‹ Les Conseils d'Usine en AllemagneChapitre 7 sur 44 · TES · texte numérisé non relu

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Conseil économique suprême est d’ailleurs compromis par l’absence des autres Conseils prévus par Pinstitution.

Le système des Conseils ne pourra fonctionner que

s’il est introduit dans son ensemble.

Le gouvernement a élaboré deux projets d’un

Conseil économique d’Empire définitif. L’un prévoit

une représentation paritaire, d’une part, du Conseil ouvrier d'Empire, et d'autre part, des organisations centrales des chambres de commerce, de métier et d'agriculture. Les professions libérales et les consommateurs seraient aussi représentés.

D’après le second projet, le Conseil économique supérieur serait composé pour 3/8, des élus des Conseils économiques du district, pour 3/8 des représentants des fédérations des syndicats et pour 2/8 des représentants des fonctionnaires, professions libérales et consommateurs. Comme pour les Conseils économiques du district, les salariés reprochent au premier projet le manque d’une représentation ouvrière basée sur le principe de la distinction des branches de production tandis que cette distinction est faite au profit du patronat.

D'une façon générale, on peut dire que le système des Conseils, tel qu'il a été fixé dans la Constitution, n’est réalisé qu’en partie. Le Reichstag ne paraît

pas très pressé d'exécuter le plan constitutionnel.

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