CHAPITRE VII

Les expulsés devant les tribunaux ordinaires. — Les expulsés au tribunal des conflits et au conseil d'État. — Déni de justice. 275

CIIAPITRK VIII

Alleinle portée au droit (renseignement par le premier décret du 29 mars. — (3rgtinisation nouvelle des établissements scolaires des Jésuites. — P^ondation de sociétés civiles. — Projet de loi sur le conseil supérieur et sur les conseils académiques; lois des 18 mars et 27 février 1880. — Circulaire du ministre de Tlnstruction publique aux recteurs d'académie, et inspection des collèges des Jésuites. — Décrets de dispersion des Jésuites employés dans les collèges. — Hentrée des classes en octobre 1880. — Interdiction du directeur de l'école Sainte-Marie de Toulouse et fermeture de cette école 301