Composition du Conseil académique de Besançon

Membres de droit.

MM

Le Recteur.

Benoist, inspecteur d'académie à Besançon.

Gaillard, — à Vesoul.

Ridoux, — à Lons-le-Saulnier.

Tivier, doyen de la Faculté des lettres.

Vézian, — des sciences.

Chenevier, directeur de récofe de médecine.

Membres nommés par le minisire.

MM

Oudet, sénateur.

Bernard, député.

Mellier, conseiller général de la Haute-Saône. Girod, président du conseil général du Jura. Morillot, proviseur du lycée de Besançon. Tourgnol, principal du collège de Baume-les-Dames.

la peine d'interdiction, pendant deux mois, contre Tabbé Queslin, supérieur de l'école libre de Notre-Dame de Mont- Roland, à Dole. La peine de l'interdiction était également prononcée par le conseil de Douai ', le 11 novembre, contre

Membres élus.

MM

Saint-Loup, professeur à la Faculté des sciences. Carrau, — des lettres,

Bruchon, professeur à l'école de médecine. Penjon, professeur au lycée de Besançon. George, — —

Perraud, — de Lons-le-Saulnier.

Piroutet, — au collège de Salins.

Ladgues, — — de Montbéliard.

1. Composition du Conseil académique de Douai (10 décembre) :

MM

Foncin, recteur.

Bretignère, in specteur d'académie à Amiens. Beurier, inspecteur d'académie à Arras.

Cune, inspecteur d'académie à Douai.

Brunel, inspecteur d'académie à Laon.

Carré, inspecteur d'académie à Lille.

Bailliart, inspecteur d'académie à Mézières. De Folleville, doyen de la Faculté de droit de Douai. Vannebrouck, doyen de la Faculté de médecine de Lille. Violette, doyen de la Faculté des sciences de Lille. Desjardins, doyen de la Faculté des lettres de Douai. Herbert, directeur de l'école de médecine d'Amiens. Trannoy, directeur de l'école de médecine d'Arras. Féder, professeur à la Faculté de droit de Douai. Lescœur, professeur à la Faculté de médecine de Lille. Gosselet, professeur à la Faculté des sciences de Lille. Bossert, professeur à la Faculté des lettres de Douai. Lenoël, professeur à l'école de médecine d'Amiens. Gossin, proviseur du lycée de Lille.

Hubert, professeur de mathématiques au lycée de Lille. Rigaux, principal du collège. Cambrai.

Humbert, professeur de physique au lycée de Lille. Colsonet, professeur de philosophie au lycée de Lille. Pacaut, professeur de philosophie au lycée d'Amiens.

l'abbé Crampon, directeur de la Providence, a Anaiens ; le 13 novembre, contre labbé Labitte, directeur de Notre- Dame, à Boulogne ; enfin, le 10 décembre, contre le P. Adolphe Pilon, Jésuite, directeur de Saint-Joseph à Lille. Les deux premiers étaient interdits pour six mois, et le dernier, en sa qualité de Jésuite, pour un an.

Plusieurs chefs d'accusation étaient les mêmes partout : reconstitution à l'école d'une société lég-alement dissoute, autorité nominale et fictive des directeurs.

Le lecteur sait à quoi s'en tenir sur le premier chef d'accusation. Il faut cependant relever un fait étrange sur ce point particulier. Les trois conseils affirment qu'il y a reconstitution d'une congrégation dissoute, sans se demander s'ils sont compétents pour décider si la compagnie de Jésus est une association illégale, si le simple fait de venir chaque jour au collège comme professeurs, au titre de citoyens autorisés par la loi de 1850, constitue pour ses membres une reconstitution de la société dissoute. Jusque là, depuis les expulsions du 30 juin, presque tous les tribunaux avaient déclaré que les congrégations non autorisées ne sont pas illicites ; et leur compétence était indéniable sur ce point. Quant au tribunal des conflits, il ne s'était pas encore prononcé. Et voici que les conseils académiques, se substituant aux tribunaux, affirment, sans le prouver d'ailleurs, que l'association s'est

Bertrand, professeur de philosophie au lycée d'Arras.

Choquet, professeur de mathématiques au collège de Dunkerque.

Testelin, conseiller général du Nord.

David Bacot, conseiller général des Ardennes.

Giroud, conseiller municipal de Douai.

Carette, maire d'Abbeville.

Babin, chef d'institution.

Dufour, —

reconstituée, qu'il y a là un acte illégal, et que le directeui\ qui le tolère, commet une immoralité .

