Collection des brefs de S. S. Pie VI, p

Les Congrégations non reconnues. — T. II. 29

a d'un principe éternel et indépendant des lois positives, une <' société quelconque ne peut se former dans un État sans « l'approbation des grands pouvoirs de la nation ». Je ne veux pas non plus méconnaître que, « s'il appartient au Souverain M Pontife d'instituer un ordre religieux dans l'Église, c'est cepen- « dant par la puissance temporelle, et par elle seule, que cet « ordre peut exister dans l'Etat. S'il pouvait y être institué ou « maintenu malgré elle, ce semit véritablement elle-même qui « cesserait d'exister ». Non, Je ne conteste pas ce qu'il y a de légitime et de fondé dans ces assertions ; mais je crois pouvoir dire que la formalité de la reconnaissance légale, à laquelle Votre Excellence veut astreindre toutes les communautés qui avaient vécu jusqu'ici absolument ignorées du pouvoir, porte atteinte à leur liberté, et les place dans une situation particulièrement difficile.

J'admettrai, si vous le voulez, Monsieur le Ministre, que le gouvernement soit résolu, comme on le dit, à autoriser toutes les communautés de femmes ; ce serait certainement une atténuation à la gi'avité des maux que nous redoutons. Mais il est évident que la religion ne peut se préoccuper exclusivement des femmes ; les hommes doivent attirer ses principales préoccupations, soit parce que c'est à eux seuls que le ministère évangélique peut être confié, soit parce que le ministère n'est jamais exercé avec plus de zèle, de dévouement, de succès et de liberté que par les membres des ordres réguliers.

Mais enfin, si beaucoup de congrégations d'hommes ou de femmes n'ont pas voulu jusqu'à ce jour de la reconnaissance légale, pourquoi ne seraient-elles pas affligées et inquiètes, à la pensée que peut-être cette autorisation, si elles la sollicitent, les obligera à subordonner l'approbation de leurs règles et de leurs statuts, vénérables par leur antiquité et par la sainteté de leurs auteurs, à l'examen de personnes incroyantes, peu familiarisées du moins avec les sentiments et les pratiques de la piété, et portées dès lors à écarter tout ce qui pourra choquer leur superbe raison ?

Voyez-vous d'ici. Monsieur le Ministre, les fils ou filles de saint Benoît, de saint Bruno, de saint Dominique, de saint François, de sainte Thérèse, etc., soumettant leurs vieux usages et le code de leurs anciennes mœurs à un jeune conseiller d'État

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ou de préfeclurc, libre penseur peut-être ou seulement indifTérenl? Comment n'y aurait-il pas là sujet à des anxiétés douloureuses, à de cruelles alternatives d'espérance ou de crainte? Kt comment ne verrait-on pas une atteinte à la relij^ion dans le relus qui serait iait d autoriser, de reconnaître un ordre dont l'histoire a enrej^istré les services pendant six ou huit siècles 1

Et si, confiantes dans les promesses que certains journaux daignent leur faire, les congrégations de femmes se décident à solliciter un décret d'autorisation légale, que peut-être on est décidé à ne pas leur refuser, les ordres d'hommes, qui ont besoin d'une loi pour exister aux yeux de l'Étal, sauront-ils deviner s'ils appartiennent, oui ou non, à la catégorie des congrégations « susceptibles de pouvoir régulariser leur situation », et voudront-ils courir la chance de solliciter auprès des Chambres ce qui d'avance et de parti-pris ne leur sera pas accordé ?

La question n'est donc pas, Monsieur le Ministre, aussi simple que vous paraissez le juger. La mesure qui. d'après vous, est « d'un ordre purement politique d confine à la morale et à la religion, c'est-à-dire à des sphères au sein desquelles l'Etat n'a pas de droits proprement dits.

Pourquoi donc, sans nécessité^ avoir soulevé une question et adopté une mesure que rien n'obligeait ni à résoudre ni à arrêter?

Si la situation des congrégations religieuses non autorisées eût été douteuse, on aurait compris le souci du gouvernement et ses nouveaux décrets.

Mais, d'après les jurisconsultes les moins suspects, rien, absolument rien, dans la législation actuelle, n'autorisait à déclarer illéf/ale une congrégation religieuse non reconnue.

