Consultation de M® Rousse, p

Cette consultation, qui montrait avec quel mépris du droit public et de toutes les lois en vigueur agissait le gouvernement, obtint en quelques semaines ladhésion de près de 2.000 avocats. Une d'elles fut particulièrement retentissante, parce qu'elle émanait du plus grand jurisconsulte de France. De la faculté de Caen, M. Demolombe lança dans le public quelques pages vibrantes d'indignation, saisissantes de démonstration et de logique. Ce savant et laborieux professeur de droit, doyen de la Faculté de Caen, ancien bâtonnier, avait publié, sous le titre de Cours de code Napoléon^ un des plus importants commentaires dont notre législation civile ait été l'objet. Jurisconsulte hors pair, le plus écouté de tous assurément, il jouissait, dans toutes les questions de droit, d'une autorité que nul ne songeait à lui disputer. Aussi se demandait-on alors, dans le camp des catholiques, avec une inquiétude très légitime, s'il apporterait à la magistrale consultation de M'' Rousse le poids de son adhésion. De son côté, le gouvernement ne laissait pas que d'être sérieusement préoccupé de l'intervention possible du célèbre professeur en faveur des religieux, attendu qu il ne pouvait se dissimuler que le sentiment de M. Demolombe produirait sur l'opinion publique en France un effet autrement grave que la parole de l'ingénieur, M. de Freycinet, et la signature au bas des décrets de MM. Lepère et Cazot.

Les événements donnèrent raison à ces inquiétudes et à ces préoccupations. La consultation de M" Rousse et l'adhésion motivée de M. Demolombe furent le signal des démissions dans la magistrature ; et il fut long le défilé des démissionnaires, presque tous remplissant les fonctions du ministère public. Ces magistrats avaient, à un haut degré, le sentiment de leur devoir et de leur dignité. Soit crainte

qu'on demandât leur concours pour l'exécution des décrets, soit lassitude de servir un g-ouvernement qui faisait litière des droits les plus sacrés, soit souci de leur propre honneur, ils sacrifièrent des positions laborieusement acquises, et donnèrent, par ce généreux et douloureux sacrifice, l'adhésion la plus irréfutable et la plus digne de respect aux principes soutenus par les deux illustres défenseurs des congrégations non reconnues ^.

1. Le 15 novembre 1880, M. Buffet disait à la tribune du Sénat : « M. Berthauld, procureur général à la Cour de cassation, a déclaré non pas dans cette ancienne consultation (adhésion du barreau de Caen à la consultation de M. de Vatimesnil, 27 septembre 1843) qu'il a pris lui-même l'initiative de rappeler et de confirmer (ici), mais à cette tribune, qu'il n'y avait aucune loi interdisant à des citoyens français de vivre en commun, sous le même toit, pour prier Dieu et faire pénitence. Ce n'est pas seulement M. le Procureur général qui a reconnu ce droit. Je vous l'ai dit : tous ceux qui comptent dans l'interprétation du droit, les jurisconsultes les plus illustres, les barreaux français (2.000 avocats), à leur tête les bâtonniers des barreaux des plus grandes villes de France, en premier lieu celui de cet illustre barreau de Paris, tous ont protesté, tous ont déclaré que les lois existantes ne vous permettaient pas de faire ce que vous avez fait (chasser les religieux de leur domicile). Et à côté de l'honorable M. Rousse il s'est trouvé un jurisconsulte que M. le Procureur général à la Cour de cassation, faisant à la fois preuve de modestie et de jugement, a proclamé le premier des jurisconsultes français, M. Demolombe, qui, dans une consultation vraiment magistrale, vous a démontré l'impossibilité d'admettre qu'en France, on pût procéder, comme vous l'avez fait, en interdisant des associations qu'aucune loi ne frappe. Sont-ce là les seules dénégations que vous avez vu se dresser devant vous? Non, à la suite de ces consultations, si importantes qu'elles soient, il y en a une autre encore plus importante à nos yeux, c'est la consultation donnée par ces centaines de magistrats du parquet qui ont renoncé à leur carrière pour ne pas se rendre complices de vos actes illégaux. La consultation de ces magistrats n'était pas gratuite ; ce sont ceux qui la donnaient qui l'ont payée par le sacrifice de fonctions laborieusement conquises et honorablement remplies. Ce sont des magistrats qui souvent sacrifiaient le passé de leur famille et de leurs enfants.

