LES

ENSBELCIQUE

La question sociale n’est pas seulement la question de la misère.

Entrez au hasard dans une réunion publique, feuilletez les procès-verbaux de n’importe quelle assemblée syndicale, vous constaterez bien vite que la réglementation intérieure de l'atelier, les questions de surveillance et de contrôle du travail préoccupent les ouvriers au moins autant que les questions de salaires ou d'assurances ou de secours.

Pénétrez au sein même de l'usine, mêlez-vous aux conversations, provoquez les confidences, vous verrez que les ouvriers qui gagnent le plus ne sont pas ceux qui haïs-

sent le moins les patrons... Vous verrez que tous d’ailleurs P. —!

ou presque tous confondent instinctivement dans leur haine l'artiste, l'écrivain, l’avocat, l'ingénieur, le petit commerçant lui-même et le patron.

C’est que tous ceux-là travaillent en hommes, librement, et que l’ouvrier sent bien qu’il est condamné, lui, à un labeur aveugle et presque servile, donc dégradant... L'asservissement des travailleurs manuels, voilà peut-être la cause principale de Pantagonisme social.

Mais cet asservissement lui-même d’où vient-il ? De la grande industrie d'abord et du machinisme,et cela n’a guère besoin de démonstration. Tandis que jadis, grâce à la petite industrie et à la vie quasi-commune qu'elle établissait entre le patron et l’ouvrier, celui-ci se trouvait en fait, sinon en droit, vis-à-vis de son maitre sur un pied singulièrement voisin de l'égalité et de la familiarité, la grande industrie,au contraire,a introduit dans les ateliers une discipline quasi-militaire, elle exige une obéissance passive qui est d'autant plus insupportable à l’ouvrier d'aujourd'hui qu'il a ce que ses ancêtres n'avaient pas, la notion et l'instinct de l’égale dignité de tous les hommes.

Mais est-ce là tout ? Le machinisme est-il la seule cause de cet absolutisme dans le pouvoir et de cette discipline aveugle que nous constatons ? Non. A vrai dire il n’en est que l’occasion etle prétexte. La cause profonde de ces mœurs nouvelles est ailleurs, dans la facon dont on comprend de nos jours le droit de propriété. On dirait vraiment que l'idée de propriété, quand elle s'applique à des

instruments de production, implique comme un attribut

nécessaire le droit exclusif à la direction du travail. Et quelle direction ! Un pouvoir absolu,sans contrôle n1 sanction et sans autres limites que celles que le propriétaire a pu lui-même consentir.

Est-ce légitime en théorie? c'est possible. Mais que ce soit un fait irritant, c’est certain.

Que le patron détenteur de l'instrument indispensable à la production impose certaines conditions à ceux qui sollicitent de lui cet instrument pour y appliquer leur travail, soit! mais qu’il impose des conditions presque toujours léonines ; que les ouvriers au lieu d’être en droit comme ils le sont réellement en quelque façon « ses associés » soient dans ses mains de simples instruments ; qu'ils n'aient pas plus de droit sur le fonctionnement de l’entreprise que n’en peut avoir par exemple, le propriétaire du hangar où le patron abrite ses voitures, étant, au regard de nos Codes, liés au patron par un contrat semblable, « louant » leurs bras comme l’autre loue son immeuble, c’est ce qui fatalement devait soulever chez les citoyens libres que sont les travailleurs de violentes pro-

testations.

Karl Marx a écrit quelque part que les institutions économiques d’un pays font par contre-coup ses institutions politiques. Loria (1), E. de Laveleye (2) ont déve-

(1) Bases économiques de la constitution sociale, traduction Bouchard, passim (cf. surtout, p. 321-325).

(2) Le gouvernement dans la démocratie, Paris, 1891, IL, p. 290 et suivantes.

loppé la même idée. On disait plus volontiers jadis que les formes économiques au contraire dépendaient des formes politiques.

Que ceci soit vrai ou cela, il importe assez peu. Ge qui n’est pas contesté, c’est qu’en tous temps et en tous pays on remarque un parallélisme constant entre l’organisation économique et professionnelle d’une part, l'organisation politique d’autre part, en sorte que toute évolution dans l'une provoque dans l’autre une évolution analogue... Et quoi de moins étonnant? Tout naturellement les mêmes hommes, à une même époque, sous la pression des mêmes événements, apportent à l'Hôtel-de-Ville et à l'atelier les mêmes idées et les mêmes habitudes : citoyens et travailleurs à la fois, ils conforment le plan des deux grands édifices où s’abrite leur vie à la même conception, consciente ou inconsciente, de l’autorité, de la liberté, des devoirs et des droits de la personne humaine.

