Discours sur La liberté d'enseignement et l'Université

En ce qui concerne la direction ries collèges, on résolut de la confier de préférence à des laïques ou à des ecclésiastiques séculiers, réunissant les conditions de capacité et de stage, exigées par l'article 60 de la loi du 15 mars 1850.

Déjà, depuis des années, plusieurs cong-régations non autorisées avaient à leur tête un directeur étranger à ces mêmes congrégations. Ce système présentait sans doute de graves inconvénients, mais enfin, outre qu'il était acceptable, il n'avait rien d'anormal et d'irrationnel, et il jouissait de cet immense avantage de faire disparaître le caractère par lequel la société religieuse se manifeste principalement, la direction d'un de ses membres.

Le Directeur, une fois installé, devait choisir lui-même son personnel de professeurs et de surveillants, en le recrutant, s'il le pouvait, en dehors de la congrégation. Toutefois il fut arrêté que s'il venait à s'assurer le concours de quelques congréganistes, ceux-ci habiteraient, autant que possible, en dehors de l'établissement, et ne s'y rendraient qu'aux heures de leurs fonctions respectives. Cette seconde modification au régime intérieur des maisons d'enseignement ôtait tout prétexte à la reconstitution de la communauté, sans les priver cependant des services importants qu'ellesavaientdroitd'attendre d'instituteurs habiles et expérimentés. En exécution des décrets de dissolution, le lien d'un but commun ne réunissait plus les religieux, qui ne vivaient plus sous le même toit, soumis à une règle commune, à des pratiques religieuses communes, sous la discipline d'un supérieur de conscience ; et cependant l'association en vue de l'enseignement était maintenue, association formellement autorisée par l'article 17 de la loi de 1850.

Restait a résoudre la question de propriété^ question très grave assurément, dont la solution était intimement liée à l'exécution des décrets. Nul doute que les titres de propriété ne fussent parfaitement réguliers : le droit de propriété reposait, en effet, sur la tête d'un ou plusieurs individus, ou sur la tête d'une société civile, et tous ces propriétaires, religieux ou laïques, jouissaient de tous les droits afférents à leur possession.

Il fallait néanmoins prévoir le cas où le gouvernement, pour empêcher la réouverture des collèges, procéderait à une expulsion violente des professeurs et des surveillants congréganistes et apposerait les scellés sur les immeubles scolaires, comme il 1 avait fait le 30 juin pour plusieurs couvents. Or, les immeubles sous les scellés, c'était la fermeture immédiate et irrévocable des établissements.

En présence de cette éventualité, qu'il n'était pas possible d'écarter des prévisions, la prudence demandait qu'on s'entourât des plus minutieuses précautions ; c'est pourquoi il fut résolu qu'on éviterait, par une dispersion volontaire de la communauté avant le l*^"" septembre, l'intervention illégale de la police, et par là même l'apposition des scellés.

Ce n'est pas tout. De la part d'un régime sans scrupule, qui professait le plus réel mépris pour la loi tout en abritant derrière son autoiùté les actes les plus arbitraires, il n'était pas déraisonnable de s'attendre aux violations les plus odieuses. On se trouva donc en présence de cette seconde éventualité, aussi probable que la première, d'une invasion policière de la propriété, même après la retraite des religieux, et de la mise sous les scellés des immeubles malgré

Les Congrégations non reconnues. — T. II. 20

les réclamations des propriétaires. Cette supposition était d'autant mieux fondée que personne n'ignorait que les décrets du 29 mars visaient en première lig-ne les collèges, et que les gouvernants qui n'avaient reculé devant aucune infamie pour fermer les résidences et les noviciats, ne se montreraient ni moins violents, ni moins cyniques contre les maisons d'éducation de la Compagnie. Il était encore à présumer que. désireux de donner une apparence de légalité à une violation manifeste du droit de domicile et de propriété, ils affecteraient de voir la congrégation derrière les anciens propriétaires et les anciennes sociétés civiles, qu'ils considéreraient les remplaçants des Jésuites comme leurs prête-noms, peut-être même comme des Jésuites déguisés.

Dès lors quel parti prendre ? Pour enlever tout prétexte à. 1 attaque et donner plus de force à la résistance, on décida la vente des établissements, là où la chose serait possible, ou la passation de baux parfaitement réguliers, qui ne fussent sujets à aucune contestation juridique. L'une et l'autre de ces opérations exigeaient préalablement, bien entendu, la formation de sociétés civiles, qui, à raison du nombre considérable et de l'honorabilité de leurs membres, offriraient toutes les garanties d'une acquisition sérieuse : la location ou l'achat d'immeubles importants par une ou plusieurs personnes seulement, aurait passé aux yeux d'un gouvernement hostile et soupçonneux pour un acte fictif et de nulle valeur.

