nécessité dans laquelle se trouvent les archevêques et évêques de faire instruire, dès Tenfance, les jeunes gens qui se destinent au sacerdoce, et il porte, en ce sens, cinq dispositions :

1° Les archevêques et évêques pourront avoir une école secondaire ecclésiastique par département, dont ils nommeront les chefs et les instituteurs ;

2® Ces écoles pourront être placées à la campagne et dans les lieux où il n y aura ni lycée, ni collège communal. Lorsqu'elles seront dans les villes où il y a d'autres établissements xmiversitaires, elles seront dispensées d'envoyer leurs élèves fréquenter les leçons desdits établissements ;

Napoléon débarquait à Cannes, et, le 30 mars, il portait un décret, en vertu duquel « l'Université impériale était rc^tablic telle qu'elle était organisée par le décret du 17 mars 1808 ». Après les Cent Jours, le gouvernement de Louis XVIII conserva l'Université, tout en modifiant sur divers points le décret du 17 mars. (Grimaud, pp. 120 et suiv. ; — Montalembert^ par le P. Lecanuet, t. II, p. 142.)

3® Les petits séminaires ne paieront pas de rétribution universitaire ;

4® Pour ériger dans un département une deuxième école ecclésiastique, il faudra une autorisation spéciale du Ministre ;

5® L'Université est maintenue provisoirement ;

6® Les écoles ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière K

Forts de cette ordonnance, qui les autorisait à nommer les chefs et les instituteurs de leurs écoles, huit évêques confièrent, comme nous Tavons vu dans le chapitre précédent, la direction et renseignement de leurs petits séminaires aux religieux de la compagnie de Jésus. Les séminaires devinrent bientôt florissants ; leurs progrès et leurs succès attirèrent l'attention, et les ennemis très nombreux des Jésuites, qui étaient aussi ceux de la royauté et des ministres de Charles X, s'emparèrent du bruit fait autour de Téducation donnée par les Pères, pour diriger contre eux et contre le parti prêtre l'attaque haineuse et mensongère qui aboutit, après les péripéties les plus dramatiques, aux ordonnances de 1828.

Ces ordonnances ne furent que des concessions de la peur et de la faiblesse; on redoutait les libéraux et on espérait, en cédant, les soumettre ou les apaiser. Cependant, les ministres du roi, désireux de sauvegarder leur amour-propre, se donnèrent le plaisir de couvrir les ordonnances d'un prétexte qui ne manquait pas, à leurs yeux, de quelque fondement : ils prétendirent que les huit petits

1. Une autre ordonnance du 27 février 1821, art. 28, autorisa les curés h former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, et le recteur fut tenu de veiller li ce (jue le nombre fixé ne fût pas dépassé.

séminaires conGés aux Jésuites n avaient pas observé les conditions imposées par le gouvernement, et de nature à leur conserver le caractère ecclésiastique. Entre autres griefs, ces établissements auraient reçu des élèves qui ne se destinaient pas au grand séminaire ; ils étaient aux mains d*une congrégation religieuse non reconnue légalement. Tout cela était fondé ; mais le gouvernement le savait et le tolérait depuis des années ^ En tout cas, ces

1. Le décret du 5 octobre 1814 autorisait l'ouverture d'une école secondaire ecclésiastique par département. Or, nous lisons dans le rapport de la Commission des petits séminaires, présenté au roi le 20 mai 1828 :

«c 1» A côté de cent vinfj^ petits séminaires existant en vertu de titres légaux; la Commission remarque ceci : cinquanle-trois établissements se qualifient du titre d'écoles ecclésiastiques, d'écoles cléricales, de petits séminaires. Ils ne possèdent aucun litre valable, ils sont cependant soustraits à la juridiction de FUniversité. Leur existence est contraire à la législation actuellement en vigueur. Celte législation détermine qu'aucun établissement, école ou pensionnat ne doit exister qu'avec l'autorisation de l'Université, et en se conformant à ses règlements. Elle n'en excepte que les écoles ecclésiastiques secondaires en vertu de l'ordonnance du 5 octobre 1814.

En conséquence, la Commission a pensé qu'il devenait urgent de faire rentrer ces établissements dans Tordre légal {Duvergicry rapport au roi, p. 133.)

