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sonnel enseig-nant et surveillant de la maison ; il avait, au point de vue scolaire, une responsabilité complète ; ce qui ne l'empêchait pas de dépendre du Conseil d'administration, qui le surveillait, qui se concertait avec lui, qui retenait le contrôle de la gestion morale et financière, quelquefois même le droit de concourir à certains actes '.

1. On trouve des choses bien singulières dans les eri'iefs faits aux directeurs par les Conseils académiques. Ainsi le Conseil académique de Douai base la condamnation de M. Crampon sur le considérant suivant :

« Considérant que c'est le conseil d'administration de la société l'Union des familles qui dirige l'administration morale et matérielle de l'établissement, qui arrête le cadre du personnel, qui nomme et révoque, sur la simple proposition du directeur, M. l'abbé Crampon, tous fonctionnaires, professeurs, employés et agents, etc. )>

N'est-ce pas là tout ce que fait le ministre de l'Instruction publique vis-à-vis des proviseurs et des principaux ? Qui rédige les circulaires, instructions, etc., par lesquelles est réglementée l'administration morale et matérielle des lycées et des collèges? N'est-ce pas M. le Ministre ?

Qui nomme les professeurs ?

Les professeurs sont tous nommés par le ministre (décret du 9 mars 1852).

Qui nomme les maîtres et même les aspirants répétiteurs ?

Toujours le ministre. Le proviseur, dit le décret du 29 juillet 1859, présente au ministre, qui seul a le droit de faire les nominations, les candidats aux fonctions de maîtres et d'aspirants répétiteurs.

Un décret du 31 mars 1851 (I. S. p. 55) décide que dans les établissements fondés avec le concours des communes, des départements ou de l'Etat, les évêques qui auront contribué à ces fondations « procéderont, à titre de bienfaiteurs ou de fondateurs, à la désigna- « tion du personnel et notamment du directeur de l'établissement, « lequel toutefois restera seul responsable vis-à-vis des autorités <( préposées à la surveillance de l'enseignement libre et devra rem- (1 plir les conditions prescrites par la loi. »

Le Conseil académique de Douai pour achever de montrer que M. Crampon nest pas directeur réel considère « que d'après l'ar- « ticle 25 de l'acte de société, lorsque M. Crampon est appelé aux « séances du conseil d'administration (ce qui peut être omis) il n'a

Ces rapports entre la société et le directeur placé par elle à la tête de l'école découlaient forcément de la loi qui admet que la propriété et la direction d'un établissement peuvent être séparées. Cette situation légale n'était pas exclusivement propre aux écoles dont nous parlons ; elle se voyait dans de grands établissements d'instruction, par exemple, à l'école Sainte-Barbe et à l'école Monge, auxquelles on l'avait du reste empruntée. Les statuts de ces deux écoles ressemblaient, à s'y méprendre, à ceux des soc/e7es civiles, propriétaires des anciens collèges des Jésuites, sauf peut-être que les administrateurs de l'école Sainte-Barbe et de l'école Monge avaient le droit de restreindre davantage l'exercice de l'autorité des directeurs de leur choix ^.

« que voix consultative. » Mais, auprès de chaque collège communal, il y a un bureau d'administration, qui, sans avoir les mêmes droits que le conseil d'administration d'une société fondatrice, a cependant avec lui une évidente analogie; or le principal peut ne pas faire partie de ce bureau et quand il est appelé à ses séances il n"a que voix consultative (voir législation des établissements publics d'instruction secondaire par Charles, page 433). Or qui songe à dire qu'à cause de ces dispositions les principaux de collèges ne sont que des directeurs fictifs '?

Nous ne sommes pas au bout de nos questions et de nos étonnements.

Comment ce même conseil académique de Douai (jugement de B3ulogne) peut-il faire un grief à M. Labitte d'avoir accepté de rendre chaque année compte de sa gestion et même d'être révocable ? Est-ce que chaque année les proviseurs ne sont pas obligés de rendre compte de leur administration et de la faire juger par le ministre en conseil de l'instruction publique ? (Ordonnance du :M mai 1838, art. 674 et 675 ; arrêté du 15 septeml)re 1809, art. 106 : règlement du 16 décembre 1841, art. 203 et 204).

Enfin les proviseurs sont-ils inamovibles ? On veut que les juges eux-mêmes ne le soient pas !

1. Statuts de Vécole Sainte-Barbe. — Art. 10. Le conseil d'administration dirif/e l'administration matérielle de l'établissement et se concerte avec le directeur pour la direction des études et l'adminis-

En outre, dans les écoles fondées par des associations, le directeur ne se trouvait-il pas vis-k-vis de la société fondatrice dans la même situation que les proviseurs des lycées et les principaux des collèges vis-à-vis de l'Etat, qui délègue ses pouvoirs au ministre de l'Instruction publique.

