ROLE ADMINISTRATIF DES CONSEILS DE L’INDUSTRIE ET DU TRAVAIL

Nommées directement dans chaque région par les patrons et les ouvriers les sections des Conseils de l’industrie et du travail ont une incontestable autorité pour parler au nom de la profession qu’elles représentent. Que le Gouvernement par conséquent se soit adressé à elles pour faire des enquêtes, publier des statistiques, recueillir des renseignements, rien de plus naturel.

A vrai dire la loi de 1887 ne prévoit pas de façon formelle le rôle administratif des Conseils de l’industrie et du travail. Mais elle n’en éloigne pas non plus l’idée.

« Le Conseil de l’industrie et du travail a pour mission de délibérer sur les intérêts communs des patrons et des ouvriers, de prévenir et, au besoin, d’aplanir les difrérends qui peuvent naître entre eux » (art. 1°*,$ 2).

« Le Roi peut réunir le Conseil de la circonscription en Assemblée plénière, pour donner son avis swr des questions ou des projets d'intérêt général relatifs à l’industrie ou au travail et qu'il jugerait utile de lui soumettre » (art. 2).

Les travaux préparatoires éclairent, d’ailleurs, l’impré-

cision voulue de cette formule (1). Il résulte de ces documents que la loi, en somme, a entendu confier aux Conseils de l’industrie et du travail le rôle administratif dont nous parlons, mais qu’elle a cru bon de laisser au Gouvernement le droit de fixer en détail, suivant les circonstances, les conditions dans lesquelles il s’exercerait. Comment le Gouvernement a-t-il usé de ce droit ? Qu'’at-il demandé aux Conseils de l’industrie et du travail com-

me renseignements, enquêtes... etc... ?

EL. — Rédaction de règlements d'ateliers types.

La loi du 25 juin 1896 dont nous avons parlé, après avoir édicté pour les patrons l'obligation de rédiger des règlements d'atelier, donne mission aux sections des Conseils de Pindustrie et du travail de « rédiger en s'inspirant de l'usage des lieux des règlements types », lesquels « faciliteront aux intéressés la rédaction de règlement d’atelier conforme à la Loi » (art. 6).

En conséquence, le 1° septembre 1896 un arrèté royal convoqua toutes les sections de tous les Conseils de l’industrie et du travail.

Combien répondirent à la convocation ? Nous ne le savons pas exactement, mais ce qui est certain c’est que cent vingt-neuf sections ont rédigé le règlement-type de-

mandé.

(4) Cf. en particulier le discours de M. Frère-Orban (26 juillet 1887).

Elles se répartissent comme suit d’après la nature des

industries.

Industries chimiques . . . . . . d'FrmsZsot sections ANSE AT mm se A, ANAL | — odustrie-dutvélementes M sis Lt Err S Industrie du bétimentis remets Lx 6. —

Industrie du mobilier et industrie acces-

Sdirodutbatiment 00 D, 2, clara dl se md = Industrie métallurgique. . . . . . . 6 — Industries alimentaires : : ut ne: 16 +

Industrie de la petite construction méca- RDS D D Date Nine AVUec re Me Pan ue -42 —

Industries accessoires du vêtement . . . 8° —

Industrie des minesetindustries connexes. 148 —:

Industrie des carrières et industrie des

PAS DOTE RCA TR Sn ee PART mien 8 — Filation du coton, du lin, du chanvre etdu

AUPOE enno Se MOMIE MES 7e 4 GO TT ot Tissage du lin, du coton, du chanvre et du

PLAN 6 AN SERIE NE DE AMIS ERA 9 — Industrie verrière et céramique . . . . . 6 —

Plusieurs de ces sections d’ailleurs ont élaboré des règlements différents pour chaque catégorie d'ouvriers.

C’est ainsi que la 11° section du Conseil de l’industrie et du travail de Liège (armurerie) distingue :

a) Le règlement du personnel ouvrier travaillant à la

fabrique ;

6) Le règlement du personnel ouvrier travaillant au dehors ;

c) Le règlement des industries connexes de la fabrication des armes.

La 13e section de Liège (industrie du mobilier et industries accessoires du bâtiment) rédige cinq règlements :

a) Mobilier ;

b) Peinture en bâtiment ;

c) Marbrerie ;

d) Peinture en équipage ;

e) Fabrication de brosses, pinceaux, etc.

C'est donc au total, non pas 129 règlements qui ont été rédigés, mais, à notre connaissance, 129 sections qui ont rédigé des règlements.

Aucune statistique officielle n’ayant été publiée, nous ne pouvons d’ailleurs garantir l'exactitude de ce chiffre et nous ne le donnons que comme un minimum.

