Collection des brefs de S. S. Pie VI, p
Les Congrégations non reconnues. — T, II. 29
« d'un principe éternel et indépendant des lois positives, une V société quelconque ne peut se former dans un État sans « l'approbation des grands pouvoirs de la nation ». Je ne veux pas non plus méconnaître que, u s'il appartient au Souverain « Pontife d'instituer un ordre religieux dans l'Ëglise, c'est cepen- « dant par la puissance temporelle, ci par elle seule, que cet « ordre peut exister dans l'État. S'il pouvait y être institué ou « maintenu malgré elle, ce serait véritablement elle-même qui « cesserait d'exister »>. Non, Je ne conteste pas ce qu'il y a de légitime et de fondé dans ces assertions ; mais je crois pouvoir dire que la formalité de la reconnaissance légale^ à laquelle Voire Excellence veut astreindre toutes les communautés qui avaient vécu jusqu'ici absolument ignorées du pouvoir, porte atteinte à leur liberté, et les place dans une situation particulièrement diflicilc.
J'admettrai^ si vous le voulez, Monsieur le Ministre, que le gouvernement soit résolu, comme on le dit, à autoriser toutes les communautés de femmes ; ce serait certainement une atténuation k la gravité des maux que nous redoutons. Mais il est évident que la religion ne peut se préoccuper exclusivement des femmes ; les hommes doivent attirer ses principales préoccupations, soit parce que c'est à eux seuls que le ministère évangélique peut être confie, soit parce que le ministère n'est jamais exercé avec plus de zèle, de dévouement, de succès et de liberté que par les membres des ordres réguliers.
Mais enfin, si beaucoup de congrégations d'hommes ou de femmes n'ont pas voulu jusqu'à ce jour de la reconnaissance légale, pourquoi ne seraient-elles pas allligées et inquiètes, à la pensée que peut-être cette autorisation, si elles la sollicitent, les obligera à subordonner l'approbation de leurs règles et de leurs statuts, vénérables par leur antiquité et par la sainteté de leurs auteurs, à l'examen de personnes incroyantes, peu familiarisées du moins avec les sentiments et les pratiques de la piété, et portées dès lors à écarter tout ce qui pourra choquer leur superbe raison ?
Voyez- vous d'ici, Monsieur le Ministre, les fils ou filles de saint Benoît, de saint IJruno, de saint Dominique, de saint François, de sainte Thérèse, etc., soumettant leurs vieux usages et le code de leurs anciennes mœurs à un jeune conseiller d'État
6u de préfecture, libre penseur peul-être ou seulement indifTérent?
Gomment n'y aurait-il pas là sujet à des anxiétés douloureuses, à de cruelles alternatives d'espérance ou de crainte? Kl comment ne verrait-on pas une atteinte à la relij;ion dans le refus qui serait fait d'autoriser, de reconnaître un ordre dont l'histoire a enregistré les services [)endant six ou huit siècles !
Et si, coniiantes dans les promesses que certains journaux daignent leur faire, les congrégations de femmes se décident à solliciter un décret d'autorisation légale, que peut-être on est décidé à ne pas leur refuser, les ordres d'hommes, qui ont besoin d'une loi pour exister aux yeux de l'Kiat, sauront-ils do^'iner s'ils appartiennent, oui ou non, à la catégorie des congrégations « susceptibles de pouvoir régulariser leur situation », et voudront-ils courir la chance de solliciter auprès des Chambres ce qui d'avance et de parti-pris ne leur sera pas accordé ?
La question n'est donc pas, Monsieur le Ministre, aussi simple que vous paraissez le juger. La mesure qui, d'après vous, est « d'un ordre purement politique » confine à la morale et à la religion, c'est-à-dire à des sphères au sein desquelles l'État n'a pas de droits proprement dits.
Pourquoi donc, sans nécessité, avoir soulevé une question et adopté une mesure que rien n'obligeait ni à résoudre ni à arrêter?
Si la situation des congrégations religieuses non autorisées eût été douteuse, on aurait compris le souci du gouvernement et ses nouveaux décrets.
Mais, d'après les jurisconsultes les moins suspects, rien, absolument rien, dans la législation actuelle, n'autorisait à déclarer illégale une congrégation religieuse non reconnue.
Ce n'était pas la loi de 1790, puisque, dit Dalloz, « cette loi ne supprime les ordres religieux que comme institutions légales ; elle les laisse subsister en fait, même après cette suppression; »
Ce n'est pas l'atroce décret de 179'2, signé Danton, quia « disparu avec les circonstances malheureuses auxquelles il a dû naissance » :
Ce n'est pas le onzième article organique, qui ne dit rien de Texistence de fait des congrégations non autorisées et qui ne contredit [)as la législation de 1790;
Ce n'est pas le décret du 3 messidor an XII, qui est certainement abrogé par les articles *29l et suivants du code pénal :
Ce ne sont pas enfin ces articles eux-mêmes, ni la loi de 1834, puisque, au cours de la discussion de cette loi, M. Guizot fil la déclaration suivante : « Nous voulons atteindre seulement les « .sociétés poliliques. Pour un homme de sens, il est évident « qu'aucune des autres associations ne manquera d'obtenir « l'autorisation quand elle la demandera ; si elles ne croient pas n devoir la demander on la leur donnera d'olTice, ou bien on les « laissera se livrer à leurs travaux sans s'en occuper nulle- « ment *. »
Les décrets du 29 mars 1880 sont donc des actes restrictifs de la liberté ; et l'on ne se serait pas attendu à ce que ces actes fussent accomplis au nom d'un gouvernement dont la liberté est le titre et devrait êlre l'âme.
Va si les congrégations d'hommes ou de femmes, par un sentiment instinctif ou par un raisonnement réfléchi, ne pensent pas devoir solliciter leur autorisation ou reconnaissance légale ; si, en conséquence des décrets de mars, elles sont, faute de celte autorisation ou de cette reconnaissance, dissoutes et dispersées, n'y aurait-il pas là un fait regrettable, « qui atteindra la religion », et qu'on aurait pu éviter, par une continuation de tolérance que tout conseillait et qui ne préjudiciait à personne?
Vous terminez votre circulaire, Monsieur le Ministre, sur un ton légèrement ironique, dont les religieux et les religieuses ne peuvent que se trouver offensés.
« Qu'arrivera-t-il donc, vous écriez-vous, aux membres des u congrégations non autorisées le lendemain du jour où la disso- « lution de leur association sera prononcée '^ Ils se trouveront « exactement dans la même situation que tous les autres citoyens « français. »
Sans doute ; mais avec cette différence que les membres de ces congrégations avaient voulu vivre de la vie commune, d'une vie commune dont leur religion leur avait présenté l'idéal et le modèle en la personne même de Jésus-Christ et de ses apôtres; et que celte forme de vie, librement embrassée et pratiquée par eux jusque-là, ne leur sera plus permise.
On les « obligera à rentrer sous Vempire du droit commun », — dont, précisément, ils avaient accepté de ne pas sortir, en ne