Souvenirs de Nolre-Danie-de-Sainte-Croix

publique sur le consul supérieur et les conseils académiques^.

Ce projet, assez inofTeusif à première vue, n^éiait en réalité qu*une machine de guerre inventée et montée contre les établissements libres des congrégations religieuses. Beaucoup de législateurs de 1879^ par trop confiants, n y prirent pas garde, et travaillèrent ainsi, à leur insu, à la fabrication d*une arme destructive entre les mains du ministre de Tlnstruction publique. Nous Tavons dit au chapitre III de cet ouvrage'-^: M. Jules Ferry avait proposé un projet de loi ayant pour objet la réoi^anisation des conseils de Tlnstruction publique. Ce projet était intitulé : Projet de loi relatif au conseil supérieur de Vinstruc^ lion publique et aux conseils académiques. Il était déposé sur le bureau de la Chambre des députés en même temps que le projet sur la liberté de renseignement supérieur, destiné qu'il était h compléter ce dernier, à lui prêter main forte en cas de besoin. Aussi importo-t-il de l'examiner de plus près.

Le législateur de 1 830 avait établi deux sortes de conseils : le CONSEIL DE l'instruction PUBLiQLE, qui siège près du ministre, et les conseils académiques, dont le siège est au chef-lieu de l'académie, h coté du recteur. Les lois sur ces deux conseils, votées par l'Assemblée législative de 1830, avaient été confirmées, après de légères retouches, par l'Assemblée nationale de 1873, conformément au projet de loi présenté par le duc de Broglie et quelques-uns de ses collègues, MM. Waddington, Jauréguiberry, Wallon, Saint- Marc Girardin et autres.

1. Voir le premier volume de cet ouvrage, chapitre 111, p. 235.