Quant aux autres sections, ou bien elles ne sont pas réunies, ou bien leurs délibérations n’ont pas abouti faute d'accord entre patrons et ouvriers.

En publiant ces règlements types, le ministère de l’industrie et du travail a cru devoir rappeler qu’il ne garantissait nullement qu'ils fussent de tous points conformes à la loi.

Ils ne constituent donc pas une interprétation officielle de celle-ci ; ils ont seulement l'autorité qui s’attache à la

qualité et à la compétence de leurs rédacteurs.

Les Conseils des prud'hommes s’en inspirent pour l’appréciation des usages professionnels. Les patrons eux-mêmes y trouvent un modèle pour la rédaction des règlements intérieurs qu’ils sont obligés de soumettre à leurs ouvriers.

Nous avons dit plus haut sur quel plan les règlementstypes étaient rédigés et à quelles questions diverses ils ré-

pondaient (cf. chapitre VIT). Nous n'y revenons pas.

IT. — Fixation du minimum des salaires.

Nous avons déjà dit qu’en matière de minimum de sa-

laires dans les adjudications publiques, l'initiative des administrations avait devancé le vote de la loi.

Pour déterminer ce minimum de salaires, l’auteur de la proposition que la Chambre n'a pas votée, M. Verhaeghen (1), avait conseillé de recourir « au Conseil de l’industrie et du travail de la localité où s'exécute l’entreprise » (2). C'est aussi aux Conseils de l’industrie et du travail qu'ont recouru une grande partie des provinces et des communes qui depuis cinq ou six ans ont inséré dans les cahiers des charges de leurs entreprises la clause tant contestée (3).

(4) M. Verhaeghen est l’un des chefs du parti des démocrates chrétiens. Un premier projet fut présenté par lui au Conseil supérieur du travail le 7 novembre 1892 (2e session,1'° partie, Bruxelles, Weissembruch, 1894).

Cf. aussi : le minimum de salaires dans les adjudications publiques « par M. Verhaeghen, Gand « Het-Volk », 1893.

(2) Il laissait aussi à ce même Conseil de l'industrie et du travail le soin de demander, et lui seul, l'application du minimum de salaire

quand il le jugerait à propos pour tel métier et telle adjudication. (3) Contestée surtout en France. En Angleterre au contraire,

Dès septembre 1893, le Conseil provincial de la Flandre orientale donne, le premier, l’exemple : à propos d’une grande adjudication de travaux publics il impose à l'entrepreneur « de payer le salaire fixé par le Conseil de l’industrie et du travail ».

En conséquence la section compétente {1€) se réunit le 4er octobre et procède sans difficulté à la fixation de ce minimum de salaire, Avant de se dissoudre, elle émet le vœu de voir « supprimer les sous-traitants dans les entreprises de travaux publics ».

L'exemple est bientôt suivi, un peu partout. Le minimum de salaire en vue d’adjudications de travaux publics est déterminé par les sections intéressées des Conseils de l’industrie et du travail :

A Seraing, le 31 mars 1895 ;

à Chônée, Le 14 avril 1895 ;

à Verviers, le 21 avril 1895 ;

à Herstal, le 14, le 21 et le 28 avril 1895 ;

à Jemeppe, le 28 avril 1895 ;

à Sprimont, le 26 mai 1895 ; comme en Belgique, « il n’est pas rare de voir les autorités publiques mettre dans leurs contrats de livraison la condition que l’entrepreneur paie les salaires fixés par les trade-unions. Il en est de même de la clause de huit heures qui se trouve déjà en assez grand nombre dans les contrats, surtout dans ceux que passent les autorités scolaires qui sont d'importants patrons. »

Sur ce point c’est le Conseil du comité de Londres qui a pris les devants ; depuis plusieurs années déjà il ne concède aucun travail qu'aux prix fixés par les syndicats et impose aux ouvriers qu'il oc-

cupe directement ou indirectement la journée de huit heures (Cf. Luio Brentano, Revue d’économie politique, 1890, 1891, p. 405).

à Louvain, le 6 janvier 4895 ;

à Liège, Le 31 mars, le 7 et le 21 avril 4895, le 21 juin et le 27 septembre 1896.

Parfois les patrons et les ouvriers membres de la section ne parviennent pas à s'entendre. En décembre 1897, par exemple, la 14° section du Conseil de l’industrie et du travail de Gand est convoquée pour fixer le minimum de salaire à payer aux diverses catégories d'ouvriers de l’industrie du livre, dans les adjudications de la ville. La plupart des chiffres minima sont fixés à l’unanimité mais pour certaines spécialités les patrons proposent 25 centimes l’heure, les ouvriers 35 centimes, ou les patrons 37 cent. 1/2 et les ouvriers 40 centimes.

