Défense de l'École Sainte-Marie, pp. 63 et
2. Ces griefs accessoires furent traités et discutés alors dans des notes spéciales à chacune des affaires Ces notes en fait ont été imprimées chez Merscli et C'", Paris. Le lecteur y verra jusqu'où peuvent aller la haine, la jalousie et l'hypocrisie. Ces notes en fait sont un réquisitoire écrasant contre les tyranniques procédés de TUniversilé.
3. Note en fait pour M. Villars, directeur de l'Ecole Sainte-Marie -de Toulouse, sur la décision du Conseil académique de Toulouse, en date du 23 octobre 1880. Chez Mersch et C»% Paris.
rieur de rinstituiion Sainte-Marie, à Aire, prêtre dun véritable zèle, d'une grande prudence et d^une exquise bonté ' ; Tabbé Queslin, ancien chef d'institution à Lons-
1. Propres paroles de Mgr Loquelle, évoque d'Arras, Boulogne et Sainl-Omor (voir notes en fait pour M. l*abJ)é Labitte, directeur de l'école libre do Notre-Dame de Boulogne, sur la décision du Conseil académique de Douai, en date du 11 novembre 1880. Chez Mersch et (*'**, Paris). — La note en fuit pour l'abbé Labitte signale un griefqu'il est impossible de passer sous silence parce qu'il montre que la passion ne recule même pas quelquefois devant le ridicule. On lit dans un des considérants du Conseil académique de Douai à propos de livres trouvés par l'inspection dans les bibliothèques des élèves :
n Attendu qu'il résulte des pièces versées au procès et des ouvrages mis sous les yeux du conseil par l'autorité sufK»rieure et dont Ténumération ligure au dossier, que M. Lnbitte a toléré dans son école (à Boulogne) l'introduction et la mise aux mains des élèves de livres contenant des doctrines contraires aux lois qui nous régissent, à la (Constitution et à la morale ;
<' Considérant qu'à ce point de vue il y a eu, de la part de M. l'abbé Labitte, défaut de conduite et atteinte à la moralit^^ professionnelle, etc. »
Voici les livres énumérés dans le rapporl de Monsieur Tlnspecteur :
(iuerre de la Vendée et de la Bretagne, par Veuillot ; Carlulaire de Notre-Dame des Ardents ; Lettres vendéennes, par le vicomte Walsh (librairie d éducation Amable Bigand, Paris) ; Martyrs et bourreaux de 03, par Cordier ; La Vendée militaire, par Crétincau-Joly.
Histoire de France, par Keller, 2 volumes. — La Compagnie de Jésus, par Crétineau-Joly. — Le Césarisme, par Coquille. (Bray,. Paris, 1872.. — Krreurs et Mensonges historiques, par Barthélémy, chez Blériot. — ClKuvres de Louis XVI, précédées d'une histoire d*^ ce monar(|ue et d'une lettre de Berryer. Paris, 18G4. — Annales de la Sainte-Enfance. — Patriotisme du clergé catliolicjue, i)ar Blandeau. — Le Jésuite, par Kéval. — La guerre aux Jésuites, par le Père- Félix. — Qu'est-ce que la Révolution ? par le Père Félix. — Existence des Jésuites, consultation «le Vatimesnil. — Mémoire pour lu défense des congrégations religieuses suivi de notices sur les institulions visées par les décrets du 29 mars 1880. — Les parfums de Borne, par Veuillot. — Assemblée générale des coniités catholiques* etc., etc.
le-Saunier, désigné par Mgr Tévêque de Saint-Claude pour prendre la direction de l'école libre de Notre-Dame-de- Mont-Roland * ; labbé Crampon, chanoine d'Amiens, mis à la tête de Técole de la Providence par son évêque diocésain * ; enfin le P. Adolphe Pillon, un des meilleurs éducateurs de la jeunesse, dont toute la vie s*écoula, pleine de dévouement, admirable de sagesse, de fermeté et de bonté, à Técole préparatoire Sainte-Geneviève, à Paris, et dans les collèges de Brugelette, de Vannes et de Lille ^.
