Journal officiel^ novembre 1880, p

qu'un but, sans regarder à la valeur et à l'honnêteté des moyens : condamner les directeurs en vertu de Tarticle 68, afin de fermer les écoles.

Au reste, en supposant la reconstitution de l'association dissoute, une question se posait, et les conseils devaient se la poser. Ou les Jésuites étaient coupables de s'être reconstitués, ou ils ne l'étaient pas. S'ils Tétaient, pourquoi n'ont-ils été poursuivis devant aucun tribunal? S'ils ne l'étaient pas, comment leur directeur a-t-il pu être accusé d'inconduite et d'immoralité ? Ajoutons que nul directeur ne peut être traduit devant les conseils académiques que pour des faits personnels *. Où sont ici les faits personnels ?

Le second grief n'est ni plus sérieux, ni mieux fondé. Les directeurs en titre n^auraient été que des directeurs fictifs^ r autorité réelle ne leur appartenant pas ^.

1. Discours de J. Ferry à la Chambre des députés, 27 janvier 1880.

Pour quels genres de délits les conseils académiques sont-ils compétents ? Uniquement pour des questions individuelles^ pour des faits personnels. Écoutons là-dessus M. Ferry :

« Eh bien contre les maîtres, quels droits pouvons-nous puiser dans la loi de 1850 ; elle ne nous donne que le droit de prendre des mesures individuelles,..

« On ne peut traduire devant un tribunal, même un tribunal universitaire, que des délits, des délits scolaires, je le veux bien, mais des délits, des faits personnels. C'est ainsi que s'exprime la loi de 1850, et rhonorable M. Keller a déposé un amendement qui s'en explique formellement. Oui, les délits scolaires individuels peuvent être traduits devant cette juridiction spéciale. »

(J.O. p. 5724, 28 juin 1879).

2. « Le fait d'être directeur fictif et non directeur réel ne peut être établi d'une manière péremptoire, si on ne dresse pas d'abord une liste des devoirs professionnels indispensables à remplir par le directeur réel, si on ne spécifie pas au moins quelques-uns de ces devoirs

Les CongrégAtions non reconnues. — T. II. 34

M. de Bellomayre, ancien conseiller d'État, après avoir présenté, au conseil supérieur de Tinstruction publique, la défense de M. Villars et montré que ce directeur avait fait, en entrant en charge, une déclaration sincère, qu'il avait exercé son autorité, avant la rentrée , dans le choix des professeurs, dans l'admission ou le refus de certains élèves, et, après la rentrée, sur les maîtres et sur les élèves, avouait cependant que la direction la plus sérieuse n'implique pas l'indépendance absolue du directeur.]

La loi de 1 850 reconnaît en elîet deux espèces d'écoles secondaires * : d'abord, les écoles fondées et entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom décotes publiques ; ensuite, les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations et qui prennent le nom d'écoles libres.

L'école de Sainte-Marie de Toulouse, aussi bien que les écoles libres de Besançon, de Lille, de Boulogne et d'Amiens appartenaient chacune à une société civile composée de pères de famille ayant leurs enfants à l'établissement. Le Conseil d'administration de ces sociétés nommait le directeur légal. Celui-ci conservait une autorité entière sur le per-

d'une manière nette et précise, et si ensuite on ne montre pas par des tâmoif/nnr/oa irn^cuanblos ([ue le directeur incrimine a manqué habit ucUemonf à (juelqu'un de ces devoirs indispensables, car en y mancpiant accidentellement il ne serait pas constitué dans Télat de directeur liclif.

La loi ne disant rien sur les devoirs professionnels du directeur réel, Ji part si l'on veut le devoir de soumission à la surveillance de riïtat et c(»lui de la déclaration d'ouverture, la loi laisse évidemment une grande latitudi* pour tout ce qui concerne en ce point le régime intérieur des établissements libres. Qui du reste pourrait avec autorité poser les bornes c{ue la loi s'est refusée à établir? »

(Despoucoira des conseih académiques, etc., 13, quai Voltaire, Paris).