Moniteur du 22 mars 183i. — Dalloz, au mot : Cultes

sollicilanl pas le bénéfice de la reconnaissance légale ; — et on ne les persécutera point, puisqu'on ne les empêchera de faire que ce qu'ils avaient désiré par dessus toute chose, à savoir « de faire acte d affiliation à leur corporation ». On supprimera l'existence du corps moral auquel ils appartenaient par inclinalion et par vœu ; et cette suppression ne leur sera point douloureuse, elle ne leur inlïig^era ni une peine imméritée, ni une humiliation sans cause! La mort civile du corps n'apportera aucun dommajje, ni aucune souffrance aux membres dont ce corps est composé ! Vraiment ce sont là des prodiges inouïs !

Je ne sais, Monsieur le Ministre, si, par les explications que vous avez données, « vous arriverez à déjouer l'effort de la t« calomnie, qui lente, par tous les moyens, de s'insinuer dans « l'esprit des populations ».

Mais ce que je sais, c'est que, après comme avant la circulaire, et depuis Tapparilion de ces décrets que les indifférents euxmêmes appellent des décrets d'expulsion, les âmes chrétiennes sont Iroubléesel afUigées. I^lles craignent que, peu à peu, sous Tempirede je ne sais quelles sollicilalions, et probablement sans l'avoir prémédité, vous ne portiez à la religion catholique, dans notre pays, quelques-uns de ces coups dont souffrent tôt ou tard ceux qui les ont portés.

Et comme nous n'avons pas les sentiments qu'on nous prèle, comme nous voulons le bonheur', la gloire et la prospérité de la France, indépendamment de toute préoccupation de parti, ces craintes se communiquent à nous et nous font redouter de grands malheurs, si se consommaient les grandes ruines, dont la prévision seule est déjà une amère douleur.

Je vous conjure donc, Monsieur le Ministre, de travaillera suspendre l'effet des deux décrets, signés par vous, le '29 mars 1880. Ce n'est pas se déjuger, que de revenir sur la solution, déjà donnée à un problème religieux ou social, pour se corriger soimême si on reconnaît, après de nouvelles réllcxions, que l'on avait conclu trop promptement.

Agréez, je vous prie, Monsieur le Ministre, l'expression des sentiments avec lesquels je suis, de Votre Excellence, le très respectueux serviteur.

Fr. Marie Anatole he Gabru^rks, Evêque de Montpellier.

pKOl>()SITIoN DE LOI SIR LE DROIT d'aSSMCIATION PRESENTEE l»AR M. DlKAlRE, SKNATEl'R.

Article K*^. — Toutes associations ayant pour b^tdc s'occuper d'objets religieux, littéraires, scientifiques, politiques ou autres, pourront se former sous les conditions ci-après :

Article '2. — Les fondateurs seront tenus de déclarer avant tout acte :

1° L'objet et le n<»m de l'association ;

•2^ Les noms des sociétaires et spécialement de ceux qui doivent représenter l'association comme président, directeur administrateur ou sous toute autre dénomination;

3" Le sièj^e de l'association.

Article 3. — In rej;^istre spécial mentioin'îera les noms des personnes qui entreront dans l'association après sa formation et les chan<,'ements qui surviendraient dans le [)ersonnel des prési- <lent, directeur ou administrateurs. Ce registre sera conservé au sièjjfe social et communiqué à toute réquisition, soit du ministère public, soit de l'un des sociétaires.

Article!. — La déclaration prescrite par l'article précédent sera faite, pour le déj)artement de la Seine, à la préfecture de police; dans les autres départements, à la préfecture pourTarrondissement du chef-lieu; à la sous- préfecture pour les communes des autres arrondissements.

Article .*). — Le préfet ou le sous-préfet, dans le plus bref <Iélai, avisera lo procureur de la République de la déclaration qu'il aura re^ue.

Article (>. — Toute association ainsi déclarée est licite et ses membres pourront se réunir quel que soit leur nombre, ou vivre en commun ; mais l'association ne pourra ni contracter, ni ester en justice, et les actes juridiques où elle sera intéressée ne pourront être faits que sous le nom et la responsabilité d'un sociétaires.

Article 7. — Les associations, quel que soit leur objet, pourront être, sur leur demande, reconnues comme établissement d'utilité publique, mais seulement par une loi spéciale et après une instruction administrative dont les formes seront déterminées par un règ^lement d'administration publique. En ce cas, elles constitueront une personne civile, ayant droit de contracter en son nom, d'acquérir, de recevoir par acte entre vifs ou testamentaire et d'ester en justice. 11 n'est porté aucune atteinte aux reconnaissances accordées jusqu'à ce jour, soit par ordonnances ou décrets du chef du pouvoir exécutif, soit en vertu des lois des 2 janvier 1817 et 2i mai 1825, et du décretdu 31 janvier 1852.

