NOMBRE DE GRÈVES NOMBRE DES TENTATIVES DE CONCILIATION
j SIGNALÉES PAR L'OFFICE DU TRAVAIL SIGNALÉES PAR
| RE — L'OFFICE DU TRAVAIL ayant réussi ayant échoué Total 1896 181 5 6 11 1897 147 6 4 10 1898 121 5 3 6 1899 24 1 0 il (les trois premiers mois)
L'éminent Directeur général de lPOffice du travail, M. Morisseaux, a eu une part prépondérante dans la confection de la loi de 1887. Il lui appartenait de défendre son œuvre, sur le seul point d’ailleurs où elle soit attaquable.
« En 1898, dit-il (1), nous relevons en Belgique 97 grèves (2) signalés à l'Office du travail. Huit réunions des Conseils de l’industrie et du travail pour 97 grèves, c'est peu. |
Oui, mais il faut voir ce que sont ces grèves et quelle à été leur importance. Si l’on fait cet examen on constate que beaucoup d'entre elles n'ont eu qu'une durée res-
treinte. Des 97 conflits de l’année 1898, il en est 29 seule-
(1) Conseil supérieur du tranail (avril 1899) | Documents encore inédits;.
(2) M. Morisseaux ne compte qu'une grève chaque fois que dans une même ville des ouvriers ont cessé le travail en mème temps et pour la même cause dans plusieurs établissements. Nous avons compté dans ce cas au contraire, une grève par établissement. D'où la différence entre ce chiffre de 97 grèves et le chiffre de 121 que nous avons indiqué.
ment qui ont eu pour conséquence une suspension de travail de six jours au moins, et dès lors on conçoit que personne ni ouvrier ni patron, n'ait songé à en saisir le Conseil de Pindustrie et du travail. Il s'agissait à en somme d’une simple querelle de ménage, d’une dispute anodine ; après s'être fâché, on a réfléchi et promptement on s’est racommodé. À quoi bon quand il s'agit de malentendus sans gravité faire intervenir des tiers et surtout une institution officielle ? On n’enfonce pas un clou de tapis avec un marteau de forgeron. »
Nous sera-t-il permis de répondre que peut-être l’argument de M. Morisseaux est à deux tranchants et se retourne contre sa thèse ?
Une grève qui dure moins de six jours est évidemment une grève qui n’a été provoquée que par un simple malentendu : l'une des parties était prête à céder sans résistance. C’est une grève par conséquent qu'il eût été facile « de prévenir et d'éviter ». Or, c’est précisément pour cela qu'ont été créés les Conseils de l’industrie et du travail : c’est donc surtout sur des conflits de ce genre que leur action devrait s'exercer.
La suite de l'argumentation nous paraît plus convaincante. « Des 29 conflits qui ont duré plus de six jours il convient de retrancher ceux qui n’ont mis en cause qu’un petit nombre d'ouvriers, c'est-à-dire qui ont affecté de très petits établissements ou une très faible partie de la population ouvrière d'établissements importants. Déduction faite, il subsiste 23 conflits qu'on peut considérer comme sérieux.
En outre 6 de ces 23 conflits se sont produits dans des localités où il n’existait pas de Conseil de l'industrie et du travail ou tout au moins de section constituée représentant l’industrie intéressée.
Conclusion : les Conseils sont intervenus dans 8 conflits sur {7 soit dans près de 50 0/0 des cas (1) ».
Tout cela revient à dire et nous n’en disconvenons pas que dans bien des grèves l’abstention des Conseils de l'industrie et du travail s'explique par une cause quelconque indépendante de la volonté des parties.
Mais dresser sur ce point comme essaie de le faire M. Morisseaux une statistique rigoureuse nous parait tout à fait impossible. Il faut se contenter d'établir des chiffres approximatifs et de se créer à défaut d'une certitude, une impression.
Veut-on la nôtre? Voici :
Dans un très grand nombre de grèves, les Conseils de
l’industrie et du travail, sans cause suffisante ,s'’abstiennent
(1) M. Morisseaux ajoute encore : « Il y aurait peut-être eu profit à pousser plus loin cette analyse el à rechercher la cause pour laquelle l'intervention du Conseil n’a pas été sollicitée dans les reuf autres conflits. En ce qui concerne l’un d'eux, je connais cette cause parce que j'ai reçu successivement les patrons et les ouvriers en dissentiment : on songeait à réunir la section compétente quand la paix s’est faite, L'imminence de la convocation n'a pas, je crois, été étrangère à la conclusion de la paix, de sorte que le remède à agi pour ainsi dire par suggestion.