Tout le monde comprend le rôle important que ces nouvelles sociétés civiles, propriétaires ou locataires, étaient appelées à jouer le 31 août. Les agents de l'autorité, qui se présenteraient alors pour procéder à l'expulsion des religieux, ne devaient plus se trouver en présence d'une con-

grég-ation non autorisée à dissoudre ; ils ne pourraient pas élever la prétention de faire évacuer, de mettre sous les scellés ou d'occuper administrativement des immeubles de Jésuites ; ils auraient affaire à des tiers ayant des titres de propriété très réguliers et qualité indiscutable ^pour les faire valoir en justice. Le mandat illégal qui autorisait la police à agir contre les religieux et leurs propriétés restait sans objet et de nul elFet, les religieux étant dispersés et les propriétés ayant passé à des tiers par contrat de vente ou de location.

Tel fut le plan adopté par les PP. Jésuites. Ils le soumirent à l'appréciation des jurisconsultes les plus distingués et des membres les plus autorisés de l'Université. Tous le jugèrent absolument inattaquable, et parfaitement en règle, nous ne disons pas avec la loi, mais avec les caprices de la loi et avec l'interprétation qu'il avait plu aux ministres de lui donner par leurs décrets.

Et de fait, quels griefs l'administration pourrait bien soulever contre des établissements scolaires établis dans de pareilles conditions ? Quel moyen légal, même en apparence, pourrait-elle employer pour les empêcher de fonctionner ? Cette organisation admise, les Jésuites n'auraient plus la direction des collèges, ils n'en seraient plus les propriétaires ou ne les exploiteraient plus à leur profit. Là, où deux ou trois continueraient à les habiter, ils ne s'y livreraient plus à aucun exercice de communauté ; s'ils n'y restaient pas, ils devaient y venir en petit nombre enseigner isolément et en tant que simples professeurs, droit indiscutable, reconnu et réservé par les auteurs mêmes des décrets.

En vérité, que pourraient trouver à redire à une situation si franchement rég^ulière, les fonctionnaires académiques, même les plus ombrageux, les plus hostiles, les plus tracassiers, les plus lâchement persécuteurs ?

Et cependant les Jésuites n'étaient pas rassurés. Ils s'étaient arrêtés à ce plan peu conforme à leurs intérêts et à leur dignité, ils avaient résolu, de leur propre initiative, sans y être invite's, de faire appel aux Evâques pour donner un personnel et aux Pères de famille pour former des sociétés civiles, parce que le bien de la jeunesse catholique, parce que l'avenir chrétien du pays exigeaient d'eux cet immense sacrifice, parce quils ne voulaient pas que les créanciers qui avaient prêté vissent leurs créances compromises. Mais ils n'avaient pas la simplicité de croire qu'ils pourraient désormais, sans être inquiétés, user du droit d'enseigner qui leur était conféré par la loi ; ils ne se faisaient aucune illusion sur le résultat final de la campagne (ju ils allaient entreprendre, comme simples particuliers, nullement comme religieux, moins encore comme congrégation ; ils savaient que les positions les mieux acquises et les plus sûres ne pouvaient les mettre à l'abri d une attaque injuste, que les maîtres du jour étaient armés des plus étonnantes surprises contre les précautions les plus savantes et les plus légales, qu'au besoin la ruse et la force viendraient au secours de l'hypocrisie. Quoiqu'il en soit, ils voulaient faire un nouvel essai en faveur de la liberté ; ils le firent sans hésiter, pas sans souffrir '.

1. Consulter pour ce qui précède : ["Les Souvenirs de Xofre-Dame de Sainte-Croix ; 2° le discours prononcé par M. de Bellomayre au conseil supérieur de l'instruction publique, en 1881.

Depuis leur expulsion des résidences, deux mois seulement les séparaient de l'échéance fixée par les décrets pour l'évacuation des établissements scolaires. Il importait donc, si on voulait arriver à temps, d'appliquer a\i plus vite les résolutions définitivement arrêtées après longue et mûre délibération.

