Consultation de M« Rousse, p

Cette consultât ion y qui montrait avec quel mépris du droit public et de toutes les lois en vigueur agissait le gouvernement, obtint en quelques semaines l'adhésion de près de 2.000 avocats. Une d'elles fut particulièrement retentissante, parce qu'elle émanait du plus grand jurisconsulte de France. De la faculté de Caen, M. Demolombe lança dans le public quelques pages vibrantes d'indignation, saisissantes de démonstration et de logique. Ce savant et laborieux professeur de droit, doyen de la Faculté de Caen, ancien bâtonnier, avait publié, sous le titre de Cours de code Napoléon, im des plus importants commentaires dont notre législation civile ait été l'objet. Jurisconsulte hors pair, le plus écouté de tous assurément, il jouissait, dans toutes les questions de droit, d'une autorité que nul ne songeait à lui disputer. Aussi se demandait-on alors, dans le camp des catholiques, avec une inquiétude très légitime, s'il apporterait h la magistrale consultation de M® Rousse le poids de son adhésion. De son côté, le gouvernement ne laissait pas que d'être sérieusement préoccupé de l'intervention possible du célèbre professeur en faveur des religieux, attendu quil ne pouvait se dissimuler que le sentiment de M. Demolombe produirait sur l'opinion publique en France un effet autrement grave que la parole de l'ingénieur, M. de Freycinet, et la signature au bas des décrets de MM. Lepère et Cazot.

Les événements donnèrent raison à ces inquiétudes et à ces préoccupations. La consultation de M® Rousse et l'adhésion motivée de M. Demolombe furent le signal des démissions dans la magistrature ; et il fut long le défilé des démissionnaires, presque tous remplissant les fonctions ^u ministère public. Ces magistrats avaient, à un haut degré, le sentiment de leur devoir et de leur dignité. Soit crainte

qu on demandât leur concours pour Texécution des décrets, soit lassitude de servir un gouvernement qui faisait litière des droits les plus sacrés, soit souci de leur propre honneur, ils sacrifièrent des positions laborieusement ac([uises, et donnèrent, par ce généreux et douloureux sacrifice, Tadhésion la plus irréfutable et la plus digne de res[)cct aux principes soutenus par les deux illustres di'^fenseurs des congrégations non reconnues K

1. Le 15 novembre 1880, M. Buffet disait h la trihiiiio du Sriiat : •' M. Berthauld, procureur général à la (lonr do cassation, a drclinv non pas dans cetle ancienne consultation (adhésion du barican do Cêen à la consultation de M. de Valimosnil, 27 soploinl)n' tsi!i qu'il a pris lui-même l'initiative de rappeler ol i\k^ confinnor iciU mais à celle tribune, qu'il n'y avait aucune lc)i intordisîml à dos citoyens français de vivre en commun, sous lo moino loil. pour prior Dieu et faire pénitence. Ce n'est pas souloinont M. lo l^rociirtMir général qui a reconnu ce droit. Je vous l'ai dit : tons rrxw «pii comptent dans l'interprétation du (.Iroit, los jnrisconsnlh's li-s pins illustres, les barreaux français (2.000 avocats), à leur tôt»» les hàlonniers des barreaux des plus grandes villes do Franco, vn premier lieu celui de cet illustre barreau de Paris, tons ont protesté, tous ont déclaré que les lois existantes nevonsjx^rmollaiont pasdc l'alro co que vous avez fait (chasser los religieux do leur domicile . Kl à oôlé de rhonorable M. Rousse il s'est trouvé un jurisconsnllo ((uo M. lo Procureur général à la Cour de cassation, faisant à la f<»is prouve de modestie et de jugement, a proclamé le premier dos jnrisconsnlles français, M. Demolombe, c(ui, dans une consultation vraiment magistrale, vous a démontré l'impossibilité d'admettre (jn'on Franco, on pût procéder, comme vous l'avez fait, en interdisant dos associations qu'aucune loi ne frappe. Sont-ce là les seules dénégations ({uo vous avez vu se dresser devant vous? Non, à la suite do oos consultations, si importantes qu'elles soient, il y en a une autro encore plus importante à nos yeux, c'est la consultation donnée j)ar ces centaines de magistrats du parquet cjui ont renoncé à leur cjuTiôre pour ne pas se rendre complices de vos actes illégaux. La consultation de ces magistrats n'était pas gratuite ; ce sont ceux qui la donnaient qui l'ont payée par le sacriGcede fonctions laborieusement conquises et honorablement remplies. Ce sont des magistrats ({ui souvent sacrifiaient le passé de leur famille et de leurs enfants.

