CHAPITRE IX

Dispositions de la loi de i850 en matière disciplinaire. — Articles 67 et 68 de cette loi. — Inconduite et immoralité, fautes graves professionnelles ; réprimande et interdiction. — Poursuites exercées contre les directeurs des écoles secondaires libres de Dôle, de Bordeaux, du Mans, d'Amiens, de Lille, de Boulogne, de Vannes et de Poitiers. — Condamnations prononcées par les conseils académiques de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Douai, de Poitiers et de Rennes, et par le conseil supérieur de l'instruction publique; violation de la loi de 1850. — Conclusion.

On connaît la teneur de l'article 68 de la loi du 15 mars 1850. « Tout chef d'établissement libre d'instruction secondaire, toute personne attachée à renseignement ou à la surveillance d'une maison d'éducation, peut, sur la plainte du ministère public ou du recteur, être traduit, pour cause d inconduite ou d'immoralité^ devant le conseil académique, et être interdit de sa profession, à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits prévus par le code pénal. »

Aux termes de cet article, M. Villars a été traduit devant le conseil académique de Toulouse comme coupable d'inconduite et crimmoralité. Pourquoi ? Parce qu'il avait eu recours à la collaboration de quelques Jésuites et sous prétexte que son autorité était purement nominale. En vertu de ce même article, le conseil a prononcé son interdiction et la fermeture du collège Sainte-Marie.

Un sujDérieur, convaincu d'inconduife et àlmmoralite', peut sans doute être interdit de sa profession. La loi est

formelle. Mais, par quel raisonnement, les juges de Toulouse sont-ils parvenus à trouver immorale la conduite de M. Villars ?

Dans un discours prononcé, en 1880, au congrès des catholiques du Nord et du Pas-de-Calais, M, Gustave Théry, avocat au barreau de Lille, révéla à ses auditeurs ce fameux raisonnement.

« Vous vous souvenez du proverbe, leur disait-il :

Quand on veut tuer son chien, on le dit enragé !

Le jugement de Toulouse n'en est-il pas quelque peu parent?... Voici le raisonnement du Conseil académique de Toulouse réduit en syllogisme.

Premier grief : Les lois existantes interdisent la vie en congrégation ; or, vous, supérieur, vous avez reconstitué une congrégation dissoute ; donc vous violez la loi ; or toute violation de la loi est contraire à la morale ; donc vous êtes immoral.

Deuxième grief: Vous, supérieur, vous êtes un prêtenom ; il y a des Jésuites derrière vous ; or toute dissimulation est contraire à la morale ; donc vous êtes immoral. »

Le raisonnement du Conseil académique de Toulouse ne pouvait être présenté sous une forme plus lumineuse. Après l'avoir établi, M. Gustave Théry discute les deux propositions principales, celles que les philosophes appellent majeures et d'où découlent, par voie de conséquence, toutes les autres propositions.

« Les lois existantes, dit-on, défendent la vie en commun. Qui dit cela? » Ce ne sont pas les jurisconsultes, répond l'orateur; ce ne sont ni les parquets, ni les tribunaux ; et il cite, à l'appui de sa réponse, la consultation de M^ Rousse, les adhésions à cette consultation, les nom-

breuses démissions de mag-istrats, les décisions des tribunaux. Voilà des témoins irrécusables, d'une haute autorité, qui viennent déposer en faveur de la non-existence des prétendues loi ! a Qui donc alors, reprend l'avocat, a dit que ces lois existaient? Qui? Des professeurs de belles-lettres, des professeurs de physique, des professeurs de mathématiques. »

Les juges de Toulouse ne se sont même pas donné la peine de prouver \ existence de ces lois, ils l'ont admise sans discussion, comme un fait acquis, hors de conteste ; et de ces lois dites existantes et qui n'existent pas, ils ont conclu contre M. Villars à une culpabilité, qui elle-même n'existe pas.

Le premier grief écarté, M. Gustave Théry passe au second : « M. Villars, dit-on, est un prête-nom »; et il se demande ce quen savent les membres du Conseil, à quoi ils le voient. Comment, en effet, pouvaient-ils le savoir et le voir, puisque le Directeur n'était entré en fonction que depuis huit jours, qu'il n'y avait eu aucune inspection, aucune enquête?

L'orateur de Lille ne tire aucune conclusion de son discours, il n'avait pas à en tirer, car elle éclatait aux yeux de tous avec la dernière évidence. Elle doit se formuler ainsi : La conduite de M. Villars n'a nullement été immorale. Peut-on en dire autant de la décision du Conseil académique de Toulouse? Et cependant, c'est cette même décision, appuyée sur les mêmes griefs, que nous allons voir se reproduire dans d'autres Conseils académiques.

Aussi, avant de raconter les poursuites exercées contre les directeurs des collèges libres par l'autorité universitaire.

il importe de donner quelques explications sur l'article 6(S de la loi de 1850.

Jusqu'à l'année 4880, lorsqu'on accusait un chef d'institution d'immoralité, chacun comprenait que le misérable qui s'était attiré ce reproche, s'était li^^ré, dans sa vie privée, à des actes déshonnêtes réprouvés par la morale. Mais depuis quelques années, que de choses ont changé en France ! Et parmi ces choses ne faut-il pas ranger la langue française, celle qu'on parle au ministère de l'instruction publique ? L'interprétation nouvelle donnée aux mots inconduite et immoralité en est une preuve irréfutable. Voilà un directeur d'école qui s'inspire, ou qui est soupçonné de s'inspirer, dans sa direction , de conseils qui portent ombrage au pouvoir : c'est une immoralité ! Ayant à choisir des collaborateurs, il confie plusieurs de ses chaires à des maîtres respectés et aimés, qui sont du goût des familles, mais qui ne plaisent pas au ministère : c'est une immoralité ! Il reçoit dans son établissement des professeurs et des surveillants, qui ne sont ni indignes, ni incapables, qui ont de par la loi le droit d'enseigner, mais qui sont congréganistes, mais qui sont Jésuites : c'est une immoralité ' !

Certes, quand la loi sur les conseils de l'Instruction publique fut discutée et votée à la Chambre et au Sénat, les premiers mois de 1880, on pouvait bien s'attendre à quelques faiblesses ou à des abus de la part de ceux qui l'appliqueraient. Les haines et les mesquines jalousies de l'Université n'étaient un mystère pour personne : sous les gouvernements de la Restauration et de Juillet, aussi bien que sous l'Empire et la République, elle n'avait pas caché ses sentiments