Ibid.y p

la discussion ne fit aucune modification importante, devint la loi organique de Tinstruction primaire du 28 juin 1833.

Cette loi reconnaissait deux sortes d'écoles : les écoles publiques et les écoles privées. Ces dernières, les seules qui nous occupent, étaient laissées à l'initiative des particuliers, et ceux-ci, s'ils offraient les garanties voulues de capacité et de moralité*, avaient toute liberté d'ouvrir un établissement primaire. « Tout individu âgé de 18 ans, dit la loi, pourra exercer la fonction d'instituteur primaire et diriger tout établissement primaire*. » Le projet Montalivet de 1831, qui obligeait les associations à obtenir une autorisation par ordonnance royale, était rejeté par M. Guizot, comme constituant une entrave à la liberté. « Si on imposait cette autorisation préalable, est-il dit dans le rapport qui précède sa loi, là commencerait l'arbitraire 3 ».

Lors de la discussion de la loi, un député, Vatout, s'imagina de reprendre, sous forme d'amendement, l'article du projet Montalivet, concernant les associations, et demanda d'insérer dans la loi le dispositif suivant : « Toute

i. M. Guizol écrivait à propos des garanties de capacité et de moralité : « Une preuve de capacité de quiconque entreprend l'éducation de la jeunesse n'est pas plus entraver la liberté de renseignement qu'on ne gène la liberté des professions de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant des preuves analogues de capacité. La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain rapport, une industrie, et, h ce titre, doit être pleinement libre; mais comme la profession du médecin ou de l'avocat, ce n'est pas seulement une industrie, c'est une fonction délicate à laquelle il faut demander des garanties ; on porterait atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre la condition du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation préalable. « {Mémoires^ t. III, p. 466.)