2® D'après l'ordonnance du 27 février 1821, article 28, les curés étaient autorisés à former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires et le recteur était tenu de veiller à ce que le nombre fixé ne fût point dépassé. La rigueur de cette disposition a donné lieu à de nombreuses infractions.

.^® Dans les grandes villes, et notamment h Paris, se sont formées auprès de plusieurs églises quelques écoles cléricales qui sont surveillées immédiatement par les curés, et qui ont pour but d'élever gratuitement des enfants qu'on destine aux petits séminaires et qui, en attendant, servent aux cérémonies et à la pompe du culte divin.

La Commission formule sur ces deux constatations l'avis qu'il faut autoriser ces écoles ecclésiastiques primaires en prenant certaines précautions et en les soumettant à l'autorisation et à la surveillance.

4® Pour divers motifs, de nombreuses écoles secondaires ecclé-

infractions, si infractions Q r avait, aux disposifioai consenties en favear des petits séminaires, justifiaient-elles les ordonnances de 1828 ? N 'eût-il pas été plus «rénéreux, plus raisonnable et plus politique de faire cesser simplement quelques abus ? Y avait-il, dans les laits LncrimiDés, de quoi retirer à tous les évêques une bonne partie des faveurs qui leur a^-aient été octrovées par le décret d« 5 octobre 1814 ?

Le décret du 5 octobre autorisait les évêques à nommer les rhefs et les instUatears des petits séminaires, il ne

sîa^tiqufs autorisées ^'étaient dédoublées sans demander rautoristti'^n. df î»ortf qu'un mémo déparlomont pouvait avoir on rt'^alité plusieurs {lolits sémi naines avec une seule autorisation, alors que roi'lonnance du T» octobre 1814 soumettait chaque établissement k une îiutorisation.

r» L«-< études des petits séminaires doivent être uniquement faites i'u vue de préfiarer leurs élèves aux grands séminaires. t>« j^l.iintï's se sont élevées sur ce que dans plusieurs écoles ecclésiastiques, ce but essentiel et cette spécialité dVducation avaient été jM'rdu*» de vue au détriment des collèges cl des institutions de rCniversilé ; d'autre part, certaines conditions imposées aiii écoles fTcIésiasli'jues de nature à leur conserver leur caractère n'ont yi.'i^ ét(* ol)servéi,'s. La Commission estime qu'il faut impos<'r à res écoW's, qui ne devraient être qu'émules des autres établissements s;ins jîun.iis en être rivales, les mesures prévues par les textes exi-lîiiits, et pro[)Ose, en outre, afin d'éviter la fréquentation des j;«-tiK séminaires par des élèves qui n'ont aucune vocation, de créer pour N's futurs jn êtres un baccalauréat spécial qui ne pourra ser^'ir qin- j>our pitrvenir au j^rade de théologie. Les élèves qui auront jilKindnnné létat ecclésiastique après leurs cours d'études seront t«'iius. poni- ohtenir le diplôme de bachelier es lettres, de se soum<-Mrc <lc nouveau aux études et aux examens selon les règlements de ri'niversilé.

0'» La (^jmmîssion constate que, dans huit départements, les écoI(»s secondaires ecclésiastiques étaient dirigées par des Jésuites aj»j)elcs par les évè(pies.

La majorité de la (^(unmission (Tt contre 4) pensa que la direction dï's écoles secondaires «loiinée aux Jésuites n'était pas contraire aux !c»i.s «lu royaume. •» .Voir Grimaud, pp. 166 et 167).

prononçait Texclusion de personne, pas même des reli- ^eux : les ordonnances, tout en conservant aux évêques le étroit de nomination, veulent que les nominations soient Âoiunises au roi, elles interdisent de choisir les directeurs 4st les professeurs dans les congrégations non légalement iitablies en France. Le monopole n'ayant pas encore été ^aboli, le gouvernement avait assurément le droit strict d'écarter les religieux de renseignement *. Mais l'usage de ce droit fut-il un acte de sage politique ? Si l'on veut prêter l'oreille à la voix des tristes événements qui suivirent les ordonnances, on est bien forcé de répondre négativement. — Le décret du 5 octobre ne limitait pas le nombre des élèves des petits séminaires, il ne défendait pas aux externes de les fréquenter - ; les ordonnances ne permettent pas de dépasser le chiffre de 20.000 et elles suppriment les externes. — Le décret du S octobre n^avait d'autre but que de favoriser les vocations ecclésiastiques et de préparer les jeunes séminaristes k la vie et aux fonctions sacerdotales, c'est pour cela qu*il avait détaché