Cependant, lindignation profonde que les décrets avaient soulevée, dès leur apparition, dans toutes les classes de la société, avait eu un retentissement inquiet au cœur des ministres. La République pouvait sombrer sous le poids de l'iniquité flagrante de pareils actes. Le ministère en sentit la honte et le péril. Aussi éprouva-t-il le besoin de s'expliquer devant le pays et aux Chambres.

Dans une circulaire du 2 avril 1880, le ministre de l'Intérieur recommande aux préfets (( d'éclairer les populations sur le sens et la portée des décrets et de les prémunir contre certaines calomnies ». A l'en croire, c'est calomnier le g-ouvernement que de prétendre « qu'il veut porter atteinte aux droits et prérogatives de la religion catholique » ; et il affirme avec une assurance, à tout le moins inconsciente, que « la mesure prise k l'égard des congrégations n'atteint à aucun degré la religion. C'est une mesure d'ordre purement politique K »

A la Chambre, le ministre de la Justice, M. Cazot, pris à partie par M. Lam}^, député du Jura, essaye de prouver dans un long discours que les lois dites existantes existent réellement ~. On a vu, au premier chapitre de cette histoire, ce qu'il faut penser de cette assertion, combattue par les grands jurisconsultes de France.

Voilà la consultation vraiment décisive, irréfutable, et je crois que les jurisconsultes éminents qui ont signé les autres ne trouveront pas mauvais que je donne à celle-là la première place. Vous avez, en outre, [contre vous l'immense majorité des tribunaux français auxquels vous avez voulu soustraire la connaissance de vos actes et les réclamations de ceux qui se prétendaient victimes de l'arbitraire. » (Journal officiel de 1880, 16 novembre, p. 11.097.)

1. Voir, à I'Appendice, n° 2, la lettre de Mgr de Cabrières, évêque de Montpellier, à M. Lepère, en réponse à sa circulaire du 2 avril.

2. Journal officiel, Chambre des députés, séance du 4 mai 1880.

Au Sénat, M. de Freycinet fait entendre la même note que M, Lepère. « On nous a représentés, dit-il d'une voix attristée, comme voulant persécuter la relig-ion. La religion n'a rien à voir dans cette affaire. » La majorité, ne se montrant pas convaicue, le président du conseil insiste et prétend, au milieu des protestations et des sourires incrédules de la droite et du centre gauche, que, bien loin de vouloir persécuter la religion, il est animé des intentions les plus bienveillantes. « Mais les congrégations, ajoutet-il, ont rendu impossible la réalisation des intentions bienveillantes que le ministère avait à leur égard. » Malheureusement pour elles, ajoute-t-il, elles ont suivi des conseils funestes ; elles ont pris une attitude de belligérants, en ne se soumettant pas aux injonctions des décrets ; et le gouvernement est obligé de sévir. Il le regrette, mais il y est forcé 1. — C'est l'éternel procès du loup contre l'agneau.

M. Bocher lui répond. Rien de plus incisif, de plus nerveux, de plus saisissant de vérité et de bon sens que ce discours. » J'ai vu, dit-il dès le début, j'ai vu, ayant vécu longtemps, bien des excès, commis au nom des lois. J'ai vu d'autres décrets en 1852... ils s'appuyaient aussi sur l'autorité de lois existantes... Voici aujourd'hui une pire violence. Aujourd'hui comme alors, c'est le droit et la justice violés. C'est pour les défendre que je suis ici en ce moment. »

Et il aborde immédiatement son sujet. « De quoi s'agitii dans ce débat? quelle est son origine ?... Il y a plus d'un an, un ministre avide de changements, impatient de réformes, entreprend de refaire l'enseignement public en France, Un projet de loi hâtif, presque improvisé, qu'aucune enquête n'avait précédé, qu'aucune consultation