Voici ce premier décret avec ses considérants

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'Intérieur et des Cultes et du garde des sceaux, ministre de la Justice ;

Vu l'article 1", de la loi des 13-19 février 1790, portant : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels dos personnes de Tun ni de l'autre sexe; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers, dans lescjuels on fait de pareils vœux, sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; »

Vu l'article l'S titre I*^'^ de la loi du 18 août 1702 ;

Vu l'article 1 1 du Concordat ;

Vu l'article 11 de la loi du 18 germinal an X, portant : « Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimes ;»

Vu le décret-loi du 3 messidor an XII, qui prononce la dissolution immédiate de la congn^gation ou association, connue sous les noms de Pères de la Foi, d'Adorateurs de Jésus ou Paccanaristes, et porte que « seront pareillement dissoutes toutes autres agrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées ; »

Vu les articles 201 et 292 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834;

Considérant qu'antérieurement aux lois et décrets susvisés la Société de Jésus a été supprimée en France, sous l'ancienne monarchie, par divers arrêts et édits, notamment l'arrêt du Parlement de Paris du 6 août 1762, l'édit du mois de novembre 1764, l'arrêt du Parlement de Paris du 9 mai 1767, l'édit de mai 1777;

Qu'un arrêt de la cour de Paris du 18 août 1826 rendu « toutes les Chambres assemblées », déclare que l'étatactuel de la législation s*oppose formellement au rétablissement de la société dite de Jésus, sous quelque dénomination qu'elle se présente et qu'il appartient à la haute police du royaume de dissoudre tous établissements, toutes agrégations ou associations qui sont ou seraient formés au mépris des arrêts, édits, loi et décret susénoncés ;

Que le 21 juin 1828, la Chambre des députés a envoyé au gouvernement des pétitions signalant l'existence illégale des Jésuites ; Que le 3 mai 1845, la Chambre des députés a voté un ordre du

Dans le rapport qui précède les décrets, on lit : « Parmi les congrégations non autorisées, il en est une de beaucoup la plus importante, dont il est impossible de méconnaître la situation particulière. Nous voulons parler de la société de Jésus, qui a été interdite à diverses époques et contre laquelle le sentiment national s'est toujours prononcé. »

jour tendant h ce qu'il leur fût fait application des lois existantes, et que le gouvernement se mît en devoir de réaliser leur dispersion;

Que le 16 mars 1880, à la suite de débats dans Tune et Fautre Chambre, qui avaient plus particulièrement visé Tordre des Jésuites, la Chambre des députés a réclamé l'application des lois aux congrégations non autorisées ;

Qu'ainsi, sous les divers régimes qui se sont succédé, tant avant qu'après la Révolution de 1789, les pouvoirs publics ont constamment affirme leur droit et leur volonté de ne pas supporter l'existence de la société de Jésus, toutes les fois que cette société, abusant de la tolérance qui lui avait été accordée, a tenté de se réformer et d'étendre son action,

Décrète :

Art. !•''. — Un délai de trois mois, à dater du présent décret, est accordé à l'agrégation ou association non autorisée, dite de Jésus, pour se dissoudre en exécution des lois ci-dessus visées, et évacuer les établissements qu'elle occupe sur la surface du territoire de la République.

Ce délai sera prolongé jusqu'au 31 août 1880 pour les établissements dans lesquels l'enseignement littéraire ou scientifique est •donné, par les soins de l'association, à la jeunesse.

Art. 2. — Le ministre de l'Intérieur et des Cultes et le garde des sceaux, ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel.

Fait à Paris, le 29 mars 1880.

Jules Grévy.

Par le Président de la République :

Xe ministre de l'Intérieur et des Cultes,

Cii. Lepère.

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux ministre de la Justice.

Jules Cazot.

C'est à raison de cette situation particulière que le décret la frappe d'une mesure exceptionnelle, en lui laissant généreusement le choix entre le suicide ou la mort de la main du gouvernement.

Le second décret qui vise les autres congrégations porte a qu elles seront tenues, dans le délai de trois mois, à dater du jour de la promulgation du décret, de se pourvoir à Feffet d'obtenir la vérification et l'approbation de leurs statuts et la reconnaissance légale. A Tégard des congrégations d'hommes, il sera statué par une loi ; à Tégard des congrégations de femmes, soit par une loi, soit par un décret. Toute congrégation ou communauté, qui, dans le délai qui leur est imparti, n^aura pas fait sa demande d'autorisation, encourra Vapplication des lois en vigueur ; » elle sera dissoute. En outre, les congrégations dont le supérieur général réside hors de France sont averties que l'autorisation leur sera refusée ^ .