De quoi déjà il serait permis de conclure qu’en un temps et dans des pays où avec plus ou moins de franchise la participation de tous les citoyens à la direction de la . chose publique est reconnue comme le principe essentiel de l’organisation politique, il est fatal que les esprits répudient d’instinct et que la logique des faits finisse par éliminer une organisation professionnelle purement oligarchique.

Voilà pourquoi on n'aura rien fait quand on aura amélioré fa condition matérielle de l’ouvrier. C’est sa liberté

professionnelle, son initiative, les côtés intelligents de son

activité qu'il faut chercher à développer afin de diminuer la distance qui, à ce point de vue bien plus encore qu'au point de vue matériel, le sépare des patrons et de tous les

« bourgeois ».

Le

D'instinct, tous les modernes réformateurs l’ont compris. Pas un qui ne se vante à l’occasion, parfois malgré l’évidence, de vouloir établir un peu d'égalité sociale.

Ceux-ci s’inspirent du passé : ils rèvent de reconstituer sinon sous les mêmes formes, du moins d’après les mêmes principes essentiels, Le régime corporatif du XII siècle. Pourquoi? parce que les statuts corporatifs à cette 6poque admettaient les ouvriers comme les patrons aux fonctions de jurés, c'est-à-dire à la direction du métier et au contrôle du travail.

Ceux-là réclament la mise en commun des instruments de production. Pourquoi ? pour arriver à une égale répartition des richesses d’où découlera nécessairement, disentils, l’égale participation de tous à la direction des affaires publiques, lesquelles ne seront plus distinctes des affaires professionnelles.

D’autres enfin travaillent à la substitution progressive des coopératives de production aux établissements capitalistes et leur formule, « toute la direction et tout le produit du travail aux travailleurs », est la définition même de la liberté et de l'égalité économiques absolues.

D'aucune de ces doctrines pourtant nous ne nous occu-

perons ici. Que l’évolution présente tende au triomphe

final de l’une ou de l’autre, c’est possible. Mais d’ici là il faut vivre. Le salariat reste un fait; nous voulons le prendre comme tel et chercher un mode d'organisation qui, dans nos usines modernes, permette d'introduire au profit des travailleurs manuels la plus grande somme possible d'égalité et de liberté.

Est-ce une tâche réalisable ? Les collectivistes disent que non. Il existe en effet prétendent-ils,entre Les deux termes que nous voulons concilier — propriété privée et salariat d'une part, liberté et égalité d'autre part — une antinomie essentielle. Par définition Le régime de la propriété privée impliquerait l’asservissement de ceux qui ne possèdent pas à ceux qui possèdent, de ceux qui sont employés à ceux qui emploient.

On le voit,c’est toujours la même conception absolue du droit de propriété. Le fait d'avoir des ouvriers qu’on paie à la journée ou au mois pour exploiter un capital, entraine de nos jours le droit d'exiger d'eux une obéissance aveugle, sans discussion, c’est-à-dire de les traiter en somme comme (es machines inintelligentes et inconscientes.Cela est vrai! Il y a là un usage constant et comme une clause tacite du contrat de louage d'ouvrage. Mais est-ce à dire qu'on ne puisse concevoir autrement et le droit de propriété, et les droits du propriétaire, et le contrat de travail? Non certes. Que ce contrat, que les usages professionnels, consacrent l'intervention de l’ouvrier dans la direction où le contrôle du travail, que la loi elle-même

encourage, provoque et dans certains cas impose cette

intervention. Ce sera dans le sens de l'égalité et de la liberté une transformation complète du salariat. Ce n’en

sera pas la suppression.

J'ai dit d’abord «le contrat et les usages professionnels ». Puisque c’est en Belgique que nous mènera le sujetde cette étude, c’est chez elle que nous en chercherons un exemple. [est quasi-classique. Que fit M.Weiler quand il vou- Jut rétablir la paix dans les charbonnages de Mariemont ? J'invita les ouvriers à désigner des délégués qui pussent régulièrement et à jour fixe (tous les mois} se réunir et conférer avec un nombre égal de délégués du patron. Ainsi fut fait. Les délégués ouvriers apportent les réclamations qu'ils ont reçues de leurs camarades, celles du moins qui leur ont paru fondées. On discute, on s'explique : la réclamation aboutit ou n’aboutit pas. Si elle n'aboutit pas les ouvriers en savent le motif; des explications leur ont été fournies, ils savent que si on refuse ce n’est point par caprice mais pour de bonnes raisons. Naturellement, ces raisons sont redites par les délégués à leurs commettants en détail et avec précision. Il y a un abime entre une réponse brève, autoritaire, et cette réponse raisonnée.