1. Les Ordonnances « soumettaient au régime de TUniversité les écoles secondaires ecclésiastiques dirigées par des personnes appartenant h une congrégation religieuse non autorisée, » et portaient que M nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de renseignement dans une maison d'éducation dépendante de rUniversité, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n*a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. >»

M. de Vatimesnil (.V^mo/rr joint à l'ouvrage du P. de Havignan sur l'Institut des JésuifpSj II, p. 170), dit qu'en « privant les Jésuites de la partici[)ation au monopole de l'enseignement, on avait incontestablement ce droit d'après la législation qui plaçait d'une manière exclusive renseignement entre les mains du gouvernement ». — (Voir la Consultation de M* Rousse, p. 3(V.

2. Dans l(* l\é(jime Moderne, t. III, p. 298, M. Taine dit : « Nous laissons (sous la Restauration) les petits séminaires se mullij)lier et se remplir jusqu'à comprendre 50.000 élèves. »

les petits séminaires de l'Université, qu'il les avait placés sous la haute direction de Tépiscopat ; les ordonnances constatent que ce but essentiel et cette spécialité (Téducation ont été perdus de vue dans huit établissements ; et, pour que les petits séminaires ne s'écartent pas à l'avenir de ce but essentiel et qu'on n'y élève que des écoliers se destinant à l'état ecclésiastique, elles prescrivent le port de la soutane à partir de 14 ans.

Telles sont les dispositions principales des ordonnances de juin. A ne considérer que la législation scolaire d'alors et en se plaçant au point de vue purement légal, elles ne contiennent rien de manifestement contraire à la loi. C'était le monopole impérial maintenu dans toute sa tyrannie liberticide, mitigé cependant en faveur des évêques et en vue du recrutement du clergé français.

La Charte de 1814 eut le tort immense de, ne pas abolir ce monopole. Soit politique, soit faiblesse, les gouvernants conservèrent cet instrument de règne, qui finit par devenir une arme puissante entre les mains des ennemis de la royauté. A ce point de vue, la Charte de 1830 se montra plus libérale : elle promit V organisât ion prochaine de la liberté de renseignement. Ce n'était pas la liberté, ce n'était qu'une simple promesse, mais une promesse formelle, et dans cette promesse, il y avait un progrès, un acheminement vers la liberté. « La liberté de l'enseignement, dit M. Guizot dans ses Mémoires^ fut, en 1830, Tune des promesses formelles de la Charte *. »

{. Guizot, Mémoire»^ t. VII, p. 37G et tout le chapitre XLIII.

'"^ Cette liberté serait cependant restée prisonnière longiMDips encore, sans les revendication.s énergiques des cathoâqaes. En 1831, Lamennais, par ses articles dans le jour- M1 y Avenir y Montalembert, Lacordaire et de Coux, par le procès qu'ils provoquèrent, en ouvrant une école libre, donnèrent à ces revendications un retentissement considérable ; s'ils ne triomphèrent pas alors de la sotte résistance des majorités parlementaires, ils éclairèrent Topinion et firent gagner du terrain à la cause de la liberté, h* Agence, générale^ qu'ils fondèrent pour la défense de la liberté religpieuse, les pétitions adressées aux Chambres des députés et des Pairs, les articles vigoureux, parfois violents du Constitutionnel, du Courrier Français, du Journal des Débats^ du Temps, même du Globe, organe du Saint-Simonisme, ne laissèrent pas un instant de repos aux quatre ministères qui se succédèrent du H août 1830 au 11 octobre 1832. On demandait la liberté d'enseignement au nom de la Charte, au nom de la civilisation, au nom de la liberté de conscience. On sommait le pouvoir, et la sommation allait jusqu'à la menace, de respecter la Charte, de faire honneur aux promesses de la Constitution. L'Avenir^ fatigué d'attendre une liberté promise, et non donnée, écrivait : « La liberté ne se donne pas, elle se prend*. »

Il fallut s'exécuter. On commença par l'instruction primaire.