On se mit à l'œuvre dès les premiers jours de juillet. La compagnie de Jésus possédait alors ving-t-huit collèges de plein exercice. Ce qui pressait le plus, c'était la constitution de sociétés civiles ou anonymes^ partout où cela serait possible. Elles furent créées dans la plupart des collèges, grâce au généreux dévouement des parents des élèves et des amis des religieux. Quelques établissements furent cédés à bail ou vendus. Les intérêts matériels se trouvaient ainsi sauvegardés, et ces maisons d'enseignement, qui avaient été construites au prix des plus grands sacrifices, qui avaient joui, durant près de trente ans, de la confiance des familles, de l'estime et de la sympathie générales, purent conserver leur destination primitive, leur caractère à la fois pédagogique et religieux. Le gouvernement eût bien voulu s'en emparer, et, à cet ell'et, il fit indirectement aux propriétaires des olfres d'achat ; c'était assurément une manière commode et très habile de chasser sans bruit les Jésuites, presque avec leur concours, de leurs propres établissements. La manœuvre put être déjouée partout, excepté à Brest, où l'acquéreur, le baron de Soubeyran, financier trop connu et député de la Vienne, le vendit à la ville, contrairement aux volontés formelles des vendeurs ' .

i. Le 14 mars 1881, M. Batbie, sénateur, exposa longuement, à la tribune du Sénat, la nouvelle transformation des collèges de la com-

Restait la question du personnel, laquelle n'était pas facile à résoudre dans certaines villes de province. On n'improvise pas des professeurs de littérature, de rhétorique, de philosophie, d'histoire et de sciences ; et, en plus d'un diocèse, on se trouva en face d'une disette complète. La bonne volonté des évêques, désireux cependant de conserver près d'eux des foyers d'instruction très importants, échoua faute de sujets capables. En quelques villes, les laïques au courant des choses de l'enseig'nement étaient encore plus rares que les ecclésiastiques séculiers. Ajoutons que, depuis 1880, cette situation s'est considérablement modifiée à l'honneur et à l'avantage des maisons d'éducation secondaire.

pagnie de Jésus. Le lendemain, il résumait brièvement les développements de la veille. « Jai dit hier que les pères de famille s'étaient efforcés de sauver ces établissements d'enseignement parce qu'ils avaient là des intérêts matériels et des intérêts moraux de premier ordre ; que les pères de faniille s'étaient préoccupés de faire que les dons généreux qui avaient fondé ces écoles ne fussent pas inutiles d'une manière irrévocable, et que, d'un autre côté, les créanciers qui avaient prêté ne vissent pas leurs créances compromises; car les gages consistaient non seulement dans la valeur des biens immobiliers, mais aussi dans la prospérité de ces établissements, qui, sur les bénéfices annuels, paj'aient les intérêts d'abord, et, peu à peu, l'amortissement du capital (Très bien ! à droite.)

J'ai dit qu'il s'était formé, dans un grand nombre de villes, dans toutes celles où existaient les vingt-huit établissements d'enseignement secondaire menacés, des sociétés civiles : les unes composées exclusivement de laïques, les autres mixtes, composées de laïques et d'ecclésiastiques séculiers, et que ces sociétés avaient tantôt acheté et tantôt loué les collèges menacés ; qu'elles avaient nommé des directeurs ; que ces directeurs avaient été choisis dans le clergé séculier ou parmi les laïques, que ceux qui appartenaient au clergé séculier avaient été désignés par l'évêque ; que les autres, les laïques, l'avaient été par le conseil d'administration de la société civile. » [Officiel, mars 1881, p. 343).

Malgré toutes les difficultés, le recrutement du personnel des écoles put se faire beaucoup mieux qu'on ne l'avait d'abord espéré, et généralement d'une façon à peu près satisfaisante. Là, où la chose fut possible, les collèges passèrent presque complètement aux mains des laïques et des ecclésiastiques séculiers ; ils ne gardèrent qu'un ou deux religieux. Dans d'autres collèges, la plupart des professeurs •et surveillants n'étaient pas jésuites ; et ceux-ci, en très petit nombre, s'établirent en ville. De là, ils ne devaient venir à l'école qu'aux heures où leurs fonctions les y appelleraient ; ils ne devaient avoir de commun désormais que le concours qu'ils apporteraient à lœuvre de l'éducation.

C'était pousser la prudence à l'excès ; mais avec un gouvernement, qui traitait les religieux avec un sans-gêne et un arbitraire inouïs, aucune précaution n'était à négliger. La loi de 1830 les autorisait, sans nul doute, à rester dans le même établissement pour y poursuivre d'un commun accord le but final de toute maison d'enseignement ; ils préférèrent néanmoins, pour ôter tout prétexte de persécution à. la tyrannie gouvernementale, vivre isolément, éviter même les apparences d'une reconstitution de la congrégation ^.