Autre exemple : la 2° section (carrières de pavés) du Conseil de l’industrie et du travail de Sprimont (province de Liège) convoquée non plus par la ville mais par la Province, fixe à l’unanimité le minimum de salaire pour trois catégories d'ouvriers (sur 4). Pour la 4°, patron et ouvriers ne parviennent pas à se mettre d'accord.

On pourrait citer d’autres cas analogues mais qu'importe? Ce n'ont été que des exceptions. D'ailleurs l’administration communale ou provinciale n'est-elle pas là pour trancher le différend et décider souverainement quel sera le minimum de salaire ?

Demême quand l’entreprise intéresse plusieurs régions, partant plusieurs Conseils de l’industrie et du travail —

ou plusieurs industries, partant. plusieurs sections d'un

même Conseil de l'industrie et du travail — et qu’il y a conflit entre les différentes assemblées consultées.

De même encore — cela s’est vu une fois — quand une section estime qu’il n'y a pas lieu d'appliquer un minimum de salaire (1).

Mais je le repète, ces désaccords sont très rares et l’on peut dire qu'ils n’ont empêché le fonctionnement du minimum de salaire dans aucune des Auit provinces et des

LT villes où il a été essayé.

IT. — Enquête sur les budgets ouvriers.

En 1891, des arrêtés royaux (2) convoquent extraordinairement les différentes sections de tous les Conseils de l’industrie et du travail du royaume à l'effet de « fournir au Gouvernement des renseignements sur les salaires, le prix des denrées alimentaires et les budgets ouvriers, en vue de l'étude des questions que soulève la dénonciation des traités de commerce ».

Il y avait alors en Belgique 30 Conseils comprenant ensemble 90 sections, mais treize de celles-ci n'étaient pas constituées (3). Le nombre des sections effectivement con-

sultées se trouvait donc réduit à 77.

(1) A Seraing (31 mars 1895) la section décide à l'unanimité « qu'en ce qui concerne les fournitures par adjudication, de grosses constructions mécaniques, le minimum de salaire est irréalisable ». (2) 16, 18, 23 avril et 18 mai 1891.

(3) Voiei ces 13 sections.

à Châtelet, Laminoirs.

—— Hauts-fourneaux.

L'enquête fut faite au moyen de formulaires imprimés, envoyés en même temps qu’une notice explicative, à chaque membre de la section.

Sur les 77 sections effectivement constituées, 75 se sont réunies et 71 ont répondu aux questions qui leur étaient adressées (1). Elles ont fait parvenir ensemble au Gouvernement :

123 feuilles de salaires.

129 formulaires concernant les prix des denrées.

188 budgets ouvriers.

« Presque tous les renseignements fournis, dit le rapport officiel, ont été adoptés de commun accord entre les membres chefs d'industrie et les membres ouvriers. » Nous ajouterons que les très rares divergences ne portent pas sur le chiffre des salaires mais sur le prix de certaines

denrées alimentaires (2).

à Charleroi, Charbonnages.

— Hauts-fourneaux.

— Laminoirs.

à Farcienne, Glaces et produits chimiques.

— Industrie métallurgique.

à Ransart, Industrie du verre,

à Fraipont, Carrières et charbonnages.

— Industrie lainière.

— Industrie du zinc.

— Maçonnerie.

— Serrurerie et menuiserie.

(4; Salaires et budgets ouvriers... p. 27. — Une seule de ces

6 abstentions est expliquée : c’est celle du Conseil d'Ostende (industrie de la pêche). Les membres ouvriers étaient en travail ; ils firent défaut aux séances. Pour les autres sections, il faut croire à la négligence ou à la mauvaise volonté.

(2) Par exemple dans la section de charbonnages de Ransart (pro-

Par crainte que dans certaines régions où la lutte économique est très vive, les patrons ne délibèrent sans les ouvriers ou les ouvriers sans les patrons et ne présentent ensuite des renseignements erronés ou tout au moins suspects comme l'expression d’une opinion contradicloirement débattue, le Gouvernement avait imaginé de demander à chaque section que les noms et l'opinion des votants fussent consignés dans le procès-verbal. Mais ce système présentait, on le devine, des inconvénients d’un autre ordre et il fut bientôt abandonné.

Quoi qu'il en soit le ministre considère que cette enquête faite par l'intermédiaire des Conseilsde l’industrie et du travail est la meilleure enquête par questionnaires qui

ait jamais été faite en Belgique.