Le 24 octobre 1831, le ministère Casimir Périer se présenta devant la Chambre des députés avec un projet sur l'enseignement. Ce projet, conçu et rédigé par M. de Montalivet, constituait un progrès dans la voie de la liberté, mais l'articte 8, qui visait incontestablement les congréga-

i. Avenir, 15, 18 cl 31 oct. 1830.

lions religieuses non reconnues, leur créait une situation à part, fort gênante, attendu qu'elles ne pouvaient ouvrir aucun établissement sans être autorisées par une ordonnance royale rendue en Conseil d'Etat. « Toute association, est-il dit dans cet article, qui se propose de former des instituteurs et des institutions primaires devra être autorisée par une ordonnance royale rendue en Conseil d'Etat et insérée au Bulletin des loisK »

. La Commission, chargée d'examiner ce projet, le modifia profondément ; « elle critiqua surtout la disposition qui obligeait les associations destinées k former des institutions, k obtenir une autorisation par ordonnance royale. » Elle

1. Voici les articles du Titre III, qui concernent les écoles primaires privées.

Art. 8. — Toute association qui se propose de former des instituteurs et des institutions primaires devra être autorisée par une ordonnance royale rendue en Conseil d^Etat et insérée au Bulletin des lois. Celte formalité remplie, elle aura l'administration immédiate des établissements qu'elle aura fondés, sans préjudice de la surveillance légale.

Art. 9. — Le Comité gratuit d'instruction primaire a droit d'inspection sur les écoles tenues par des particuliers, H doit les surveiller sous tous les rapports de la salubrité, de Tordre public et des mœurs. Il transmettra ses renseignements au ministère public dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de la présente loi. Toutes ses délibérations sont transmises au Préfet et au Recteur.

Art. 10. — Tout individu Agé de 18 ans au moins et jouissant des droits civils pourra exercer la profession d'instituteur primaire, sous la condition de présenter au maire de la commune où il voudra exercer et de faire viser au nom de la loi :

1° Un brevet de capacité obtenu après examen public devant une < commission de trois membres, formée annuellement dans chaque chef-lieu de département par le Hecteur de l'Académie ;

2° Des certificats de bonne vie et mœurs délivrés sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou des communes où il aura résidé depuis trois ans.

Le projet indique ensuite quels sont ceux qui « sont incapables de tenir école ».

fut frappée de l'entrave que ce texte apportait à la liberté, et le rapporteur Daunou, ancien conventionnel, exprima en ces termes, dans son rapport, la pensée de la Commission : « Que les institeurs appartiennent ou non à quelque société, nous n'avons vu en eux que des individus jouissant de la même liberté et soumis aux mêmes règles dans lexercice de leurs professions. »

Casimir Périer était mort le 16 mai 1832, h la suite d'une visite à THôtel-Dieu, pendant la terrible épidémie de choléra, qui causa de si grands ravages à Paris. L'intérim Montalivet ne dura pas longtemps. Louis-Philippe remplaça, le 11 octobre, Montalivet et ses collègues intérimaires, par des personnages plus marquants, à la tête desquels fut placé le général Soult, avec M. Guizot au ministère de l'instruction publique.

Ces changements coup sur coup de ministère retardèrent le dépôt à la Chambre des députés du rapport rédigé par Daunou;et, quandMM.Echassériaux, Salverte etTaillander voulurent reprendre, le 3 janvier 1833, le projet de la commission, il était trop tard. Le nouveau ministre de l'instruction publique, M. Guizot, avait rédigé un autre projet, qui « restituait, disait-il, pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de la Charte, la liberté d'enseignement *. »

M. Guizot était de ceux qui croyaient et ne craignaient pas de le déclarer hautement, que « rien ne décrie plus les gouvernements que les promesses trompeuses et les mots menteurs 2. » Il tenait à honneur « d'acquitter les promesses de la Charte ^ ». — Son projet, auquel