Le patron de son côté ne manque pas de soumettre à ses ouvriers les modifications qu'il se propose d'apporter dans l’organisation de son atelier. Il leur en explique l’objet et la portée. Alors surgissent du côté des délégués ouvriers

des objections auxquelles le patron n'avait pas songé ; on

lui signale des inconvénients qu'il ne prévoyait pas. Si ces objections ne s'étaient pas produites il aurait rencontré des résistances invincibles et dont la source lui eût été inconnue : grâce au conseil d’usine le secret lui en est dévoilé d'avance. Il peut travailler à les dissiper ou à modifier ses plans.

On sait les admirables résultats obtenus depuis vingt ans par M. Weiler. Et pourtant qu'y a-t-ilen somme dans ces conseils d'usine. Bien peu de chose! Pas même, en faveur des ouvriers, de la part des patrons, la reconnaissance d'un droit ! non, il n’y a là que des égards,rien que des égards, témoignés par les patrons aux ouvriers ; les égards que tout homme bien élevé témoigne à des compagnons de voyage à côté de qui il est obligé de vivre, des goûts et des habitudes de qui il est obligé dans une certaine mesure de s’accommoder et qu’il considère enfin, au moins extérieurement et par politesse, comme ses égaux. Encore une fois si l'on y réfléchit il n’y a pas autre chose dans cette institution des conseils d'usine. Aussi ne voyons-nous en eux qu'un minimum de réforme... Et pourtant !

Que demain tous les chefs d'industrie fassent cela, cela ou quelque chose d’analogue, qu'ils se résolvent à donner à leur autorité des formes moins absolues ; qu'ils traitent leurs ouvriers en hommes, en hommes intelligents, en hommes compétents, aptes à discuter, à donner leur avis, non pas certes sur les achats nécessaires ou l'échéance

prochaine (le bon sens dit assez à l’ouvrier que ce n’est pas

son affaire), mais sur l’organisation intérieure de l'usine, sur les conditions du travail, le choix des contremaîtres, les pénalités, etc... Qu'ils fassent cela et la question sociale qui n'est pas, il faut Le répéter, la question de la misère,se trouverait, nous en avons la conviction, plus d'à moitié résolue.

Qu'ils fassent cela... ! mais en cette collectivité, « les patrons », comment faire pénétrer de telles idées, si dures pour l’humaine vanité, si contraires aux traditions et à nos mœurs, si difficiles à mettre en pratique? Il ne s'agit de rien moins en somme que de traiter les ouvriers comme des quasi-associés ayant des droits dans l'affaire. Une pareille abnégation concevable chez tel patron et chez tel autre aussi est-elle possible de la part de toute une classe, ou du moins d’une majorité assez forte pour créer une atmosphère nouvelle et entrainer les dissidents ? L'histoire nous offre-t-elle un seul exemple d’un si clairvoyant désintéressement ? Hélas non et poser ainsi le développement,

c'est dire qu'il ne sera jamais résolu.

C'est ici que commence le rôle de l'État.

La loi belge (1) oblige le patron à consulter ses ouvriers chaque fois qu'il désire modifier en quoi que ce soit :

1° Le commencement et la fin de la journée de travail régulière ;

2° Les heures de repos au cours de la journée ;

(1) Loi du 25 juin 1896 sur les règlements d'atelier.

3° Les jours de chômages réguliers ;

4° La manière dont le salaire est fixé (à l'heure, à la journée, à la tâche);

5° Lorsque l’ouvrier est payé à la tâche, le mode de mesurage et de contrôle ;

6° Les époques de paiement des salaires.

En Belgique encore, la loi (4) invite dans chaque région les patrons et les ouvriers de chaque profession à nommer des délégués, lesquels se réunissent officiellement, à certains jours, pour étudier en commun les questions professionnelles pour tenter d’étouffer en germe les conflits menaçants ou du moins pour les apaiser.

Que de choses déjà dans ces quelques lignes ! Obliger les patrons à consulter leurs ouvriers, les obliger à se réunir à eux, à converser, à discuter avec eux !.. mais ce n’est point tout.

Personnellement l'État a un autre rôle à remplir: il ne suffit pas qu'il encourage l'intervention de l’ouvrier dans les questions professionnelles qui sont, si l’on peut dire, d'ordre intérieur et se règlent à l’usine ; il faut aussi — et pour les mêmes raisons — qu'il organise l’intervention de l'ouvrier dans les questions professionnelles d'ordre général dont la réglementation incombe à lui, État.

Les affaires du métier en effet ne se traitent pas toutes à l'atelier : les plus graves, les plus importantes, recoivent leur solution dans les Parlements et dans les bureaux des

ministères.

(4) Loi du 16 août 1887 sur les Conseils de l’industrie et du travail.

