XVI. Industries d’art

On n’admet plus aujourd’hui qu'une section d’un Conseil de l’industrie comprenne à la fois des industries appartenant à deux groupes différents. Les Conseils précédemment institués ont été réorganisés, d’après ce principe, lors du premier renouvellement triennal.

Ceci n'empêche nullement, bien entendu, de multiplier le nombre des sections autant qu'on le désire ; mais l’arrèté royal rendu par application de notre article 4er $ 2 ne détermine plus «le nombre et la nature des sections » qu'en

tenant compte de la classification ci-dessus reproduite, je

(1) Nous reproduisons en annexe le détail des métiers compris dans chacun de ces seize groupes.

veux dire qu'il ne place plus côte à côte dans une même sec-

tion que des industries appartenant au même groupe (1).

(1) Cf. le tableau des Conseils de l’industrie et du travail à la fin de ce volume. Nous avons indiqué en regard de chaque section le groupe à laquelle elle appartient.

« Dès que les circonstances paraissent l’exiger », c'està-dire en cas de grève ou de menace de grève, la section, nous l’avons vu (1), est convoquée par son président, par le gouverneur de la province ou par le bourgmestre.

La voilà réunie. Que va-t-elle faire ?

Deux lignes seulement dans la loi :

Art. 10, S$2. — « La section recherche les moyens de conciliation qui peuvent mettre fin au conflit. »

Pas un mot de plus. Et l’imprécision de cette formule est évidemment intentionnelle. On a voulu laisser aux Conseils de l’industrie et du travail la plus grande liberté d’action.

Une grève peut voir mille causes diverses. Non moins divers doivent être les moyens employés pour y mettre fin.

Parfois il suffira pour rapprocher patrons et ouvriers

de dissiper un malentendu ou une erreur.

Le15 mars 1892les ouvriers des charbonnages de Houssu

(4) Cf. ch. II.

se mettent en grève, se plaignant d’avoir subi une diminution de salaire de 50 0/0 depuis 8 mois. Ils demandent au ministre de l'Industrie de faire faire une enquête.

Le ministre leur répond de s'adresser au bourgmestre de Haine Saint-Pierre pour faire convoquer la section compétente du Conseil de l'industrie et du travail de cette localité.

1" réunion de la section Le 24 mai : un membre ouvrier expose que les mineurs de Houssu ont subi une diminution de salaire, en février 1891 de 20 0/0.

en février 1892 de 15 0/0.

le 15 mars 1892 de 15 0/0.

Les patrons contestent ces chiffres : ils affirment que les réductions opérées n'atteignent pas 25 0/0 et que dans cette limite elles se justifient par l’état du marché. — Si nous constations, répondent les ouvriers par l'examen des feuilles de paie une diminution de 25 0/0 seulement, nous demanderions à nos camarades de reprendre le travail.

Les patrons acceptent cette expertise — et le surlendemain la section se transporte pour y procéder dans les bureaux des charbonnages. Là on constate que la moyenne générale des salaires est descendue de 3 fr. 78 à 3 fr. 06 soit beaucoup moins de 25 0/0.

Le travail fut repris immédiatement et complètement

Parfois aussi le différend sera né d’un froissement

d’amour-propre, d’une injure dont l’une des parties estime son honneuratteint. Le Conseil de l’industrie et du travail devra apaiser les rancunes trop vives, obtenir les répara-

tions nécessaires.

Au cours de négociations entamées en décembre 1897 à Gand entre un chef d'industrie et ses ouvriers, concernant la qualité des matières premières fournies à ceux-ci, le premier avait jugé son honneur gravement attaqué par certaines imputations formulées par ses contradicteurs et reproduites par un Journal de la ville. Il avait rompu les pourparlers et fermé son établissement, congédiant tout le personnel.

La 5° section (tissage) du Conseil de l’industrie et du travail de Gand se réunit le 10 janvier 1898 pour tenter la conciliation. Le patron et les ouvriers envoyèrent des délé-

gués. Le délégué ouvrier déclara au nom de tous ses cama-

rades qu'ils n'avaient jamais eu Pintention de mettre en doute l’honorabilité de leur patron. Le président ayant ensuite donné lecture de l’article du journal incriminé, les membres du Conseil déclarèrent que cet article n’était pas de nature à entamer l'honneur du chef d'industrie visé.

Le représentant de celui-ci déclara de son côté que son mandant était prèt à rouvrir l'usine si les ouvriers faisaient publier dans le même journal une déclaration formelle dans le sens de la déclaration verbale faite par eux au Conseil.

