Journal officiel, Sénat, séance du 2.") .juin

Les Congrégations non reconnues. — T. II. 3

n'avait éclairé, dont le titre visait seulement renseignement supérieur, dont les dispositions s'attaquaient à tous les degrés de l'enseignement, est présenté au Parlement. Pendant un an, l'agitation est dans les esprits, le trouble dans les consciences ; un million cinq cent mille pétitionnaires, la majorité des conseils généraux, l'épiscopat tout entier, s'élèvent contre ce projet ; vous en êtes saisis à votre tour, messieurs les sénateurs, et vous en repoussez la . disposition principale. Quelques jours après, malgré ce vote, au mépris de ce vote, et par obéissance aux vœux de l'autre assemblée, le gouvernement publie deux décrets... Ce qu'il n'a pu obtenir de vous par une loi nouvelle, il prétend l'obtenir d'anciennes lois oubliées, remises en vigueur, et ce que votre sagesse avait refusé de sanctionner, lui, il le décrète et l'ordonne. Je ne relève pas l'injure faite au Sénat, à son autorité, à son honneur K »

Après ces quelques mots sur l'origine du débat, M. Bocher en vient aux décrets.

« Il j en a deux, dit-il, parus le même jour, portant les mêmes signatures. Vous les connaissez. Pourquoi ces décrets et leur inégale rigueur? Pourquoi, lorsque ce sont les mêmes lois qu'il s'agit d'exécuter, cette exécution différente entre les diverses associations : Tune dès à présent jugée, condamnée sans recours, par décision ministérielle, n'ayant pas même la faculté de se soumettre ; tandis que pour les autres, est réservé au pouvoir législatif le droit de décider s'il leur sera permis de vivre? Pourquoi cet arbitraire dans votre légalité ? Pourquoi cette inégalité dans votre arbitraire ? Comment les justifie-t-on ? On supprime une association,... non pas «ans phrases, mais sans délai et sans merci. Que la conscience du Sénat, que l'opinion

i. Journal officiel, 26 juin 1880, p. 7.401.

publique jugent en attendant qu'il soit porté devant un autre tribunal, ce premier décret et sa justice sommaire ! Le second décret s'applique à toutes les associations d'hommes et de femmes, non reconnues, sans distinction : il impose à toutes les mêmes conditions ; il invoque contre toutes les mêmes décisions, les mêmes lois. Elles sont nombreuses, ces lois ! Si nombreuses vraiment, qu'en les comptant toutes, qu'en voyant tous les textes accumulés, tous les considérants d'histoire, de jurisprudence et de politique qui précèdent, on peut croire que vous doutez singulièrement de leur validité. Si aucune, en effet, n'a la force suffisante exécutoire, ce n'est pas le nombre qui la lui donnera ; et si toutes la possèdent, une seule suffirait bien, mais laquelle? Quanta moi, je l'ai cherchée en vain, et même après le discours de l'honorable rapporteur de la Commission, même après celui de M. le Président de Conseil, je la cherche encore inutilement^. » Puis, M. Bocher se demande d'où viennent ces lois, leur date, quelle marque elles portent. Et il répond : « Ces lois sont de tous les temps, elles sont de tous les régimes, de tous, excepté du nôtre. Oui, elles remontent aux jours les plus tristes peut-être de notre histoire, et où s'arrêtentelles? A 1848. Oui, aujourd'hui, pour la défense de ce qu'on appelle les principes, les droits, les intérêts de la société moderne, vous vous faites une arme du droit public de la vieille société, des édits de la vieille monarchie, des arrêts de ses parlements, de toutes ces choses détruites, perdues, oubliées que recouvre la poussière du temps, au milieu des ruines du passé. Et qu'allez-vous chercher dans ce passé ? Ses pires exemples. Ce que vous empruntez à la Révolution, ce sont les lois de 1792, celles