Article 8. — La présente loi ne s'applique pas aux sociétés secrètes qui continueront d'être régies par l'article 13 de la loi du 28 juillet 1848, ni au droit de réunion qui sera réglé par une loi spéciale.

Article 9. — A défaut de la déclaration prescrite par l'article 2, les personnes qui ont pris part aux actes ou réunions d'une association sont passibles d'une amende de l.OOO francs; en cas de récidive, d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

Les mêmes peines seront prononcés contre les président, directeur, administrateurs ou représentants de l'association qui auraient changé sans nouvelle déclaration, l'objet de l'association, ou négligé soit de tenir, soit de mettre à jour régulièrement le registre spécial, prescrit par l'article 2.

Article 10. — L'article 463 du Code pénal est applicable aux faits prévus par l'article précédent.

Article 11. — Les crimes, délits ou contraventions commis par les associations seront poursuivis et punis d'après les règles du droit commun contre les sociétaires qui y auront pris une part directe et personnelle.

Les représentants de l'association, s'ils sont auteurs principaux ou complices, seront punis des peines qui seraient, en cas de récidive, appliquées à un sociétaire. Ils seront responsables des contraventions, même quand ils ny auraient pris aucune part.

S'il s'agit d'un crime ou d'un délit, les représentants de l'association qui n'ont pris aucune part à sa perpétration pourront, -en cas de négligence de leur part, être punis d'un emprisonne-

ment de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 francs ù 1.000 francs.

Article 12. — Les articles 291, 292 et 20i du Code pénal, la loi du 10 avril 1834 et toutes autres dispositions contraires à la présente loi seront abrojj^és.

Ahticlk 13. — Les associations existantes qui n'ont été ni reconnues par la loi, ni déclarées, par ordonnance ou décret,, établissements d'utilité publique, seront tenues défaire la déclaration de l'article 2 dans les trois mois qui suivront la promul- {jation de la présente loi.

N. H. \'oir celle proposition de loi dans VOfficiel : annexe au. procès-verbal delà séance du 17 juin 1880.

Lettre i>e N. T. S. P. le Pape Léon XIII a Son Kminence le

CARDINAL GriBERT, ARCIIEVÉQIE DE pARIS.

LEO p. p. XIII.

Dilecte Fili Nosier, salutem et apostoh'cam henedictionem .

Perlectae a Nobis libenler suiit lillera», quas ipsc, dilecte Fili Noster, ad Principcm Reipublioa*, ad PrH*fecluni consilii publiais nej^otiis adminislraiidis, nuperrimc vero ad Pra[»positum iiegotiis GalIicP inlerioribus, misisli super décret is die '29 mense Martio factis adversus collegia sodalium religiosoruni, in quibus non sint, ut fere loquuntur, jura coHegiorum légitima. In iis quidem litteris non niediocris est commendatio constantite ixxiv. cum eximia caritale cunjuncta^ : proplerea quod libère a»que ac plaça le demonstras, ubicumque est Kcclesite oatholica» liberlas constituta, ibi religiosos Ordines sponte coalesrere : ipsos eniin tamquam ex stirpc quadani existere et quasi nasci ex Ecclesia, et perinde esse atque auxiliares copias, his lemporibus maxime necessarias, quorum solertiam et industiiam cum in perfunctionc munerum sacrorum, tum in bominibus christiana carilate adievandis peropportune atque utilissime I^piscopi adhibeant. Atque illud quoque scienter inter cetera oslendis, nullum esse rei publicfc genus, cui religiosa* sodalilatesadversentur atque répugnent : non parum autem interesse tranquillitatis publicfc tôt civibus innoxiis quiète placideque vivendi inlegram manere facultatem ; non esse deniquc virorum populo bcne consulenlium, videri, vellc a religione, qua^ communis est omnium, discedere, (îdemque catholicam ab avis et majoribus heredilate acceptam hostiliter consectari.

Ceterorum autem Kpiscoporum (iallia» eadem de funestis illis decretis sententia fuit, idemque judicium. Omnes enim magna cum laude forliludinis ac moderationis patrocinium Ordinum

relig^iosorum publiée sludioseque suscepeniiil, in eaquc re fungi se officio inlellexeruiit juslo a Iq uc débite >; sentiuntciiim, id quod res est, impendentium nialorum nia^iiiludiiiem, necsoluin Ecclesi;e luclum futuruni, sed eliam imminenlem Gallia* calamilalem non levem, liberis civibus injuriam, publics tranquillitati disorimen.