1. M. Batbie disait encore, clans la séance du 13 mars 1881, où il résumait son discours de la veille :

« J'ai démontré que les décrets du 29 mars 1880 ont été exécutés ; ils ont été obéis, du moins en ce sens que la dissolution par la force a été sérieusement suivie d'effet, et que les congrégations ne se sont pas reformées, comme on Ta prétendu, derrière les commissaires de police.

J'ai dit que sur sept cent un membres de la congrégation de Jésus qui vivaient dans les établissements scolaires, quatre cent quatrevingt-seize avaient quitté ces maisons ; que les uns étaient allés à Tétranger, tandis que les autres étaient restés en France, et s'étaient soumis presque tous à la juridiction de l'ordinaire. J'ai dit aussi que quelques-uns étaient entrés dans le clergé paroissial, mais que tous n'avaient pas l'aptitude pour ce service, et qu'un certain nombre,

Parmi les collèg-es, qui se virent oblig-és par l'empire des circonstances, de conserver un plus grand nombre de Jésuites, nous devons citer ceux de Toulouse, Amiens, Boulogne, Lille, Dôle, Poitiers, Bordeaux, Vannes, Le Mans.

Dans ces derniers établissements, le nombre des Pères était cependant bien inférieur- à celui des autres professeurs et surveillants. Excepté à Lille et à Amiens, il ne dépassait guère le tiers du personnel ; la moyenne était de douze à quinze Jésuites sur trente-cinq à quarante maîtres.

A Lille, le P. Pillon, directeur de Técole Saint-Joseph depuis 1872, ne voyant aucun motif pour se démettre de fonctions qu'il exerçait non comme Jésuite, mais comme Français, en vertu des droits attachés k sa qualité de

deux cent cinq en chiffre exact, étaient restés dans l'enseignement, parce que, après avoir enseigné pendant longtemps, ils n'avaient pas d'autre manière d'utiliser leurs connaissances spéciales. » Et plus loin : (< Ainsi, on est arrivé à. constituer un personnel de professeurs et ce n'était pas facile, car il y en avait cinq cents à remplacer. On les a remplacés avant la rentrée du mois d'octobre par des professeurs qui n'avaient peut-être pas une expérience égale à celle des hommes auxquels ils succédaient, mais qui avaient une expérience suffisante, et les établissements ont été rouverts avec une population scolaire un peu diminuée, mais encore considérable. Le personnel se trouve ainsi divisé : au lieu de neuf cent cinquante-trois professeurs qui existaient avant les décrets, il n'y en a plus que huit cent trente et un : sur ces huit cent trente et un, il y en a deux cent cinq qui appartiennent à l'ancienne congrégation de Jésus et six cent vingt-six qui appartiennent soit aux laïques, soit au clergé ecclésiastique séculier, tandis qu'antérieurement, sur les neuf cent cinquante-trois professeurs de ces vingt-huit établissements secondaires, il y avait sept cent un Jésuites et deux cent cinquante-deux professeurs la'iques ou ecclésiastiques séculiers ; c'est donc plus des deux tiers des anciens membres congréganistes qui ont disparu. » [Officiel, 15 mars 1881,. p. 343.)

citoyen, resta après le mois d'août 1880 ce qu'il était avant et continua à habiter l'école, dont il était légalement^ et en fait le seul titulaire. Toutefois, pour ne pas exposer le collège aux violences iniques de l'administration, il dispersa sa communauté avant le 31 août. Elle prit domicile en ville.

A Tours, l'ancien titulaire dut également conserver son poste, l'académie de Poitiers ayant éliminé l'un après l'autre trois candidats à la direction du collège '. Les autres col-

1. A Tours, comme dans les autres villes où il y avait un coilège delà Compagnie, le P. Labrosse, directeur de l'école Saint-Grégoire, s'était mis en quête d'un successeur, prêtre séculier ou laïque. M. l'Abbé Crozat, supérieur de la pension Saint-Louis de Tours, déposa, le premier, ses pièces et sa déclaration entre les mains de l'inspecteur d'académie, le 17 juillet 1880 ; il annonça en même temps son intention de garder la direction de Saint-Louis où ses intérêts étaient engagés. A quelque temps de là, M. l'Inspecteur lui fit savoir que celte prétention était inacceptable; il fut refusé. M. l'abbé Ropars, du diocèse de Quimper, se présenta à son tour, et se rendit à Poitiers pour se faire délivrer par le conseil académique un certificat de stage. On lui répondit que le conseil étant en vacances, il ne pourrait avoir le certificat avant le mois de novembre ; et le collège ouvrait au commencement d'octobre. A son tour, M. Fleury, ancien directeur pendant trente-cinq ans du petit collège de Lagny, puis inspecteur primaire, déposa les pièces, les papiers nécessaires et sa déclaration d'ouverture, le 10 septembre. La rentrée devait avoir lieu lé 11 octobre. Le 9 octobre, au soir, l'inspecteur d'académie lui fait savoir que sa demande n'est pas acceptée. En face de l'opposition formée par M. Chaignet, recteur de l'académie de Poitiers, à la déclaration de M. Fleury, il n'y avait qu'un parti à prendre. Le P. Labrosse qui n'avait jamais retiré sa déclaration ni ses pièces, qui n'avait pas donné sa démission, qui était donc toujours et pouvait rester directeur, sans nouvelle déclaration, se décide à garder ses fonctions et fait la rentrée. Tous ses confrères sont logés en ville. Cette situation était inattaquable. Cependant le 18 octobre, le directeur reçoit une assignation à comparaître, le 22, devant le tribunal de Tours, sous l'accusation d'ouverture illégale d'un établissement secondaire. La défense avait été confiée à M. Gain, du barreau d'Angers, ancien magistrat, successivement