Cette condition fut acceptée séance tenante : le prési-

dent de la section fut constitué arbitre pour arrêter les termes de la communication à faire insérer dans le Journal et le travail fut repris dans tout l'établissement le

surlendemain de la séance (1).

Toutrécemment, en septembre 1898, la deuxième section (grosse construction mécanique) du Conseil de l’industrie et du travail de Jupilleconsacre deux séances à une grève d’ouvriers chaudronniers. Les ouvriers demandaient le renvoi d’un chef d'atelier, en alléguant qu’il manquait de politesse à leur égard. |

Le président de la section constate que les ouvriers ont quitté le travail sans donner aucun préavis et se trouvent par le fait même en contravention avec l’article 14 de leur règlement. Il invite l'assemblée à engager les ouvriers à reprendre le travail le plus tôt possible et à adresser d'abord leurs réclamations au directeur-gérant. Si l'entente ne pouvait se faire, la question serait alors soumise de nouveau au Conseil, conformément aux prescriptions de la loi.

La section adopte cette proposition à lunanimité et, en suite de cette décision, le travail est repris, sans conditions, par les grévistes le surlendemain.

Dans la seconde séance consacrée à ce conflit, le 20 septembre, la section examine les réclamations formulées

par les ouvriers et émet à l’unanimité l'avis suivant: «Il

(1) CF. Revue du travail, février 1898, p. 137.

ne peut être donné suite à la demande des ouvriers. Le Conseil engage les deux parties à faire preuve de bonne volonté pour réaliser une entente qui est de leur intérèt commun, mais il invite le directeur de l'établissement à veiller à ce que les rapports des contremaitres avec les ouvriers soient empreints des égards et de la politesse que ceux-ci attendent de leurs chefs. »

Depuis cette date, les ouvriers ont continué à travailler

régulièrement sans émettre aucune réclamation.

Il se peut encore que l’une des parties n’ait pas prévu toutes les conséquences de la mesure dont elle réclamait l’adoption. On les lui explique devant le Conseil. Mieux

informée elle renonce d’elle-même à ses prétentions.

La direction des charbonnages de Marihaye avait émis la prétention de faire travailler les ouvriers jusqu’à 5 h. 1/2 ou 6 heures, alors qu’ils avaient coutume de quitter le travail à4 h.1/2 pour remonter à 5 heures.

À la demande de douze ouvriers traîneurs, le président de la section charbonnière du Conseil de l’industrie et du ravail de Seraing convoque cette section qui se réunit le 26 octobre 1891. A la suite des objections faites par les ouvriers à la nouvelle répartition des heures de travail, les ingénieurs de la Compagnie renoncent à exiger le séjour

au fond de la mine jusqu’à 5 h. 1/2.

Plus souvent, c’est par des concessions mutuelles que

la paix sera obtenue.

A Renaix, au début de l'année 1895 grève d'ouvriers de filatures. Question de taux du salaire. La première section du Conseil de l’industrie et du travail invite les parties à comparaître devant elle. Patrons et ouvriers se rendent à la convocation. On discute pendant quatre séances (le 31 mars, les 1#, 2et3 avril 1895). La section finit par faire accepter des propositions transactionnelles, les patrons accordant la moitié à peu près de l'augmentation que ré-

clamaient les ouvriers. La grève cesse immédiatement.

A Gand, la 8° section du Conseil de l’industrie et du travail est convoquée le 31 janvier 1897 par le gouverneur de la province pour s'occuper d’une grève en cours depuis dix jours dans une fabrique de meubles. Il suffit de deux heures d'explications entre le patron et le représentant des grévistes pour que l'accord s’établisse sur la base de la transaction. Pour en régler les détails une nouvelle entrevue, privée cette fois, eut lieu entre le patron et le représentant des grévistes. Puis, quelques jours plus

tard Le travail fut repris (1).

A Bruges, la3*section (bâtiment) du Conseil de l’industrie

et du travail se réunit le 30 mai 1897 sur la convocation

(1) Revue du travail, février 1897.

du gouverneur de la province pour délibérer sur les moyens d’apaiser un conflit en cours dans l’industrie du bâtiment, au sujet du salaire des menuisiers et charpentiers. Depuis un mois les ouvriers charpentiers de Bruges avaient adressé collectivement aux patrons une demande d'augmentation de 20 0/0. Les patrons admettaient le principe de l’augmentation mais en discutaient le quantum. Au cours de la réunion, la section constate que s’il est vrai que la situation à Bruges est actuellement bonne, il faut également tenir compte de ce que les charges de la bourgeoisie ont notablement augmenté (?). Une demande d'augmentation de 20 0/0 est excessive : le taux des salaïres doit se relever graduellement en suivant la prospérité de l’industrie et non par brusque saut. La section conclut en recommandant une augmentation modérée de salaire

pour les charpentiers (1).