El sane eximios istos viros, in quorum capila vim placuit acuere legum, Kcclesia ipsa et genuil et materna sollicitudine aluil ad decus omne virtutis atque humanitatis. Neque uno lantum nomine plurimum iis débet civilis hominum sociclas, cum et sanclilale morum ad recte faciendum incitare animos multitudinis consueverinl, et doctrina» copia sacras profanasque disn ciplinas illustrare ; demum omnium optimarum artium patrimonium mansuris in^enii sni fruclibus locupletare. Et quibus lemporibus major extitit clericorum penuria, ex cœnobiis prodivere sacrorum operariorum manipuli pra^stanli sapientia et sedulitate, qui adjumento Episcopis ossenl in excolendis ad pielatem animis, in doctrina evangelica disseminanda, in instiluenda ad lilterasbonosque mores juventute.

Ec^rum aulenl qui ad barbaros populos, Evanj^elii caussa, mittuntur, maximum numerum semper contulerunt domus sodalium reli^^iosorum in (iallia con>istentium; qui map^nis pro catholica lide exanllalis laboribus una cum Evanj^elio cbristiano Gallorum nomen et «,doriam ad dissitas »,^entes transtuicrunt. Nulium vero in conditionc humana prope est infortunii gcnus, quod non lenire, nullus casus, in quo nomen poni solet calamitatis, cui non sodales reli^iosi lempeslivam admovere medicinam sluduerint, in nosocomiis, in domibus infima» plebi recipiundtc, in urbium pace et otio, in trepidatione atque a^stu tumuIUium beilicoruni; idque ca ^uavilate et misericordia, qu» non pr>test nisi a divina caritale j)rovinciis, urbibus, oppidis in con>pectu suiit nobilissima exempla egre^^iique Tructus.

Tôt lanlorumque mcrilorum commendatio, concordi Episcoporum Icstimonio instructa. salis virium ad intentatam prohibendam cladeni habitura videbalnr, pra'serlim cum Gallia? cives ex omni ordinc lonj^e plurimi, pra\senti sacrorum Ordinum discrimine conmioli, alius alio sludiosius j)ro(ileri volunlalem suam, honestissimo cerlamine obsequii ac benevolenti», contcnderint ; ncquepauci maJ:i^tratn abire publicisque muncri-

bus sese abdicare niemorabili exemplo forlitudinis inalueriul, quam cladis adjulores se praebere, aut illoruni decretorum faulores videri, qiiibus légitimas usuque diulurno rece])tie civium libertati inferri grave vulnus intelligebant. Sed ad nobilisisimas. Episcoporum voces honiinumque calholicorum qucrimonias maie aiispicalo consilio, clausœ aurcs fuerunl. — Imo prudenler conjiciebatur sodalilales religiosas non esse iuleritum evasuras, eliamsi légitima socielatum jura pelivissenl ; quoniani non obscuris rerum alque animorum indiciis salis apparebal, propositum de lollendis sacris ordinibus jam in mcntibus insedisse ; eamqueob rem decere unanimi sentenlia censueruntabslinere precibus; eo magis quod alia* caussa» non deessent, quœ ad ipsum persuadèrent.

Itaque, ad constilutam diem, vi adhibita, primo illo deoreto agi cceplum, quo sanciebatur ut Socielas Jesu universa Gallia dissolverelur. Ejus rei caussa Legatum Noslrum Parisiis consisientcm déferre exlemplo jussimus querelas Nostras ad rei publicae Adminislralores, simulque ostendere, nihil esse laie meritos lot speclacta^ virlutis viros, quorum carilalem, doclrinam curasque summo studio et perspicaci prudenlia in educanda pra^sertim juventule collocalas, ha»c Aposlolica Sedes sicut diu novil, ita plurimi facil. Alque eorumdem virluli, et gralia el prcTclaro judicii sui (eslimonio, Galli sulFraganlur, cum filios adolesccnles carissima pignora, disriplinte integrilalique ipsorum alacres et fiducia^ pleni commendare soleanl.

Verum cum edila» per Legatum Noslrum querela» niliil prolecissenl, in eo jam eramus ul voccm Noslram Aposlolicam, pro oflîcio el poleslate Nostra, aUr»lleremus ad versus ca, qua* in sacrorum Ordinum perniciem gesla essenl, qua^ve in posterum gererenlur. Tune aulem signlicalum Nobis est, posse a decrelis ceterum perliciendisdesisli si sodales religiosi. datisin id lilteris, declararenl, se a motibnscommulalionibusque rerum publicarum esse alienos, nec vivendo agendoque in sludia parlium discessissc.