Dans un autre cas la section qu’on aurait dû convoquer ne renfermait pas au point de vue de la compétence professionnelle les éléments nécessaires pour intervenir utilement. »
d'intervenir. Quand ils interviennent, ils échouent à peu près dans la moitié des cas (1).
Sans dire donc avec les correspondants de l'Office du travail français que les cas de conciliation par les Conseils de l’industrie et du travail ont été extrêmement rares en Belgique (2) il faut pourtant reconnaître que l'institution — quelque puissent être les renseignements que le Ministère du travail tient en réserve — n'a pas produit tout
ce qu'on attendait d'elle.
Il nous faut rechercher maintenant les causes de cet échec partiel des Conseils de conciliation.
Nous verrons que plusieurs étaient inévitables et qu'à d’autres au contraire, il était, et il est encore possible de remédier.
Parmi les vices inséparables de tout organisme de ce
genre il faut ranger en première ligne l’impossibilité de
(1) « Les échecs en eux-mêmes, dit avec raison M. Morisseaux (loc. cit.) m'émeuvent beaucoup moins que Ja non-intervention des Conseils. En somme on ne peut s'attendre à ce que les Conseils viennent toujours à bout de toutes les difficultés et des animosités suraiguës qu'ils rencontrent.
D'ailleurs, même quand elle échoue, leur intervention a eu cela de bon du moins que pendant quelques jours ils ont servi de tampon, invité au calme et suscité la réflexion. »
(2) Publication de l'Office du travail français, Concilialion et arbitrage, p. 4ôl. Il n'est cité que douze cas de conciliation en tout, depuis la créalion des Conseils de l'industrie et du travail.
donner une sanction suffisante aux efforts tentés en vue de la conciliation.
Quelle sanction imaginer en effet? Une sanction légale. Le législateur intervenant et disant: ce que le Conseil aura décidé sera obligatoire ; ce ne sera plus un avis mais une sentence.
L'idée a trouvé des défenseurs (1). En France même plusieurs propositions de loi ont depuis dix ans tenté d’6tablir en cas de grève cet arbitrage obligatoire (2). Mais c’est voiler la difficulté sous une formule ; ce n’est pas l'effacer. Je vois bien « l'obligation » sur le papier, je ne vois pas dans la réalité « la sanction ». N'oublions pas qu'il s’agit d'amener le patron et les ouvriers à reprendre le travail à telles ou telles conditions. Comment les y forcer ? La saisie ? l'amende ? C’est impraticable et ce serait inique. De quel droit et par quels moyens, le contrat de travail étant rompu, le législateur, pour la formation d'un nouveau contrat, violenterait-il la volonté des parties ?
Le législateur belge a été sagement inspiré en n’entrant pas dans cette voie. 11 a compris que ce sont des conseils
non des ordres qu'il faut donner aux belligérants. Le mot
(1) En Angleterre, et plus récemment dans divers États de l’Amérique du Nord, on a essayé à différentes reprises de donner une force obligatoire aux décisions des Conseils d’arbitrage. Ces tentatives sont toujours demeurées infructueuses. Cf. Crompton, Industrial conciliation, traduit par J. Weiler (Mons chez Hector Manceaux).
(2) En 1888 proposition Raspail ; en 1895 proposition Dejeante.
« arbitrage » n’est même pas prononcé dans la loi de 1888. Les Conseils de l’industrie et du travail ont reçu mission « de chercher tous les moyens d'amener la conciliation ». Cela suffisait et tout naturellement, en s'inspirant de cette formule, ils ont été amenés, lorsqu'échouaient leurs tentatives de conciliation, à conseiller aux parties le recours volontaire à un arbitre de leur choix (1). L’arbitrage volontaire ? Gelui-là est possible parce que celui-là a une sanction — une seule, il est vrai, mais moins fragile qu’on ne pourrait croire : la crainte du mépris public dont ne manquerait pas de se sentir accablé celui qui
n’exécuterail pas une sentence acceptée d'avance.