La dignité de leur vie, la respectabilité du caractère, un passé irréprochable mettaient ces directeurs, non pas seulement à Vabri, mais au-dessus du genre de poursuites prévues par larticle 68. Et cependant, il s'est trouvé un ministre de l'Instruction publique pour imaginer, des inspecteurs d'acamédiepour soutenir, des Conseils académiques pour décider que les mots inconduite et immoralité s'appliquaient aux actes de ces hommes7 uniquement parce que leurs écoles
Il est bon de noter à ce sujet que la bibliothèque dont il s'agit avait été inspectée deux fois dans le courant de Tanoée précédente, une fois par M. le recteur Foncin, une autre fois par M. l'Inspecteur lui-même. Les livres dénoncés aujourd'hui furent alors considérés comme inofTensifs, puisqu'on ne crut pas devoir faire à leur propos la moindre observation.
i. Noie en fait pour M. l'abbé Queslin, directeur de l'École libre de Notre-Dame-de-Mont-Roland, sur la décision du Conseil académique de Besançon, en date du 6 novembre 1880. Chez Mersch et C*% Paris.
2. Note en fnil pour M. Je chanoine (Crampon, directeur de l'École libre de la Providence à Amiens, sur la décision du Conseil académique de Douai, en date du 11 novembre 1888. Chez Mersch et C'«, Paris.
3. Le R. P. Adolphe Pillon, de la compagnie de Jésus i)ar le R. P. Orhand, S. J., docteur ès-lettres, professeur aux Facultés catholiques de Lille ; Lille, 1888. Voir aussi A/faire de racole libre de Saint'Joseph^ à Lille, texte annoté des deux jugements rendus par le Conseil académique de Douai. Chez Mersch et C'% Paris.
déplaisaient au pouvoir! Il y avait là, suivant l'expression énergique du sénateur, M. Chesnelong, « des fantaisies d'interprétation qui étaient le travestissement de la loi de 1850 au lieu d'en être Tapplication *. »
Les cinq directeurs condamnés par les Conseils académiques de Toulouse, de Douai et de Besançon, interjetèrent appel, dans les délais légaux, au Conseil supérieur, des décisions qui les frappaient.
Le Conseil supérieur de l'instruction publique était présidé par le ministre lui-même, M. Jules Ferry. Le tribunal des conflits avait été présidé par le garde des sceaux, juge et partie; M. Jules Ferry, également juge et partie, siégea au Conseil supérieur et le dirigea. Presque tous les juges dépendaient directement de lui ; il tenait leur avenir entre ses mains -. C'est assez dire que leur décision était prise à l'avance, bien que moralement infirmée.
1. Discours de M. Chesnclong au Sénat; séance du 16 novembre i 880.
2, Le Conseil se composait, pour la session de décembre 1880janvier 1881, de :
MM. Jules Ferry, ministre de l'inslruclion publique, président; Giraud, vice-président ; Jules Simon, Egger, Bertrand, vicomte Delaborde, Bréal, Buisson, Dumont, Fustel de Coulantes, Gréard, Gavarrel, Manuel, du Mesnil, Zévorl, Laboulaye, Bertholot, Fréray, l'abbé Guimand, Bois, Beudant, Demolombe, Vulpian, Moitessier, Chatin, Lespiault, Paul Bert, Janet, Ferray, Boissier, Sainte-Claire- Deville, Lagoguey, Quicheral, Schefer, colonel Laussedat, Dubois, Hervé-Mangon, Burat, Hislcr, Lebaigue, Morel, Marion, Melouzay, Vintéjoux, Voigt, Iluschard, Harancourt, Fournier, Jacquier, Carriot, Brouard, Aubert, Crulzer, Cuissard, Ililaire, Boutmy, Dubief, Godard, Josserand, et le frère Joseph.
M. Demolombe, malade, ne put prendre part aux travaux de la session de décembre 1880, janviei 1881.
Il faut le reconnaître néanmoins, ce Conseil comptait quelques esprits supérieurs, d'un caractère indépendant, respectueux avant tout de la loi et de la liberté. Universitaires, ils goûtaient peut-être très peu les écoles libres; leurs préférences allaient, cela se conçoit, aux écoles du gouvernement; mais, dans la circonstance, ils étaient juges, ils se montrèrent juges et non adversaires. Parmi ces indépendants, nous devons nommer MM. Jules Simon, Edouard Laboulaye et Beudant, doyen de la Faculté de droit, qui démontrèrent avec une grande force de logique la violation flagrante et audacieuse de la loi de 1830 dans les décisions des Conseils académiques. Que pouvait leur intervention, que pouvaient leurs raisons contre le parti pris de la majorité? Ils rallièrent à la cause du droit quelques juges, dont la conscience l'emporta sur l'intérêt : mais la plupart des membres du Conseil prêtèrent au ministre, qui les connaissait bien et qui les avait bien choisis, l'appui de leurs votes. Ils confirmèrent les décisions prises par les Conseils académiques contre MM. ViUars, Labitte et le P. Pillon.