Il est possible enfin que le Conseil impuissant à conci-

lier les parties réussisse à leur faire accepter un arbitrage.

5e section, Conseil de l'industrie et du travail de Gand, 12 avril 1891.

Les ouvriers d’une filature de coton demandent à être admis à la pesée du fil pour contrôler le salaire qui leur

est attribué. Refus du patron. Les deux parties acceptent

(1) Cf. Revue du travail, juin 1897.

l'arbitrage du Conseil de l’industrie et du travail; à l’unanimité l'assemblée donne raison aux travailleurs. Le patron a huit jours pour s'exécuter, faute de quoi le procès-verbal sera publié. Le 19 avril, nouvelle réunion de la section qui constate que le patron a exécuté la décision arbitrale (1).

À Gand encore, septembre 1895, 4° section.

Grève dans deux grandes filatures et dans un établissement de métallurgie. Les ouvriers réclament certaines augmentations de salaires. L'intervention de la section du Conseil de l'industrie et du travail n’aboutit pas.Le ministre de l’industrie et du travail propose la réunion d’une Commission arbitrale, composée de 3 patrons et de 3 ouvriers présidée par le gouverneur de la province.

Les filateurs acceptent. La sentence des arbitres (4 octobre) accorde plusieurs des augmentations demandées. Elle est acceptée et la grève prend fin immédiatement. Quant aux métallurgistes, ils refusent d'accepter Parbitrage : Les patrons dont les ouvriers étaient restés au tra-

vail répondent par un /ock-out qui dure plus d'un mois.

Bref, c’est par mille procédés divers que la conciliation peut être obtenue : la loi a donc sagement fait en ne précisant rien eten laissant au Conseil une complète liberté

d'action... Si pourtant tous les efforts restent vains, elle

(1) Budgets et salaires, p. 537 et 538.

indique à quelle ressource suprême il faudra recourir : fe Conseil devra en appeler à l'opinion publique.

Arr. 10,83. — « Si l'accord ne peut s'établir, la délibération est résumée dans un procès-verbal qui est rendu pu-

blic » QÜE

Tels sont les moyens employés.

Les résultats ? Ils furent tout d'abord assez médiocres.

(4) Comment et en quelles formes doit se faire la publication prévue par l’article 10, $ 3 ? Cette question a donné lieu à certaines difficultés. On en comprend l'importance puisque la publicité est la seule sanction des décisions des Conseils de l’industrie et du travail.

« Bien que la loi soit muette en ce qui concerne la manière dont les procès-verbaux des séances du Conseil de l'industrie et du travail doivent, le cas échéant, être rendus publics, il n'est pas douteux que la publicité dont a parlé le législateur ne soit celle des journaux, de l'affichage, des avis de toute sorte donnés au public... Tous les moyens propres à exposer au public le différend porté devant le Conseil ont été visés implicitement par le législateur de 1887. » Telle est la réponse donnée par une dépèche ministérielle du 27 septembre 1892 au président d’une section du Conseil de l’industrie et du travail de Gand. Moniteur, 28 septembre 1892, La Flandre libérale, 22 juin 1896.

En fait, on le devine, c'est par la voie des journaux que se réalise presque toujours la publicité.

Il y a eu d’ailleurs à ce sujet quelques difficultés :

Lors d’un conflit qui s’éleva en juin 1894 dans une usine gantoise, le patron refusa de se rendre à la convocation de la section compétente, alléguant « qu'il entendait régler ses affaires avec ses ouvriers ». La section, ayant émis un avis favorable aux prétentions de ceux-ci, décida de porter ce vote à la connaissance du public, en vertu de l’article 10. Mais la communication ne fut faite qu’à un seul journal. Sur quoi la Flandre libérale (20 juin 1894) mécontente de cel exclusivisme proposa d'introduire dans la loiun article qui « réglerait la publicité des décisions du Conseil » et empècherait qu'elle ne devint aux mains de celui-ci l'occasion d'une manifestation de parti. La question a été portée à la Chambre, mais n’a pas reçu de solution.