Ce n'était pas la loi de 1790, puisque, dit Dalloz, « cette loi ne supprime les ordres religieux que comme institutions légales ; elle les laisse subsister en fait, même après cette suppression ; yy

Ce n'est pas l'atroce décret de 1792, signé Danton, quia « disparu avec les circonstances malheureuses auxquelles il a dû naissance » ;

Ce n'est pas le onzième article organique, qui ne dit rien de l'existence de fait des congrégations non autorisées et qui ne contredit pas la législation de 1790;

Ce n'est pas le décret du 3 messidor an XII, qui est certainement abrogé par les articles 291 et suivants du code pénal :

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Ce ne sont pas enfin ces articles eux-mêmes, ni la loi de 1834, puisque, au cours de la discussion de cette loi, M. Guizot fit la déclaration suivante : « Nous voulons atteindre seulement les « sociétés politiques. Pour un homme de sens, il est évident 1' qu'aucune des autres associations ne manquera d'obtenir ^. l'autorisation quand elle la -demandera ; si elles ne croient pas « devoir la demander on la leur donnera d'ofTice, ou bien on les <• laissera se livrer à leurs travaux sans s'en occuper nulle- M ment '. »

Les décrets du 29 mars 1880 sont donc des actes restrictifsdela liberté ; et l'on ne se serait pas attendu à ce que ces actes fussent accomplis au nom d'un gouvernement dont la liberté est le titre et devrait être l'âme.

Et si les congrégations d'hommes ou de femmes, par un sentiment instinctif ou par un raisonnement réfléchi, ne pensent pas devoir solliciter leur autorisation ou reconnaissance légale ; si, en conséquence des décrets de mars, elles sont, faute de cette tiutorisation ou de cette reconnaissance, dissoutes et dispersées, n'v aurait-il pas là un fait regrettable, <> qui atteindra la religion «, et qu'on aurait pu éviter, par une continuation de tolérance que tout conseillait et qui ne préjudiciait à personne?

Vous terminez votre circulaire. Monsieur le Ministre, sur un ton légèrement ironique, dont les religieux et les religieuses ne peuvent que se trouver offensés.

« Qu'arrivera-t-il donc, vous écriez-vous, aux membres des « congrégations non autorisées le lendemain du jour où la disso- (( lution de leur association sera prononcée '^ Ils se trouveront « exactement dans la même situation que tous les autres citoyens « français. »

Sans doute ; mais avec cette différence que les membres de ces congrégations avaient voulu vivre de la vie commune, d'une vie commune dont leur religion leur avait présenté l'idéal et le modèle en la personne même de Jésus-Christ et de ses apôtres; cl que cette forme de vie, librement embrassée et pratiquée par eux jusque-là, ne leur sera plus permise.

On les « obligera à rentrer sous Vempire du droit commun », — dont, précisément, ils avaient accepté de ne pas sortir, en ne

i. Moniteur du 22 mars 1834. — Dallez, au mot : Cultes, 422.

sollicitant pas le bénéfice de la reconnaissance légale ; — et on ne les persécutera point, puisqu'on ne les empêchera de faire que ce qu'ils avaient désiré par dessus toute chose, à savoir « de faire acte d'affiliation à leur corporation ». On supprimera l'existence du corps moral auquel ils appartenaient par inclination et par vœu ; et cette suppression ne leur sera point douloureuse, elle ne leur infligera ni une peine imméritée, ni une humiliation sans cause ! La mort civile du corps n'apportera aucun dommage, ni aucune souffrance aux membres dont ce corps est composé ! ^'raiment ce sont là des prodiges inouïs 1

Je ne sais, Monsieur le Ministre, si, par les explications que vous avez données, « vous arriverez à déjouer l'effort de la i' calomnie, qui lente, par tous les moyens, de s'insinuer dans « l'esprit des populations ».

INIais ce que je sais, c'est que, après comme avant la circulaire, et depuis l'apparition de ces décrets que les indilTérents euxmêmes appellent des décrets d'expulsion, les âmes chrétiennes sont troublées et affligées. Elles craignent que, peu à peu, sous l'empire de je ne sais quelles sollicitations, et probablement sans l'avoir prémédité, vous ne portiez à la religion catholique, dans notre pays, quelques-uns de ces coups dont souffrent tôt ou tard ceux qui les ont portés.

