Souvenirs de Notre-Danie-cIe-Sainte-Croix

publique sur le conseil supérieur et les conseils académiques ^

Ce projet, assez inofFensif à première vue. n'était en réalité qu'une machine de guerre inventée et montée contre les établissements libres des congrégations religieuses. Beaucoup de législateurs de 1879, par trop confiants, n'y prirent pas garde, et travaillèrent ainsi, à leur insu, à la fabrication dune arme destructive entre les mains du ministre de l'Instruction publique. Nous l'avons dit au chapitre III de cet ouvrage -; M. Jules Ferry avait proposé un projet de loi ayant pour objet la réorganisation des conseils de l'Instruction publique. Ce projet était intitulé : Projet de loi relatif au conseil supérieur de Vinstruction publique et aux conseils académiques. Il était déposé sur le bureau de la Chambre des députés en même temps que le projet sur la liberté de l'enseignement supérieur, destiné qu'il était à compléter ce dernier, à lui prêter main forte en cas de besoin. Aussi importe-t-il de l'examiner de plus près.

Le législateur de I80O avait établi deux sortes de conseils : le CONSEIL DE l'instruction PUBLiQiE, qui siège près du ministre, et les conseils académiques, dont le siège est au chef-lieu de l'académie, à côté du recteur. Les lois sur ces deux conseils, votées par l'Assemblée législative de I80O, avaient été confirmées, après de légères retouches, par l'Assemblée nationale de 1873, conformément au projet de loi présenté par le duc de Broglie et quelques-uns de ses collègues, MM. Waddington. Jauréguiberry, Wallon, Saint- Marc Girardin et autres.

i. Voir le premier volume de cet ouvrage, chapitre III, p. 235. 2. Tome premier, p. 239.

Le conseil de l'Instruction publique, tel qu'il fut constitué en 1850, comprenait quatre archevêques ou évêques élus par leurs collègues, un ministre de l'Eglise réformée et un ministre de TEglise de la confession d'Augsbourg- élus par les consistoires, un membre du consistoire central israélite élu par ses collègues. C'était la part de représentation accordée à l'intérêt religieux. Venaient ensuite trois conseillers d'Etat et trois conseillers à la Cour de cassation, les premiers mêlés par l'exercice quotidien de leurs fonctions aux affaires administratives, les seconds accoutumés à saisir le côté légal des questions, gardiens fidèles de la loi et du droit.

A côté de ces membres du conseil supérieur, siégeaient encore trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale des cinq académies, représentants spéciaux des sciences, des lettres et de l'art; huit membres, appartenant à l'enseignement public choisis par le gouvernement parmi les anciens conseillers de l'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs de Facultés. Ces huit membres, qui recevaient seuls un traitement, étaient inamovibles ; ils formaient une section permanente, qui se réunissait dans l'intervalle des sessions, avec la mission d'assister constamment le ministre dans l'administration des écoles publiques, lycées, collèges, facultés de tout ordre. Le conseil se complétait par l'adjonction de trois membres de l'enseignement libre à la nomination du Président de la République K

L'Empire apporta un changement profond dans l'organisation de ce conseil. Les membres élus qui recevaient jusque

1. Les renSeiguements ci-dessus sont tirés, à peu près textuellement, de la brochure de M. Charles Jourdain : Les conseils et Vinstruction publique. Paris, J. Gervais.

là leur mandat du libre choix des corps auxquels ils appartenaient furent nommés désormais par le gouvernement ^ la section permanente fut supprimée, et le conseil supérieur s'aug-menta de trois sénateurs -. Les autres membres continuèrent à être choisis dans les catégories que le législateur de 1830 avait indiquées.

