Officiel, 10 mars 1880; Sénat, p

Les Congrégations non reconnues. — T. Jl 1

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question, j'aime cent fois mieux m'assujettir à ces suites que de voter l'article VII *. »

Le Sénat resta, en majorité, ferme devant la menace ; son devoir était de résister, il résista.

La simple pratique du régime parlementaire exigeait que le ministère, battu sur un projet de loi auquel il tenait obstinément, donnât sa démission et se retirât. Au lieu de suivre cette conduite, la seule digne et rationnelle, la seule conforme aux usages parlementaires, il préféra rester en place et escamoter par une subtilité juridique, enlever par la force brutale ce qu'il n'avait pu obtenir par la loi et les voies droites. Le 16 mars, il se fît interpeller par des députés complaisants « sur les résolutions qu'il comptait prendre à l'égard des congrégations non autorisées -. » Le Président du Conseil répondit sans hésiter : « Le gouvernement l'a déclaré et je le répète : nous appliquerons les lois, nous les appliquerons sous notre responsabilité ■^. »

Après une assez longue discussion, où le fougueux Madier de Montjau, dans un discours révolutionnaire, fit un véritable appel à la haine et à la discorde civile, la Chambre adopta à une forte majorité l'ordre du jour suivant : « La Chambre, confiante dans le gouvernement et comptant sur sa fermeté pour appliquer les lois relatives aux congrégations non autorisées, passe à l'ordre du jour *. »

Ce vote, qui n'étonna personne, était la réponse des députés aux sénateurs, un vote de représailles, en même temps qu'un acte de pur arbitraire, la consécration de la