Il n'v a pas à en douter, et une longue pratique démontre que la loi de I80O a toujours été entendue ainsi : les sociétés fondatrices peuvent imposer au directeur les conditions qu'elles jugent convenables, hormis évidemment celles qui seraient contraires à la loi. Cette dépendance ne détruit-elle pas la responsabilité du directeur et ne le rend-elle pas directeur fictif? Assurément non, pas plus que la dépendance vis-à-vis du ministre de Tlnstruction publique ne détruit la responsa])ilité des proviseurs et des principaux '.

tration morale de rinstitution..., fixe les appointements, droits et avantages des employés..., nomme l'agent comptable, règle ses attributions...

Statuts de Vécole Monge. — Art. 25. Le conseil d'administration nomme et révoque, sur la proposition exclusive du directeur, les professeurs, fonctionnaires et employés, fixe leurs appointements... Art. 27. Le directeur est nommé par le conseil et peut être révoqué par lui; il se concerte sur les points les plus importants de la direction des études et l'administration morale de l'école, avec le conseil d'administration et lui soumet les règlements intérieurs. Il peut admettre les élèves, mais il ne peut les renvoyer, sauf dans le cas d'urgence...

1. Le 15 mars 1881, M. Batbie disait au Sénat: k Les sociétés civiles des anciens collèges des Jésuites avaient organisé les nouvelles institutions sur le modèle et à peu près avec les mêmes statuts que les établissements d'enseignement libre laïques de Sainte- Barbe et de l'école Monge.

J'ai dit aussi que ces directeurs étaient des directeurs sérieux, qu'ils étaient effectivement responsables de leur gestion ; que ce n'étaient pas des prête-noms, car pour le prétendre il faudrait commencer par dire que les sociétés civiles composées de gens honorables que vous connaissez et parmi lesquels on compte plusieurs de

Telles sont les observations queiSI. de Bellomayre développait devant le Conseil supérieur sur le second grief d immoralité reproché au directeur de 1 école Sainte-Marie de Toulouse ; et il les faisait suivre de ces paroles, où perce l'ironie du meilleur aloi : « Je ne résiste pas, disait-il, au plaisir de réfuter la nouvelle théorie universitaire par l'Université elle-même. Aujourd'hui, dans le monde officiel, au seul aspect d'un prête-nom, surtout s'il est imaginaire, on se voile la face en rouarissant devant tant d'immoralité ! Or, depuis trente ans, et hier encore l'administration universitaire envisag-eait l'existence avouée d un prête-nom comme une simple irréc/ularité. En 1854, M. Fortoul, ministre de l'Instruction publique, écrivait dans un rapport adressé à l'Empereur : La dernière inspection a signalé dans les établissement libres quelques IRREGULARITES que la vigilance des recteurs doit tendre à faire disparaître. Sur mille quatre-vingt-un chefs d'établissements, soixante- neuf ne résident pas dans la maison ou ny exercent quune autorité nominale. Dix ans après, cette irrégularité dure encore. La statistique officielle de 186o qui n'a été publiée qu'en 1868 par les soins de M. Duruy, constatait c|ue sur neuf cent trente-cinq chefs d établissement d'instruction secondaire libre, cinquante-neuf

nos collègues, étaient, elles d'abord, des prête-noms (Très bien! très bien ! à droite), car les directeurs ne pourraient être des prêtenoms que si d'abord les sociétés l'étaient. (Nouvelle approbation à droite.)

J'ai dit aussi, messieurs, que si les directeurs sont soumis à la surveillance, au contrôle, même à l'autorité des conseils d'administration, il n'en résulte pas que leur responsabilité ne soit efTective, parce que les directeurs de Sainte-Barbe et de l'école Monge sont aussi soumis à un conseil d'administration ; parce que les proviseurs et les principaux ont une responsabilité réelle, quoiqu'ils soient soumis au ministre et que celui-ci nomme les professeurs de ces différents établissements.

n'exerçaient pas l' autorité réelle. Enfin, en 1876, M. Bardoux, dans la statistique officielle, révélait un tel développement de ces situations irrégulières, sous l'œil complaisant de rUniversités, que sur huit cent trois chefs d'établissements libres, quatre-vingt-quatre — soit plus de un sur dix — n'exerçaient pas l'autorité réelle. » M. de Bellomavre concluait ainsi : « La loi de 1850 a été obéie dans son texte et dans son esprit ; le directeur de l'école Sainte-Marie est sérieux ; le reproche d'immoralité qu'on lui adresse, parce qu'il ne serait cjuun directeur fictif, l'est infiniment moins ^. »

A ces deux griefs principaux et communs k tous les directeurs inculpés, les décisions des conseils académiques en contenaient d'accessoires contre quelques-uns d'entre eux -. Ces griefs étaient là pour faire nombre et donner aux décisions un air d'équité. Le public le comprit ainsi ; il fut même étonné de voir tant d'actes d'immoralité dans des hommes dont le passé, connu de tous, n'était que dignité et honneur ; il eût voulu trouver la même parfaite intégrité dans chacun de leurs juges. Ces inculpés s appelaient, comme nous l'avons dit plus haut, Charles Villars, officier d'académie, ancien directeur pendant trente ans, de l'école Henri IV, grand établissement d'instruction secondaire libre, à Toulouse ^ ; l'abbé François Labitte, ancien supé-