Et comme nous n'avons pas les sentiments qu'on nous prête, comme nous voulons le bonheur, la gloire et la prospérité de la France, indépendamment de toute préoccupation de parti, ces craintes se communiquent à nous et nous font redouter de grands malheurs, si se consommaient les grandes ruines, dont la prévision seule est déjà une amère douleur.

Je vous conjure donc, Monsieur le Ministre, de travaillera suspendre l'effet des deux décrets, signés par vous, le "29 mars 1880. Ce n'est pas se déjuger, que de revenir sur la solution, déjà donnée à un problème religieux ou social, pour se corriger soimême si on reconnaît, après de nouvelles réflexions, que. l'on avait conclu trop promptement.

Agréez, je vous prie. Monsieur le Ministre, l'expression des sentiments avec lesquels je suis, de Votre Excellence, le très respectueux serviteur.

Fr. Marie Anatole de CABRn":RES, Evêque de Montpellier.

Proposition de loi sir le droit d'association présentée par M. Dlfaire, sénateur.

Article P"". — Toutes associalions ayant pour but de s'occuper d'objets religieux, littéraires, scientifiques, politiques ou autres, pourront se former sous les conditions ci-après :

Article 2. — Les fondateurs seront tenus de déclarer avant tout acte :

1° L'objet et le nom de l'association ;

2° Les noms des sociétaires et spécialement de ceux qui doivent représenter l'association comme président, directeur administrateur ou sous toute autre dénomination;

3" Le siège de l'association.

Article 3. — Un registre spécial mentionnera les noms des personnes qui entreront dans l'association après sa formation et les changements qui surviendraient dans le personnel des président, directeur ou administrateurs. Ce registre sera conservé au siège social et communiqué à toute réquisition, soit du ministère public, soit de 1 un des sociétaires.

Article 4. — La déclaration prescrite par l'article précédent sera faite, pour le département de la Seine, à la préfecture de police; dans les autres départements, à la préfecture pour l'arrondissement du chef-lieu; à la sous- préfecture pour les communes des autres arrondissements.

Article 5. — Le préfet ou le sous-préfet, dans le plus bref délai, avisera le procureur de la République de la déclaration qu'il aura reçue.

Article 6. — Toute association ainsi déclarée est licite et ses membres pourqont se réunir quel que soit leur nombre, ou vivre en commun ; mais l'association ne pourra ni contracter, ni ester en justice, et les actes juridiques oîi elle sera intéressée ne pourront être faits que sous le nom et la responsabilité d'un des sociétaires.

Article 7. — Les associations, quel que soit leur objet, pourront être, sur leur demande, reconnues comme établissement d'utilité publique, mais seulement par une loi spéciale et après une instruction administrative dont les formes seront déterminées par un règlement d'administration publique. En ce cas, elles constitueront une personne civile, ayant droit de contracter en son nom, d'acquérir, de recevoir par acte entre vifs ou testamentaire et d'ester en justice. Il n'est porté aucune atteinte aux reconnaissances accordées jusqu'à ce jour, soit par ordonnances ou décrets du chef du pouvoir exécutif, soit en vertu des lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825, et du décret du 31 janvier 1852.

Article 8. — La présente loi ne s'applique pas aux sociétés secrètes qui continueront d'être régies par l'article 13 de la loi du 28 juillet 1848, ni au droit de réunion qui sera réglé par une loi spéciale.

Article 9. — A défaut de la déclaration prescrite par l'article 2, les personnes qui ont pris part aux actes ou réunions d'une association sont passibles d'une amende de 1.000 francs ; en cas de récidive, d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

Les mêmes peines seront prononcés contre les président, directeur, administrateurs ou représentants de l'association qui auraient changé sans nouvelle déclaration, l'objet de l'association, ou négligé soit de tenir, soit de mettre à jour régulièrement le registre spécial, prescrit par l'article 2.

Article 10. — L article 463 du Code pénal est applicable aux faits prévus par l'article précédent.

