Discours de Mgr Freppel, 27 mars

l'inanité des décrets est reconnue, personne ne croit plus aux anciennes lois dites existantes ; l'article '291 du Code pénal est usé par près d'un siècle de controverses, tout le monde le désavoue K

1. Les associations religieuses et les vo^ux monastiques, par Edmond Rousse, de rAcadémie française. (Supplément au Journal des Débats du lundi 26 novembre 1900 .

Nous lisons dans cet article remarquable ces quelques lignes sur les décrets du 29 mars ; elles résument ce que nous avons dit dansles chapitres V et VI de ce travail.

Il Dès que ces décrets furent connus, de tous les barreaux de France s'élevèrent d'énergiques protestations ; — Seize cents avocats donnèrent leur adhésion à la consultation de l'un d'eux.

Ils soutenaient, d'abord, que, de tous les documents visés dans les décrets, aucun, pas plus les arrêts du Parlement que l'article 291 du code pénal, ne pouvaient s'appliquer aux sociétés religieuses existant en France en 1880 ; qu'en décrétant, par une procédure étrange, Y exécution des lois existantes, le gouvernement lui-même prouvait clairement qu'elles n'existaient pas, — une loi qui existe se suffisant à elle-même et n'ayant nul besoin, pour être remise en vigueur, d'un acte auxiliaire de l'autorité.

Ils montraient, ensuite, que la Charte de 1814, la Charte de 1830, la Constitution de 1848, la loi de 1850 sur l'enseignement secondaire, la loi de 1875 sur l'enseignement supérieur, — le vote que, la veille même des décrets, le Sénat avait émis sur l'article VII de la loi sur la collation des grades, — formaient, en cette matière, le droit public de la France, et assuraient aux congrégations religieuses, comme à toutes les autres associations, le droit égal de vivre sans rautorisation de l'Etat ; sans lui rien demander, si ce n'est la liberté commune à tous ; sans lui rien devoir, si ce n'est, comme tous, l'obéissance à ses lois.

Ils affirmaient, enfin, qu'en subordonnant à l'autorisation ou à la reconnaissance de l'Etat l'existence même des congrégations, les auteurs des décrets faisaient, sciemment ou non, un contre-sens juridique qui, en s'accréditant dans le langage vulgaire, avait faussé, en ce qui touche les associations, les notions les plus certaines du droit.

Comme on devait s'y attendre, le gouvernement ne s'émut nullement de cette effervescence de Palais et de cette levée de robes noires.

11 envoya ses décrets à tous les parquets de France pour qu'il leur fût prêté main-forte. Quatre cents magistrats se refusèrent à cet

La sinistre parodie de la justice est terminée. Il nous reste à clore ce chapitre par ces belles paroles de M*^ Sabalier aux juges du tribunal des conflits : « Si votre arrêt nous est contraire, nous aurons l'espérance. Nous resterons fermes au pied des statues de la liberté et de la justice, que vous aurez voilées, et nous attendrons que le temps les découvre, en répétant cette grande parole de Bossuet, citée k propos d'autres violences : Il y a des lois dans les empires contre lesquelles tout ce qui se fait est nul de droit ; il y a toujours ouverture à revenir contre dans d'autres circonstances, dans d'autres occasions : l'action contre la violence et l'iniquité est immortelle '. »

office, descendirent volontairement de leur siège, et envoyèrent leur démission au ministre... On trouva quatre cents fonctionnaires pour les remplacer; et, avant la fin de l'année, après des scènes scandaleuses que l'on n'a pas encore oubliées, les décrets étaient obéis. » 1. Plaidoirie, p. 40.