lèges changèrent de direction ; elle fut confiée à un laïque ou à un ecclésiastique séculier.

Les détails que nous venons de donner paraîtront peutêtre insignifiants à plus d'un lecteur ; mais la suite de cette histoire en montrera la réelle importance.

Pendant que les Jésuites s'organisaient, le ministre de l'Instruction publique se préparait de son côté. Battu au Sénat sur la liberté, il entendait bien prendre sa revanche sur le terrain de l'oppression, en chassant de l'enseignement, par des voies obliques et iniques, ceux qu'il n'avait pu en éloigner par la légalité.

La seule difficulté était d'y arriver sans secousse, sans bruit, avec une certaine apparence de modération et de justice.

La fermeture des collèges par la force brutale aurait produit dans le pays un effet déplorable, dont le contre-coup se serait fait sentir dans les prochaines élections législatives de novembre ; le ministre ne pouvait donc recourir à ce moyen, de tous le plus simple et le plus expéditif, celui que les gouvernements faibles emploient de préférence,

démissionnaire et révoqué. Après le réquisitoire de M. Chevalier, procureur de la République, et la plaidoirie de M. Gain, le tribunal acquitte le P. Labrosse. Le ministère public fait appel de ce juge* ment, et le directeur est cité à comparaître, le 23 novembre, devant la cour d'Orléans. La cour, après avoir ouï les parties, « confirme le jugement de Tours, dit qu'il sortira efîet, renvoie en conséquence le prévenu, hors de cause sans dépens. » Le procureur général d'Orléans se pourvoie en cassation contre la décision de la cour d'Orléans ; mais, vers la fin de mai 1881, après la plaidoirie de M<' Sabatier, et sur les conclusions conformes de l'avocat général, M. Ronjat, chargé de combattre le directeur du collège Saint-Grégoire, le pourvoi est rejeté. Cf. L'Année scolaire, 1880-1881 au collège Saint-Grégoire de Tours. Notes et documents, recueillis et rédigés par le P. Gédéon Labrosse. s. j., recteur du collège).

pour se donner à eux-mêmes et aux yeux du pays des airs de force et de bravoure.

En dehors de la violence, à quel expédient recourir?

Pouvait-il en appeler à la loi, en exiger l'application ? Mais l'article VII, qui avait pour but d'enlever aux congrégations le droit d'enseigner, le reconnaissait par le fait même ; et puis M. J. Ferry avait déclaré au Sénat qu'il existait une fissure dans la. législation, que cette fissure venait de la loi de 1830, et qu'il fallait la faire disparaître en excluant par une loi positive les Jésuites de l'enseignement. Les Jésuites étaient donc dans la loi, il n'y avait pas à la leur appliquer.

Que faire ? Recourir aux tribunaux ordinaires ? Ce n'était pas prudent, ceux-ci rendaient alors des arrêts et non des services.

Le ministre de l'Instruction publique n'était pas si facilement à bout de ressources. Le gouvernement a déjà créé le tribunal des conflits, chargé de légitimer tous les attentats commis contre la propriété et la liberté des religieux ; M. Jules Ferry instituera une juridiction disciplinaire, dont la complaisance l'aidera, au moyen de subtilités juridiques peu loyales et de jugements fantaisistes, à priver les Jésuites de l'exercice d'un droit indéniable '.

Pour bien connaître ce tribunal et comprendre le rôle complaisant qu'il est appelé à jouer, il importe de revenir en arrière et d'étudier attentivement le projet de loi présenté, le 15 mars 1879, par le ministre de l'Instruction