I. Officiel du 16 mars 1881, Sénat, p

Le conseil supérieur a maintenu trois décisions sur six des conseils académiques, à la majorité des deux tiers des voix. C'en est assez. M. Jules Ferry approuve et s'approprie ces décisions ' ; il prétend que c'est là une doctrine, une jurisprudence, et il se dit : « Il y a là une jurisprudence qui nous permet de marcher; je vais maintenant sommer tous les établissements d'avoir à renvoyer les professeurs congréganistes, sinon les directeurs seront traduits devant les conseils académiques comme étant coupables d'inconduite et d'immoralité professionnelle -. »

Ordre est, en effet, donné à tous les recteurs d'académie d'avoir à se conformer à cette jurisprudence.

Chose à peine croj^able et cependant vraie, la reconstitution d'une congrég-ation non autorisée dépendra du seul fait d'avoir comme professeur un seul Jésuite... A la date du 26 janvier, le ministre de. l'Instruction publique adressait aux recteurs des instructions confidentielles, où on lit entre autres choses : « Le seul fait d'avoir reconstitué dans un établissement secondaire une société ou agrégation interdite par la loi est considéré par le conseil supérieur comme un manquement aux lois de l'Etat, une faute grave contre la discipline, qui tombe sous le coup de l'article 68 de la loi

1. M. Bocher se demande dans son discours du 15 mars 1881, qui a décidé les poursuites contre les directeurs, qui a dicté les condamnations, toutes conçues dans les mêmes termes et appuyées sur les mêmes motifs ; et il ajoute : « Qui les a approuvées et qui les fait appliquer à tous et partout? Et aujourd'hui, devant le Sénat, qui estce qui approuve et s'approprie les décisions du conseil supérieur?... Vous! » {Officiel, année 1881, p. 358).

2. Officiel, année 1881, 16 mars, p. 344; discours de M. Batbie sénateur.

Les Congrégations non reconnues. — T. Il 25

du IS mars 1850, Le conseil supérieur n'a pas varié sur ce point fondamental. » Et le ministre ajoute dans le courant de la circulaire : « Toutes les fois qu'une société lég^alement dissoute vous paraîtra effectivement constituée, quel que soit d'ailleurs le nombre de ses membres, \ous devrez poursuivre le directeur légal de la maison devant le conseil académique. »

C'est à la séance du Sénat du 15 mars 1881, que M. Jules Ferry donna connaissance de cette circulaire confidentielle. Quand il lut ces paroles : Quel que soit d'ailleurs le nombre de ses membres, les sénateurs de la droite se récrièrent. « Quand même il n'y en aurait qu'un ! » interrompit le duc de Broglie '.M. Bocher monta à la tribune et de sa parole incisive, qui allait droit au but, il répondit à M. Ferry : (( Le fait de la reconstitution de ces associations illicites, ce fait que vous articulez sans le préciser, que vous affirmez sans le prouver, nous, ici, nous demandons : A quels signes, à quels caractères, le reconnaissez-vous? Quelles sont les conditions, les conditions précises, certaines — assez certaines pour qu'il ne puisse y avoir aucun doute pour les intéressés, — auxquelles vous reconnaissez l'existence de la société, les conditions qui déterminent et justifient vos poursuites? Le nombre ! Ah ! le nombre ! Mais lequel ? Et qui a fixé ce nombre ? Où est le décret ou la loi ? Où est le jugement qui détermine quel est le nombre permis de religieux dans la même école, et quel est le nombre défendu, celui qui constitue l'association illicite 2? »

A cette argumentation pressante, le ministre n'eut qu'une réponse : (( C'est une question d'appréciation ^. »