Gaussa^ Nobis multaî el graves suaserunl ut condilionem acciperemus ultro ab ipsis imperantibus oblalam, qua* [)ra*lerquam quod nec doctrinis catholicis essel nec Ordinum religiosorum dignitati contraria, hoc eliam liahebal comniodi ul arcere delrimentum permagnum a Gallia, aut sallem eripere ex inimicorum

manu quoddam quasi teliim passe viderelur, quo ipsi sœpenumero abuli ad nocendum sodalibus reliposis consueveranl. Perspcclum atquc cxploralum Nobis et huic Sedi Apostolicie esl, qgo coiisilio, cujus rei gratia, sodalitalcs rcligiosa; sint in Ecclesia catholica constilutie; nimirum ad pcrfcctionem absolulionemque virlulis iii sodalibus ipsis progigncndam ; in actione auieni vita», qua» foras cminct et propria est singulorum, nihil esse aliud i[)sis [)ropositum, quani aul sempilernam proximorum salulem, aul miseriarum humani geueris levamen ; quibus rébus studeiit alacritate mirabili, assiduitale quotidiana. Procul dubio nullani Kcclesia catholica reprehendit aul improbat formam civilatis; et qua' ab ipsa Kcdesia ad communem ulilitalem inslituta suiit, prospère esse possuiil, sive unius sive plurium poiestate cl juslilia regalur respublica. Sedes aulem apostolica, qua? in variis vicibus flexibusque rerum publicarum, negotia expédiât necesse esl cum iis qui populo pnesunt, hoc vull, hoc spécial unice, rem christianam salvam esse;la»dere vero jura imperii, cujuscumque tandem ea sint, nec vult, nec velle polesl. In rebus aulem non injustis parendum eis esse qui pra»sunl, conservandi caussa ordiiiis, in quo esl publica^ fundamentum incolumitatis, nemo dubital : nec lamen est consequens, oblemperando approbari si quidquam esl aul in constilulione aut in administratione ci vi la lis non juslum.

Cum Inec sint juris pubiici pra*cepta catholicorum hominum communia niliii erat impedimenlo quominus illa animi declaratio lieret. Alque idcirco in eo est admiratio nonnulla quod islud gravissimismomentis |)()n(leralum consilium elchristianco civilisque rei caussa susceptuni parum a*quos cxistimatores et judices olFenderil viros celerum prohabiles, (juod in religione catholica defendenda slrenueingoniosequehiborenl. Quibus ad rem a*quius aîstimandam nosse salis erat eam qujmi diximus animi declarationem aucloritale, aul horlalu, aut sallem assensu Episcoporum peractam fuisse. Pra^esse enim et consulere rebus quie ad rcligionem catholicam pertinent, Kpiscoporum est, quos Spiriius xHiichiii posuil tecjere Kcclesium dei \ ceteros aulem subesse et oblemperaro oporlere perspicuum est.

Igitur ea, (jua^ expelebatur, deohn*alione proposila religiosis familiis minus timendum vi(U*balur. N'ernmlamen maxime dolendumest gubernatoribus rerum (lallia* publicarum pergere pla-

cuisse quo inslituerant; jamque illinc nuntii Nobis afferuntur acerbi ac tristes, reliquas etiam reli^iosorum Ordinum famiiias disjici atque ad interitum vocari cœpisse. Qua qiiidem nova, qiiam Gallia jam sentit, pernicie Nos j;raviter commovemur, vehementerque angimur, atque injuriam quae Ecclesiœ catholica? infertur, deploramus ac detestamur.

Interea tamen cum saeviat atrociter bellum et acriora haud procul sint e conspectu certamina, Noslri muneris est instituta Ecclesia; ubique conservare invicta stabilitate constantiœ et forti excelsoque animo jura tueri, qua» sunt fidei Nosirae comniissa. Quam ad rem omnino confidimus, nec tuam Nobis, dilecte Fili Noster, nec caeteroruni Venerabilium Fratrum operam defuturam, qui obsequentem Nobis animum egregiamque voluntatem modis omnibus testari nunquam interrtiittunt. Vobis igituradjuvantibus, illud Deo aspirante conseauemur, nt in his temporibus rebusque tam trepidis admirabiiis illa conjunctio retinealur, a fîde et caritate profecta, qua christianas gentes, Episcopos universos et supremum Ecclesiaî Pastorem colligatos inter se esse necesse est.

Hac spe freti, dilecte FiJi Noster, Venerabilibus Fratribus Episcopis Galliœ, clero populoque cura3 vestra? concredito, divinorumque munerum auspicem et praecipune benevolentia? Nostrae testem, Apostolicam Benedictionem peramanter imperlimus.

Datum Romae apud S. Petrum die XXII octobris.

Pontificatus Nostri Anno Tertio.