CHAPITRE IX

Dispositions de la loi do 18")0 en milière disciplinaire. — Articles 07 et 68 de celte loi. — Inconduite et immoralité, fautes graves professionnelles ; réprimande et interdiction. — Poursuites exercées contre les direcleurs des écoles secondaires libres de Dôle, de Bordeaux, du Mans, d'Amiens, de Lille, de Boulogne, de Vannes et de Poitiers. — Condamiuitions prononcées par les conseils académiques de Besançon, de Bordeaux, de (^aen, de Douai, de Poitiers et de Bennes et par le conseil su[)érieur de l'Instruction publi([ue ; violation de la loi de 1850. — Conclusion 345