Article 11. — Les crimes, délits ou contraventions commis par les associations seront poursuivis et punis d'après les règles du droit commun contre les sociétaires qui y auront pris une part directe et personnelle.

Les représentants de l'association, s'ils sont auteurs principaux ou complices, seront punis des peines qui seraient, en cas de^récidive, appliquées à un sociétaire. Ils seront responsables des contraventions, même quand ils n'y auraient pris aucune part.

S'il s'agit d'un crime ou d'un délit, les représentants de l'association qui n'ont jjris aucune part à sa perpétration pourront, en cas de négligence de leur part, être punis d'un emprisonne-

ment de trois mois à deux ans et dune amende de 50 francs à 1.000 francs.

Article 12. — Les articles 291, 292 et 294 du Code pénal, la loi du JO avril 1834 et toutes autres dispositions contraires à la présente loi seront abrogés.

Article 13, — Les associations existantes qui nont été ni reconnues par la loi, ni déclarées, par- ordonnance ou décret, établissements d'utilité publique, seront tenues défaire la déclaration de Tarticle 2 dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi.

N. B. ^'oir cette proposition de loi dans l'Officiel : annexe au procès-verbal de la séance du 17 juin 1880.

Lettre de N. T. S. P. le Pape Léon XIII a Son Eminence le

CARDINAL GriBERT, ARCHEVÊQUE DE PaRIS.

LEO P. P. XIIL

Dilecfe Fili Noster^ salutem et apostolicam henediclionem.

Perlectee a Nobis libenter sunt litterie, quas ipse, dilecte Fili Noster, ad Principeni Reipublicae, ad Prœfeclum consilii publicis negotiis adminislrandis, nuperrime vero ad Pra'positum negotiis Gallise inlerioribus, misisti super decretis die 29 mense Martio faclis adversus collegia sodalium religiosorum, in quibus non sint, ul fere loquuntur, jura collegiorum légitima. In iis quideni litleris non mediocris est commendatio constantiœ tua? cum eximia caritate cunjunctfe : propterea quod libère asque ac placate demonstras, ubicumque est Ecclesiœ catholicae libertas constituta, ibi religiosos Ordines sponte coalescere : ipsos enim tamquam ex ^tirpe quadam existere et quasi nasci ex Ecclesia, et perinde esse atque auxiliares copias, his temporibus maxime necessarias, quorum solertiam et indusiriam cum in perfunctione munerum sacrorum, tum in hominibus christiana caritate adlevandis peropportune atque utilissime Episcopi adhibeant. Atque illud quoque scienter inter cetera ostendis, nullum esse rei publica? genus, cui religiosae sodalitates adversentur atque répugnent : non parum autem interesse tranquillitatis publica* tôt civibus innoxiis quiète placideque vivendi integram manere facultatem ; non esse denique virorum populo bene consulentium, videri, Aelle a religione, qua^ communis est omnium, discedere, fidemque catholicam ab avis et majoribus hereditate acceptam hostiliter consectari.

Ceterorum autem Episcoporum Galliœ eadem de funestis illis decretis sententia fuit, idemque judicium. Omnes enim mag'na cum laude fortitudinis ac moderationis patrocinium Ordinum

religiosorum publiée studioseque susceperunt, in eaque re fungi se officie intellexerunt justo alque debito; sentiunt enim, id qiiod res est, impendentium nialorum magnitudinem, nec solum Ecclesiee luctum futurum, sed etiam imminentem Galli* calamilatem non leveni, liberis civibus injuriam, publica? tranquillitali discrimen.

Et sane eximios istos viros, in quorum capita vim placuit acuere leguni, Ecclesia ipsa et genuit et materna sollicitudine aluit ad decus omne virtutis atque humanitatis. Neque uno tantum nomine plurimum iis débet civilis hominum societas, cum et sanctitate morum ad recte faciendum incitare animos multitudinis consueverint, et doctrinae copia sacras prol'anasque disciplinas illustrare ; demum omnium optimarum arlium patrimonium mansuris ingenii sui fructibus locupletare. Et quibus temporibus major extitit clericorum penuria, ex cœnobiis prodivere saerorum operariorum manipuli praestanti sapientia et sedulitate, qui adjumento Episcopis essent in excolendis ad pietatem animis, in doctrina evangelica disseminanda, in instituenda ad litteras bonosque mores juventute.