Une pareille prétention, un tel abus de pouvoir avaient de quoi révolter la conscience publique. Le 18 novembre 1880, M. Bocher se fît, auSénat, l'interprète de cette révolte. Avec l'éloquence ordinaire de son bon sens, s'adressant au ministre de l'Instruction publique ; « les conseils académiques avaient-ils le droit, dit-il, de discuter, d'interpréter, de juger, avant même que le tribunal des conflits se fût prononcé, la question des lois existantes ou la question des congrégations religieuses? Avaient-ils ce droit, contrairement au vote sur l'article 7, qui déclarait suffisamment, assez clairement, assez positivement que les religieux avaient le droit d'enseigner comme les autres citoyens ? Avaient-ils ce droit, contrairement aux termes de vos propres décrets, qui ont réservé aux membres des congrégations brisées tous leurs droits particuliers comme citoyens? Etaient-ils autorisés à définir, à déterminer eux-mêmes ces droits individuels des religieux, à décider en quoi ils consistent, où ils commencent et où ils finissent, quelle est la limite qui les sépare, ce qui leur est permis de ce qui leur est défendu? Comment, dans quelles conditions, dans quel nombre, ces religieux, non seulement peuvent vivre, habiter, prier en commun, mais aussi et surtout enseigner? Toutes ces questions, les conseils académiques pouvaientils les juger, et les ont-ils jugées selon le droit, selon la loi 1? »

Il faut bien le dire, toutes ces questions préoccupaient fort peu les conseils académiques, qui ne poursuivaient

\. Journal officiel, novembre 1880, p. 1132.

qu'un but, sans reg-arder à la valeur et à l'honnêteté des moyens : condamner les directeurs en vertu de Farticle 68, afin de fermer les écoles.

Au reste, en supposant la reconstitution de l'association dissoute, une question se posait, et les conseils devaient se la poser. Ou les Jésuites étaient coupables de s'être reconstitués, ou ils ne l'étaient pas. S'ils l'étaient, pourquoi n'ont-ils été poursuivis devant aucun tribunal ? S'ils ne l'étaient pas, comment leur directeur a-t-il pu être accusé d'inconduite et d'immoralité ? Ajoutons que nul directeur ne peut être traduit devant les conseils académiques que pour des faits personnels '. Où sont ici les faits personnels ?

Le second g-rief n'est ni plus sérieux, ni mieux fondé. Les directeurs en titre n auraient été que des directeurs fictifs, l'autorité réelle ne leur appartenant pas ~.

1. Discours de J. Ferry à la Chambre des députés, 27 janvier 1880.

Pour quels genres de délits les conseils académiques sont-ils compétents ? Uniquement pour des questions individuelles, pour dos faits personnels. Ecoutons là-dessus M. Ferry :

i< Eh bien contre les maîtres, quels droits pouvons-nous puiser dans la loi de 1850; elle ne nous donne que le droit de prendre des mesures individuelles...

(( On ne peut traduire devant un tribunal, même un tribunal universitaire, que des délits, des délits scolaires, je le veux bien, mais des délits, des faits personnels. C'est ainsi que s'exprime la loi de 1850, et l'honorable M. Keller a déposé un amendement qui s'en explique formellement. Oui, les délits scolaires individuels peuvent être traduits devant cette juridiction spéciale. »

(J. O. p. 5724, 28 juin 1879).

2. « Le fait d'être directeur fictif et non directeur réel ne peut être établi d'une manière péremptoire, si on ne dresse pas d'abord une liste des devoirs professionnels indispensables à remplir par le directeur réel, si on ne spécifie pas au moins quelques-uns de ces devoirs

Les Congrégations non reconnues. — T. II. 24

M. de Bellomayre, ancien conseiller d'Etat, après avoir présenté, au conseil supérieur de l'instruction publique, la défense de M. Villars et montré que ce directeur avait fait, en entrant en charg-e, une déclaration sincère, qu'il avait exercé son autorité, avant la rentrée , dans le choix des professeurs, dans l'admission ou le refus de certains élèves, et, après la rentrée^ sur les maîtres et sur les élèves, avouait cependant que la direction la plus sérieuse n'implique pas l'indépendance absolue du directeur.

La loi de 1850 reconnaît en effet deux espèces d'écoles secondaires ^ : d'abord, les écoles fondées et entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'eco/es publiques ; ensuite, les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations et qui prennent le nom d'écoles libres.

L'école de Sainte-Marie de Toulouse, aussi bien que les écoles libres de Besançon, de Lille, de Boulogne et d'Amiens appartenaient chacune à une société civile composée de pères de famille ayant leurs enfants à l'établissement. Le Conseil d'administration de ces sociétés nommait le directeur légal. Celui-ci conservait une autorité entière sur le per-

d'une manière nette et précise, et si ensuite on ne montre pas par des témoignages irrécusables que le dii'ecteur incriminé a manqué hahituelleinent à quelqu'un de ces devoirs indispensables, car en y manquant accidentellement il ne serait pas constitué dans l'état de directeur fictif.

La loi ne disant rien sur les devoirs professionnels du directeur réel, à part si l'on veut le devoir de soumission à la surveillance de l'Etat et celui de la déclaration d'ouverture, la loi laisse évidemment une grande latitude pour tout ce qui concerne en ce point le régime intérieur des établissements libres. Qui du reste pourrait avec autorité poser les bornes que la loi s'est refusée à établir? »

(Des pouvoirs des conseils académiques, etc., 13, quai Voltaire, Paris).