Les congregations religieuses non reconnues en France

Les décrets du 29 mars 1880. — Effet produit dans le pays par ces décrets : protestations des évèques, des religieux, de la presse catholique et libérale. — Consultation de M« Rousse sur les décrets et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses ; adhésions à la consultation et démissions de magistrats. — Mémoire pour la défense des congrégations religieuses. — Attitude du Saint-Siège en face des décrets. — Résistance des congrégations. — Exécution du premier décret contre les Jésuites.

Le Sénat avait rejeté l'article VII, le 9 mars. Le 15, il le repoussa, en seconde lecture, comme contraire à l'esprit et à la lettre de notre législation, attentatoire à la liberté. Le président du Conseil eut cependant recours à la menace pour enlever le vote du Sénat. « Si cette loi n'était pas votée, dit-il, le pouvoir exécutif, quel qu il soit, serait mis en demeure d'appliquer des lois beaucoup plus dures que celle-là*. » — « Je suis touché, répondit M. Dufaure, de ce qu'a dit M. le Président du Conseil, des suites de la décision par laquelle nous rejetterions l'article VII ; mais si les suites de cette décision doivent être uniquement de nous mettre clairement, franchement en état de juger la