Eorum autem qui ad barbaros populos, Evangelii caussa, miltuntur, maximum numerum semper contulerunt domus sodalium religiosorum in Gallia consistentium ; qui magnis pro catholica fide exantlatis laboribus una cum Evangelio christiano Gallorum nomen et gloriam ad dissitas gentes transtulerunt. Xullum vero in conditione humana prope est infortunii genus, quod non lenire, nullus casus, in quo nomen poni solet calamitatis^ cui non sodales religiosi tempestivam admovere medicinam studuerint, in nosocomiis, in domibus infîmœ plebi recipiundae, in urbium pace et otio, in trepidatione atque aestu tumultuum bellicorum; idque ea suavilate et misericordia, quse non potest nisi a diviua caritate provinciis, urbibus, oppidis in conspectu sunt nobilissima exempla egregiique fructus.

Tôt tantorumque meritorum commendatio, concordi Episcoporum lestimonio instructa, satis virium ad intentatam prohibendam cladem habitura videbalur, praeserlim cum Gallise cives ex omni ordine longe plurimi, prœsenti saerorum Ordinum discrimine commoli, alius alio studiosius protiteri voluntatem suam, honestissimo cerlamine obsequii ac benevolentia?, contenderint ; neque pauci magislratu abire publicisque muneri-

bus sese abdicare niemorabili exemplo Inrlitudinis malueriiit, quam cladis adjulores se pi'cebere, aut illnruni decretoruni faulores videri, quibus légitima? usuqiie diulurno recepUe civium libertati inf'erri grave vubuis intelligebant. Sed ad nobilissimas. Episcoporum voces honiinumque calholicorum querimonias maie auspicato consilio, clausee aures fuerunt. — Imo prudenter conjiciebalur sodalilates religiosas non esse interitum evasuras, etiamsi légitima socielatuni jura petivissent ; quoniam non obscuris rerum atque animorum indiciis satis apparebat, propositum de tollendis sacris ordinibus jam in mentibus insedisse ; eamqueob rem decere unanimi sententia censuerunt abstinere precibus; eo magis quod alia^ caussa^ non deessent, quae ad ipsum persuadèrent.

Itaque, ad constitutam diem, vi adhibita, primo illo decreto agi cœplum, que sanciebatur ut Societas Jesu universa Gallia dissolveretur. Ejus rei oaussa Legatum Xostrum Parisiis consistentem déferre extemplo jussimus querelas Nostras ad rei publicae Administratores, simulque ostendere, nihil esse taie meritos tôt spectacta,» virtutis viros, quorum carilatem, doctrinam curasque summo studio et perspicaci prudentia in educanda pra?sertim juventute coUocatas, ha?c Apostolica Sedes sicut diu novit, ita plurimi facit. Atque eorumdem virtuti, et gratia et prceclaro judicii sui testimonio, Galli sufTragantur, cum filios adolescentes carissima pignora, disciplina? integritatique ipsorum alacres et Iklucia^ pleni commendare soleant.

Verum cum editae per Legatum Nostrum querelfe nihil profecissent, in eo jam eramus ut vocem Nostram Apostolicam, pro olBcio et potestate Nostra, attolleremus adversus ea, quae in sacrorum Ordinum perniciem gesla essent, quœve in posterum gererentur. Tune autem slgnficatum Nobis est, posse a decretis ceterum perficiendisdesisti si sodales religiosi, datisin id lilteris, declararent, se a motibuscommutationibusque rerum publicaruni esse aliènes, nec vixendo agendoque in studia partium discessisse.

