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« Les autorités fédérales auront le droit exclusif de déterminer la composition et les attributions des Conseils de travailleurs, des Conseils économiques, ainsi que leurs relations avec les organisations similaires. »

Ce texte nous indique deux groupes de conseils : les Conseils du travail et les Conseils économiques.

Les Conseils du travail prévus par la Constitution se hiérarchisent. A la base sé trouve le Conseil d'entreprise ; au second degré, le Conseil ouvrier du district; au sommet, le Conseil ouvrier d'Empire. Tandis que les Conseils d'entreprise sont déjà institués par une législation très étendue, les Conseils ouvriers du district et le Conseil ouvrier -d’'Empire sont encore inexistants. Les négociations parlemen-

taires qui ont lieu à leur sujet dénoncent la tendance

qu'ont certains partis à laisser ces Conseils sans

liaison entre eux, ce qui diminuerait évidemment

leur force. R |

En face de ces représentations des salariés créées:

ou encore à créer, se trouvent des représentations patronales constituées depuis longtemps suivant le mode des chambres de métier, de commerce et d'agriculture et leurs organisations régionales et centrales.

Le deuxième groupe de Conseils concerne les

Conseils économiques composés, proportionnelle-

Le QUE { \ . x r . £ “ ment à leur importance économique et sociale, de

représentants des salariés, des patrons et des consommateurs.

La législation relative à ces Conseils étant presque inexistante, il faut se contenter de lPindication des grandes lignes prévues par la Constitution et des projets gouvernementaux.

Les Conseils économiques devront être des organes mixtes, susceptibles de donner des conseils pour la solution des problèmes économiques et surtout pour l’élaboration des lois de socialisation. Le Conseil économique d'Empire doit être entendu pour tous les projets importants de lois économiques et peut lui-même proposer de telles lois. En outre, les Conseils économiques devront bénéficier de droits de contrôle et d'administration dans l'exercice de leurs attributions. Comme nous avons vu plus haut, on espère ainsi pouvoir réorganiser l’admimistration de l'Empire à l’aide de ces Conseils et d’après des vues purement économiques.

Il est à remarquer toutefois que, pour les Conseils économiques, la Constitution n’a pas prévu un organe local. Pour créer cet organe qui se serait composé de représentants du patronat et des salariés, il aurait fallu instituer, à côté de la représentation officielle du patronat (les chambres de commerce, de métier et d'agriculture), des chambres du travail

locales correspondantes possédant les mêmes droits que les chambres patronales, car le Conseil d’entreprise est limité à une seule explortation et ne peut être considéré que comme représentant des salariés de cet établissement. Le législateur a probablement reculé devant cette difficulté. Il a constitué comme organe de base les Conseils économiques du district pour les districts économiques. La délimitation de ces régions fait en ce moment l’objet d’innombrables projets. Deux conceptions se heurtent avant tout. La première s’autorise pour la délimitation des provinces économiques d’un point de vue entièrement économique. La seconde tient compte autant que possible des frontières politiques des Etats confédérés. D’autres discussions s'élèvent sur le point de savoir si, à l’intérieur des districts économiques, l’industrie et l’agriculture devraient s’équilibrer ou s’il est préférable qu'une branche de production prédomine. Le Conseil économique du district sera composé par le Conseil ouvrier du district et les chambres patronales. Les projets gouvernementaux prévoient dans un premier plan, comme représentant du patronat, les chambres professionnelles (chambres de commerce, de métier et d’agriculture), tandis que la représentation des salariés reviendrait à un Conseil ouvrier du district unique.

Le second projet du gouvernement prévoit l’insti-

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Le

DE 4 VO tution de chambres du travail correspondant aux chambres patronales (chambres du travail, de commerce, de métier et d’agriculture). L'ensemble des chambres patronales et ouvrières d’un district ou les délégués des chambres formeraient les Conseils économiques du district. Le premier projet est défendu par le patronat, tandis que le second, tenant compte des intérêts spéciaux de chaque branche de production, paraît plus acceptable aux salariés. Un Conseil ouvrier du district unique comprenant tous les salariés du district serait, « dans la discussion des intérêts spéciaux d’une profession », inférieur à une chambre patronale établie sur le principe de la distinction des branches de production. Aucune loi n’a encore été votée en cette matière.

Au sommet de ce système de Conseils é économiques est placé le Conseil économique d’Empire. Il existe déjà et est composé provisoirement des représentants des fédérations des syndicats patronaux et ‘ouvriers et des représentants des consommateurs et des fonctionnaires. Le Conseil économique d’'Empire sera constitué avec la participation des Conseils économiques du district et du Conseil ouvrier d’Empire, dès que ces derniers seront créés. Aussi, une délimitation très nette des attributions du Conseil économique d’'Empire par rapport au Par-

lement fait encore défaut. Le fonctionnement de ce