L'affaire de Tabbé Queslin et celle de l'abbé Thibault * sont renvoyées à la session prochaine, pour supplément d'instruction.
M. l'abbé Crampon est acquitté, « attendu qu*il ressort des débats et des explications données par Tabbé qu'il n'y a pas lieu de lui appliquer l'article 68 de la loi du 13 mars
1. Il est dit dans la décision du Conseil supérieur, 13 janvier 1881 (appel de M. l'abbé Thibauld) : o Considérant qu'avant de statuer sur la responsabilité personnelle de l'appelant, un supplément d'instruction est nécessaire; à une majorité supérieure aux deux tiers des suffrages, surseoit à statuer sur l'appel de M. Tabbé Thibault et renvoie l'affaire à une nouvelle session. »
Même considérant pour l'abbé Queslin.
1850 K »Rentré au coUèfçe de la Providence, oùil employait vingt Jésuites, logés en dehors de rétablissement, il en réduit aussitôt le nombre à trois.
Le grief de prête-nom, relevé contre les prévenus par tous les Conseils académiques, est définitivement repoussé par le Conseil supérieur, bien que le ministre Teût particulièrement signalé à son attention. Il parut, en vérité, trop peu sérieux au Conseil, qui lui fit froid accueil ^.
Il importait, du reste, fort peu au but que se proposait le ministre de l'Instruction publique. Il suffisait à ce ministre, pour chasser les Jésuites de Técole et fermer leurs collèges, de pouvoir accuser un directeur de s'être prêté à la reconstitution de cette société dissoute par les décrets du 29 mars. Il avait son grief, le grief principal, quoique ce grief n'en fut pas un ; il n'en demandait pas davantage. Les explications fournies à ce sujet par les avocats des inculpés, MM. de Bellomayre, Sabatier et d'Herbelot, ne parvinrent pas à éclairer des juges résolus à ne pas voir. Les membres du Conseil ne jugèrent même pas à propos de se prononcer ni d'édifier l'opinion publique et les intéressés sur les conditions de la reconstitution d'une société
1. t< A une majorité supérieure aux deux tiers des suffrages;
Dit qu'il a été bien appelé, infirme le jugement du Conseil académique de Douai on date du 11 novembre 1880, et renvoie le prévenu des fins de la citation à lui adressée par le recteur académique de Douai, en date du 3 novembre 1880. »
(Décision du Conseil supérieur, 10 janvier 1881).
2. Le grief fondé sur le prêle-nom donna lieu, au Conseil supérieur, à des votes suggestifs : il n'obtint pas la majorité des deux tiers dans les aiTaires Villars et Crampon, il arriva à cette majorité contre Tabbé Labitte. Pour le P. Pillon,. le Conseil supérieur n'émit même pas de vote. Aussi ne ful-il désormais plus question de ce grief devant les Conseils académiques.
dissoute. Le silence sur ce point était significatif : désormais la porte était ouverte à l'arbitraire et à Tinconséquence, comme nous le verrons bientôt.
Le 8, le 10 et le H janvier, le Conseil supérieur confirmait les décisions des Conseils académiques de Toulouse et de Douai contre les directeurs des écoles libres de Toulouse, de Boulogne et de Lille. Le 14 janvier, le ministre déclarait la session close, et, dans cette dernière séance, avant de congédier ses conseillers, il se donnait à luimême un public et solennel démenti.
En effet, près d'un an auparavant, le 27 janvier 1880, lors de la première délibération au Sénat du projet sur les Conseils supérieur et académiques, M. Laboulaye reprochait au ministre d'en avoir exclu plusieurs magistrats.
« Il y avait dans Fanci^n Conseil, disait-il, une garantie qui ne se trouvera pas dans le vôtre, si honorables que soient les membres dont vous le composerez ; et il est bien certain que pour l'Université elle-même avoir pour juges le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, trois conseillers d'Etat, c'est une garantie que ne peuvent pas donner les professeurs de l'Université qui n'ont'pas été élevés, vous le reconnaîtrez, dans l'habitude du droit, et ne savent pas ce que c'est qu'une jurisprudence. ;)
M. Jules Ferry, qui tenait à son projet de loi et, pour enlever le vote du Sénat, soutenait que le Conseil supérieur ne devait être quun conseil d'études^ que sa mission était par- dessus tout pédagogique, répondit à M. Laboulaye : « Dans le Conseil, il n'est pas traité de questions de droit K » — « Je vous demande pardon, répliqua le sénateur,