Caussce Nobis multa? et graves suaserunt ut conditionem acciperemus uttro ab ipsis imperanlibus oblatam, quœ pra^terquam quod nec doctrinis catholicis esset nec Ordinum religiosorum dignitati contraria, hoc eliam habebat commodi ut arcere detrimentum permagnum a Gallia, aut saltem eripere ex inimicorum

manu quoddam quasi telum posse viderelur, quo ipsi sœpenumero abuti ad nocendum sodalibus relig"iosis consueveranl. Perspectum atque exploraluni Nobis et huic Sedi Apnstolica» est, quo consilio, cujus rei gratia, sodalitates religiosœ sint in Ecclesia catholica constitutae; nimirum ad perfectionem absolutionemque virtutis in sodalibus ipsis progignendam ; in actione autem vita?, qua? foras eminet et propria est singulorum, nihil esse aliud ipsis propositum, quam aut sempiternam proximorum salutem, aut niiseriarum humani generis levamen ; quibus rébus student alacritate mirabili, assiduitate quotidiana. Procul dubio nullam Ecclesia catholica reprehendil aut improbatformam civitatis; et quae ab ipsa Ecclesia ad communem utilitaleni instituta sunt, prospère esse possunt, sive unius sive plurium potestate et justitia regatur respublica. Sedes autem apostolica, quae in variis vicibus flexibusque rerum publicarum, negotia expédiât necesse est cum iis qui populo pra?sunt, hoc vult, hoc spectat unice, rem christianam salvam esse;leedere vero jura imperii, cujuscumque tandem ea sint. nec vult, nec velle potest. In rébus autem non injustis parendum eis esse qui prœsunt, conservandi caussa ordinis, in quo est publicœ fundamentum incolumitatis, nemo dubitat ; nec tamen est consequens, obtemperando approbari si quidquam est aut in constitutione aut in administratione civitatis non juslum.

Cum hfec sint juris publici pra-cepta catholicorum hominum communia nihil erat impedimento quominus illa animi declaratio fieret. Atque idcirco in eo est admiratio nonnulla quod istud gravissimismomentis pnnderatum consilium etchristian;e civilisque rei caussa suscepLum parum tequos existimatores et judices offenderil viros ceterum prohabiles, quod in religione catholica defendenda strenueingeniosequelaborent. Quibus ad rem ?equius testimandam nosse satis erat eam quam diximus animi declarationem auctoritate, aut hortatu, aut saltem asseiisu Episcoporum peractam fuisse. Prœesse enim et consulere rébus qute ad religionem catholicam pertinent, Episcoporum est, quos Spirilus sancfus posnif regere Ecclesiam dei ; ceteros autem subesse et obtemperare oportere perspicuum est.

Igitur ea, quae expetebatur, declaratione proposita religiosis l'amiliis minus timendum videbatur. Verumtamen maxime dolendumest gubernatoribus rerum Galliœ publicarum pergere pla-

cuisse quo institueranl ; jamque illiac luintii Nobis alTeruntur acerbi ac tristes, reliquas etiani relig'iosorum Orclinum lamilias disjici atque ad interitum vocari cœpisse. Qua quidem nova, quam Gallia jam sentit, pernicie Nos graviter commovemur, vehementerque angimur, atque injuriam quaî Ecclesiœ catholica? infertur, deploramus ac detestamur.

Interea tamen cum sœviat atrociter bellum et acriora haud procul sint e conspectu certamina, Nostri muneris est instituta Ecclesiae ubique conservare invicia stabilitate constantise et forti excelsoque aninio jura tueri, quae sunt fîdei Nostrae comniissa. Quam ad rem omnino confîdimus, nec tuam Xobis, dilecte Fili Noster, nec cœterorum Venerabilium Fratrum operam defuturam, qui obsequentem Nobis animum egregiamque voluntatem modis omnibus testari nunquam intermittunt. \'obis igitur adjuvantibus, illud Deo aspirante consequemur, nt in his temporibus rebusque tam trepidis admirabilis illa conjunctio retineatur, a fide et caritale profecta, qua christianas gentes, Episcopos universos et supremum Ecclesiœ Pastorem colligatos inter se esse necesse est.

Hac spe freti, dilecte Fili Noster, ^'enerabilibus Fratribus Episcopis Galliae, clero populoque curae vestra? concredito, divinorumque nïunerum auspicem et pra?cipua3 benevolentia" Nostras testem, Apostolicam Benedictionem peramanter imperlimus.

Datum Romœ apud S. Petrum die XXII octobris.

Pontiticatus Nostri Anno Tertio.