Cependant, Tindignation profonde que les décrets avaient soulevée, dès leur apparition, dans toutes les classes delà société, avait eu un retentissement inquiet au cœur des ministres. La République pouvait sombrer sous le poids de l'iniquité flagrante de pareils actes. Le ministère en sentit la honte et le péril. Aussi éprouva-t-il le besoin de s'expliquer devant le pays et aux Chambres.

Dans une circulaire du 2 avril 1880, le ministre de l'Intérieur recommande aux préfets « d'éclairer les populations sur le sens et la portée des décrets et de les prémunir contre certaines calomnies ». A l'en croire, c'est calomnier le gouvernement que de prétendre « qu'il veut porter atteinte aux droits et prérogatives de la religion catholique » ; et il affirme avec une assurance, k tout le moins inconsciente, que « la mesure prise à Tégard des congrégations n'atteint à aucun degré la religion. C'est une mesure d'ordre purement politique ^ »

A la Chambre, le ministre de la Justice, M. Cazot, pris à partie par M. Lamy, député du Jura, essaye de prouver dans un long discours que les lois dites existantes existent réellement *. On a vu, au premier chapitre de cette histoire, ce qu'il faut penser de cette assertion, combattue par les grands jurisconsultes de France.

Voilà la consultalion vraiment décisive, irréfutable, et je crois que les jurisconsultes éminents qui ont signé les autres ne trouveront pas mauvais que je donne h celle-là la première place. Vous avez, en outre, [contre vous l'immense majorité des tribunaux français auxquels vous avez voulu soustraire la connaissance de vos actes et les réclamations de ceux qui se prétendaient victimes de Tarbitraire. » {Journal officiel de 4880, 16 novembre, p. 11.097.)

1. Voir, à I'Appendice, n» 2, la lettre de Mgr de Cabrières, évèque de Montpellier, à M. Lepère, en réponse à sa circulaire du 2 avril.

2. Journal officiel, Chambre des députés, séance du 4 mai 1880.

Au Sénat, M. de Freycinet fait entendre la même note que M. Lepère. « On nous a représentés, dit-il d'une voix attristée, comme voulant persécuter la religion. La religion n'a rien à voir dans cette affaire. » La majorité, ne se montrant pas convaicue, le président du conseil insiste et prétend, au milieu des protestations et des sourires incrédules de la droite et du centre gauche, que, bien loin de vouloir persécuter la religion, il est animé des intentions les plus bienveillantes. « Mais les congrégations, ajoutet-il, ont rendu impossible la réalisation des intentions bienveillantes que le ministère avait h leur égard. » Malheureusement pour elles, ajouté-t-ll, elles ont suivi des conseils funestes ; elles ont pris une attitude de belligérants, en ne se soumettant pas aux injonctions des décrets ; et le gouvernement est obligé de sévir. Il le regrette, mais il y est forcé *. — C'est Téternel procès du loup contre Tagneau.

M. Bocher lui répond. Rien de plus incisif, de plus nerveux, de plus saisissant de vérité et de bon sens que ce discours. » J'ai vu, dit-il dès le début, j'ai vu, ayant vécu longtemps, bien des excès, commis au nom des lois. J'ai vu d'autres décrets en 1852... ils s'appuyaient aussi sur l'autorité de lois existantes.,. Voici aujourd'hui une pire violence. Aujourd'hui comme alors, c'est le droit et la justice violés. C'est pour les défendre que je suis ici en ce moment. »

Et il aborde immédiatement son sujet. « De quoi s'agitil dans ce débat? quelle est son origine ?... Il y a plus d'un an, un ministre avide de changements, impatient de réformes, entreprend de refaire l'enseignement public en France. Un projet de loi hâtif, presque improvisé, qu'aucune enquête n'avait précédé, qu'aucune consultation