Dans une « Note sur le rôle des Conseils de l’industrie et du travail en matière de conciliation » (1) le gouvernement put, dès 1892, fournir le récit complaisamment détaillé de quatorze différends grands et petits auxquels avait mis fin depuis deux ans l'intervention des Conseils, mais la note n'indique pas, ce qui serait essentiel, le nombre total des grèves et des tentatives de conciliation.

Nous pouvons, il est vrai, grâce à la Revue du travail, calculer que la moyenne des grèves depuis le début de l’année 1896 a été de 140 par an, et nous sommes autorisés à croire qu'elle avait été sensiblement inférieure à ce chitfre de 1890 à 1892, époque à laquelle la propagande collectiviste ne faisait sur bien des points du pays que commencer.

En tous cas et à mettre les choses au mieux ce ne serait jamais, pour les débuts des Conseils de l’industrie et du travail en matière de conciliation que sept résultats heu-

reux par an pour une centaine de grèves. C’est peu.

L'année suivante, en 1893, plusieurs grèves se produisirent, mais qui n’eurent rien de professionnel. Ce furent selon le mot d’un ouvrier des « grèves politiques ».. Le Gouvernement en jugea ainsi et il se refusa à convoquer les Conseils de l’industrie et du travail. Ces réunions, pensait-il, n’eussent été pour les meneurs ouvriers qu'une occasion de réclamer avec plus de retentissement le

(1) On la trouvera à la suite de la publication Salaires et budgets ouvriers en Belgique.

suffrage universel. Un tel vœu était alors anticonstitutionnel : les patrons n'eussent pu s'y prêter. D'où, dans le sein des Conseils des discussions qui eussent affaibli les bons rapports entre patrons et ouvriers. Cependant à la fin de cette même année 1893 un différend vraiment professionnel (1) s’étant élevé dans les carrières de Sprimont, le Gouvernement eut à cœur de montrer qu'il n'avait point de parti pris contre les Conseils de l’industrie et du travail ; il nomma commissaire du Gouvernement, avec mission d'assister aux séances du Conseil, M. le duc d’Ursel, lui-même, sénateur et président du Conseil supérieur du travail! L’entente ne s'établit pas au sein du Conseil de l’industrie et du travail entre ouvriers et patrons, mais les deux parties d’un commun, accord, sur la proposition du Conseil, acceptèrent l'arbitrage de M. le

duc d'Ursel dont la sentence mit fin à la grève.

Pour 1894 et 1895, il n'y a pas non plus de renseignements officiels.

Nous savons seulement de source personnelle qu'à Gand, il y eut, pendant le cours de ces deux années, une vingtaine de grèves tant dans la métallurgie que dans l'industrie du coton, du chanvre et du lin, que les sections compétentes des Conseils de l’industrie et du travail se réunirent sept ou huit fois et qu'il n'y eut qu'un seul succès complet (le 24 janvier 1895).

(4) Il s’agissait du mode de distribution du travail dans les car-

rières. Cf. Conseil supérieur du travail, 2° session, Minimum de salaire, p. 79 et seq.

Il faut rapprocher ce fait de l'élection des socialistes dans presque toutes les sections des Conseils de l’industrie et du travail de Gand et de la colère que cette élection excita chez les patrons. Il est probable que ce qui s’est passé là s’est passé ailleurs et que vers cette époque, les Conseils de l’industrie et du travail ontcommencé partout, pour des raisons analogues, à rencontrer des difficultés plus grandes encore dans l’accomplissement de leur mission conci-

latrice.

Avec l’année 1896 commence la publication de la Revue du travail qui n'a point cessé depuis lors de fournir chaque mois la statistique des grèves — une statistique aussi, malheureusement beaucoup plus courte des tentatives de conciliation. Il est vrai que sur ce dernier point, les rédacteurs de la Revue prennent soin de faire remarquer (1) « qu'une faible partie seulement des renseignements parvenus au ministère est ulilisée ». Ils ajoutent que ces renseignements émanent des administrations communales ou provinciales et que leur authenticité par conséquent est indiscutable, mais ceci ne nous console point de cela. Nous voudrions une statistique exacte des tentatives de conciliation et nous ne la trouvons nulle part.

Voici à titre de simple renseignement celle, forcément inexacte, que nous avons essayé d'établir d’après les indi-

cations incomplètes de la Revue du travail.

(1) Revue du travail, avril 1896.

An