La loi du 19 mars 1873 restitua au libre suffrage de leurs pairs le choix des membres du conseil supérieur, dont les décrets de 1832 avaient attribué la nomination au gouvernement ; en même temps, elle introduisit dans ses rangs un membre de l'armée, un membre de la marine, cinq membres de Tlnslitut au lieu de trois, un membre du Collège de France, un membre de chacune des Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, un membre de l'académie de médecine, un représentant du conseil des arts et des manufactures et de chacun des conseils de l'agriculture et du commerce. En outre, le nombre des membres de l'enseignement public choisis directement par le gouvernement fut réduit de huit à sept; celui des membres de l'enseignement libre fut porté de trois à quatre. La section permanente ne fut pas rétablie. M, Jules Simon, alors ministre, la remplaça par un comité consultatif de l'enseignement public -^

La composition du conseil supérieur de 1830 faisait^ comme on vient de le voir, une part très large k l'Univer-

1. On lit, au chapitre premier, article l""", du décret du 9 mars 1852 : « Le Président de la République, sur la proposition du ministre de rinstruction publique, nomme et révoque les membres du conseil supérieur... n

2. Le décret du 9 mars 18."j2, chapitre II, article 5, porte : « Le conseil supérieur se compose :de trois sénateurs... »

3. Loi de 1873 sur le conseil supérieur de l'instruction publique, et Les conseils et l'instruction publique par Charles Jourdain.

site; mais cette part fut considérablement augmentée en 1852 et en 1873.

En 1879, sans parler des six membres du comité consultatif, l'enseig-nement de l'État comptait, non compris le ministre de Tlnstruction publique, ving-t membres sur trente-neuf. <( Les défenseurs des droits de l'État n'avaient donc pas à se plaindre. De leur côté, les amis de la liberté pouvaient se déclarer satisfaits, sinon complètement, du moins suffisamment, puisque tous les intérêts engagés dans la question de l'enseignement étaient représentés au conseil, non pas seulement les intérêts universitaires, mais ceux des établissements libres, et, d'une manière plus générale, ceux de l'État. Toutes les causes y avaient chacune des interprètes autorisés, le conseil étant issu de cette pensée, que la direction de l'éducation nationale ne doit pas être la mission exclusive de quelques maîtres attitrés, mais l'œuvre commune de toutes les forces sociales agissant de concert sous l'égide de la loi '. »

Cette assemblée était comme le faisceau de toutes les forces vives que renferme la nation : le clergé, la magistrature, la marine, l'armée, l'université et les écoles libres y avaient leurs représentants et leurs défenseurs. L'enseignement moral, religieux, littéraire et scientifique, la législation scolaire, l'instruction technique et professionnelle, les affaires disciplinaires et contentieuses, toutes les questions se rattachantde près oudeloin k l'éducation nationale, aux loi^ du pays et à la jurisprudence administrative, y

1. Les conseils et l'instruction publique, par Charles Jourdain, p. 17.

étaient étudiées et discutées par des hommes du métier, aA'ec compétence et impartialité. Sous un rég^ime de liberté et, par conséquent, de concurrence, les rivalités et les jalousies deviennent inévitables entre l'enseignement de l'Etat et l'enseignement libre ; mais, en présence de ce jury impartial et imposant, de cette réunion délite de serviteurs du pays, pouvaient-elles donner un libre cours à leurs passions et à leurs injustices * ?

La composition des conseils académiques offrait les mêmes avantages et les mêmes garanties. Ils étaient composés du recteur, président, des inspecteurs delà circonscription, des doyens de Facultés et de sept membres choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'Instruction publique, savoir : un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les membres des cultes non catholiques reconnus ; deux dans la magistrature ; deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription "'.

Telle fut, de 1850 à 1879, l'organisation du conseil supérieur et des conseils académiques, la constitution des autorités préposées en France à l'instruction publique !

Dans un pays où la liberté d'enseignement est solennellement garantie par la Constitution, l'appréciation des faits en matière d'éducation est très difficile, et, par conséquent, l'applicafion de la loi plus délicate que partout ailleurs. Rien de plus laborieux et de plus complexe que la mission d'une autorité, qui s'étend à la fois aux écoles publiques et