Tome premier, p

Le conseil de rinstruction publique, tel qu'il fut constitué en 1850, comprenait quatre archevêques ou évêques élus par leurs collègues, un ministre de TEglise réformée et un ministre de TEglise de la confession d'Augsbourg élus par les consistoires, un membre du consistoire central Israélite élu par ses collègues. C'était la part de représentation accordée à l'intérêt religieux. Venaient ensuite trois conseillers d'Etat et trois conseillers à la Cour de cassation, les premiers mêlés par Texercice quotidien de leurs fonctions aux affaires administratives, les seconds accoutumés à saisir le cùté légal des questions, gardiens fidèles de la loi et du droit.

A côté de ces membres du conseil supérieur, siégeaient encore trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale des cinq académies, représentants^ spéciaux des sciences, des lettres et de Tart; huit membres, appartenant à renseignement public choisis par le gouvernement parmi les anciens conseillers de TUniversité, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs de Facultés. Ces huit membres, qui recevaient seuls un traitement, étaient inamovibles ; ils formaient une section permanente, qui se réunissait dans l'intervalle des sessions, avec la mis- «sion d'assister constamment le ministre dans l'administration des écoles publiques, lycées, collèges, facultés de tout ■ordre. Le conseil se complétait par l'adjonction de trois membres de l'enseignement libre à la nomination du Président de la République *.

L'Empire apporta un changement profond dans l'organisation de ce conseil. Les membres élus qui recevaient jusque

1. Les renseignements ci-dessus sont tirés, à peu près textuellement, de la brochure de M. Charles Jourdain : Les conseils et Ti/lstruclion publique. Paris, J. Gervais.

là leur mandat du libre choix des corps auxquels ils appartenaient furent nommés désormais par le gouvernement *, la section permanente fut supprimée, et le conseil supérieur s'augmenta de trois sénateurs ^. Les autres membres continuèrent à être choisis dans les catégories que le législateur de 1850 avait indiquées.

La loi du 19 mars 1873 restitua au libre suCTrage de leurs pairs le choix des membres du conseil supérieur, dont les décrets de 1852 avaient attribué la nomination au gouvernement ; en même temps, elle introduisit dans ses rangs un membre de larmée, un membre de la marine, cinq membres de Tlnslitut au lieu de trois, un membre du Collège de France, un membre de chacune des Facultés de droit, de médecine, des sciences et de» lettres, un membre de Tacadémie de médecine, un représentant du conseil des arts et des manufactures et de chacun des conseils de Tagriculture et du commerce. En outre, le nombre des membres de renseignement public choisis directement par le gouvernement fut réduit de huit à sept; celui des membres de renseignement libre fut porté de trois à quatre. La section permanente ne fut pas rétablie. M. Jules Simon, alors ministre, la remplaça par un comité consultatif de renseignement public ^.

La composition du conseil supérieur de 1850 faisait^ comme on vient de le voir, une part très large à TUniver-

1. On lit, au chapitre premier, article l"", du décret du 9 mars i852 : « Le Président de la Hépublicjue, sur la proposition du ministre de Tlnstruction publique, nomme et révoque les membres du conseil supérieur... >»

2. Le décret du 9 mars i852, chapitre II, articte 5, porte : « Le conseil supérieur se compose :de trois sénateurs... »

3. Loi de 187 H sur le conseil supérieur de C instruction publique , et Los conseils et Cinstruclion publique par Charles Jourdain.

site ; mais cette part fut considérablement augmentée en 1852 et en 1873.

En 1879, sans parler des six membres du comité consultatif, renseignement de TEtat comptait, non compris le ministre de Tlnstruction publique, vingt membres sur trente-neuf. « Les défenseurs des droits de TÉtat n'avaient donc pas à se plaindre. De leur côté, les amis de la liberté pouvaient se déclarer satisfaits, sinon complètement, du moins suffisamment, puisque tous les intérêts engagés dans la question de renseignement étaient représentés au conseil, non pas seulement les intérêts universitaires, mais ceux des établissements libres, et, d'une manière plus générale, ceux de TÉtat. Toutes les causes y avaient chacune des interprètes autorisés, le conseil étant issu de cette pensée, que la direction de l'éducation nationale ne doit pas être la mission exclusive de quelques maîtres attitrés, mais l'œuvre commune de toutes les forces sociales agissant de concert sous l'égide de la loi ^ m

Cette assemblée était comme le faisceau de toutes les forces vives que renferme la nation : le clergé, la magistrature, la marine, l'armée, l'université et les écoles libres y avaient leurs représentants et leurs défenseurs. L'enseignement moral, religieux, littéraire et scientifique, la législation scolaire, l'instruction technique et professionnelle, les affaires disciplinaires et contentieuses, toutes les questions se rattachantde près oudeloin à l'éducation nationale, aux lois du pays et à la jurisprudence administrative, y

1. Les conseils el V instruction publique, par Charles Jourdain, p. 17.

étaient étudiées et discutées par des hommes du métier, avec compétence et impartialité. Sous un régime de liberté et, par conséquent, de concurrence, les rivalités et les jalousies deviennent inévitables entre renseignement de rÉtat et renseignement libre ; mais, en présence de ce jury impartial et imposant, de cette réunion d'élite de serviteurs du pays, pouvaient-elles donner un libre cours à leurs passions et à leiu*s injustices ^ ?

La composition des conseils académiques offrait les mêmes avantages et les mêmes garanties. Ils étaient composés du recteur, président, des inspecteurs delà circonscription, des doyens de Facultés et de sept membres choisis, tous les trois ans, par le ministre de Tlnstruction publique, savoir : un parmi les archevêques ou évoques de la circonscription ; deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les membres des cultes non catholiques reconnus ; deux dans la magistrature ; deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription *.

Telle fut, de 1850 ii 1879, l'organisation du conseil supérieur et des conseils académiques^ la constitution des autorités préposées en France à Tinstruction publique !

Dans un pays où la liberté d'enseignement est solennellement garantie par la Constitution, lappréciation des faits en matière d'éducation est très difficile, et, par conséquent, l'application de la loi plus délicate que partout ailleurs. Rien de plus laborieux et de plus complexe que la mission d'une autorité, qui s'étend à la fois aux écoles publiques et