HTC DUT EN ÉGEEESE

En France, comme en Belgique avant 1887, on ne trouve dans le Conseil supérieur du Travail qu'un germe, tout au plus un embryon, de réforme, embryon bien imparfait puisque tous les membres de cette assemblée (un tiers de patrons, un tiers d'ouvriers, un tiers de sociologues) sont, dans les deux pays, exclusivement nommés par le ministre.

Émanät-il d’ailleurs directement des travailleurs, le Conseil supérieur constituerait toujours une représentation très imparfaite des intérêts professionnels : il est trop loin ettrop haut; les détails lui échappent ; or les détails sont tout quandil s’agit de la vie professionnelle si touffue, si complexe ! Quand elle les perd de vue, une assemblée

tombe fatalement dans les « idées générales » etles « théories » — la pire des choses.

Chaque profession ayant ses besoins et ses intérêts distincts, ilimporteque chacune aitsa représentation spéciale. Aussi la loi belge a-t-elle créé en dehors et en dessous du Conseil supérieur une foulede petits conseils particuliers. Il y en a un dans chaque région et divisé en autant de sections qu'il y a dans la région d'industries distinctes.

Ce sont les mêmes Conseils de Pindustrie et du travail dont nous venons de parler.

L'État trouve en eux un organe consultatif précieux. Le travail des femmes et des enfants, le minimum de salaire dans les adjudications publiques, les accidents du travail, l'apprentissage, l’inspection des mines et des manufac-

tures, le travail de nuit, le travail du dimanche, les habi-

tations ouvrières, le marchandage, etc., etc., autant de sujets qui intéressent tout ou partie du monde des travailleurs. Avant de légiférer ou de décréter sur ces sujetslà l'État consulte les Conseils de l’industrie et du travail; il provoque leurs critiques et leurs observations.

Nous verrons que ces conseils peuvent être aussi pour un ministre du Travail d'admirables instruments d’enquête, mais ce n’est là qu'un côté secondaire de leur tâche.

Leur rôle essentiel reste de « représenter » la profession, d'intervenir et de se prononcer en son nom tant dans les difficultés d'ordre intérieur que dans les questions de législation générale, de développer ainsi Pinitiative et l'activité intelligente des travailleurs manuels, d’introduire enfin un peu d'égalité entre ces ouvriers et ces patrons appelés à délibérer en. nombre égal, côte à côte

et au même titre.

Que le législateur belge n'ait pas eu de visées si hautes, c'est certain. Qu'il s'en fût effrayé à la première révélation, c’est possible. Il n’en sera que plus intéressant d'étudier comment, instinctivement, par une méthode tout à fait empirique, sans discussion de principes, le législateur mis en face de la révolution menaçante a été amené à voter tout d’abord et avant tout... quoi donc? une loi pour améliorer la situation matérielle desouvriers? Non pas, une loi qui donne un commencement de satis-

faction au besoin d'égalité qui les tourmente.

A la suite des droits protecteurs votés par la France, l'Allemagne, les États-Unis, certains maîtres de verreries de l'arrondissement de Charleroi durent en 1884 abaisser les salaires de leurs ouvriers et éteindre un certain nombre de fours (37 sur 167). A raison de 40 ouvriers par four, c'était Le chômage pour plus de 1.200 ouvriers (1).

D'où une grève qui eut pour principal résultat de donner aux syndicats ouvriers une extension considérable: le nombre de leurs membres qui ne dépassait pas 1.500 s’6leva en quelques jours à 2.700 (2).

Après quelques mois d’accalmie et de travail, la grève reprend et gagne bientôt le bassin houiller de Charleroi. Le 25 mars 1886 des milliers de mineurs remontent leurs outils ; le lendemain, une cohue confuse d'hommes, de femmes, d'enfants, se répand sur le pays, arrête les usines, pille les verreries. Les ouvriers verriers se joignent aux mineurs ; « l’établissement Bandoux, l’un des plus importants, fut anéanti, l'habitation mise à sac, en plein

(4) Journal de Charleroi, mars 1884 ; Journal des intérêts maritimes

d'Anvers, 19 mars 1884; Le National, mars 1884. (2) Cf. Vandervelde, Les associations professionnelles en Belgique,

jour, au milieu d’un immense concours de curieux, d'où ne vint aucune protestation, aucun secours (1) ».

… Le gouvernement ordonne une enquête à laquelle tous les sociologues belges sont appelés à prendre part. Conduite avec un soin extrême et une louable impartialité (2), elle révèle des faits épouvantables :

Dans les usines Cockerill à Seraing près Liège (les plus importantes de l'Europe après celles de M. Krupp et celles du Creuzot) qui n’occupent pas moins de 10.200 hommes, la plupart des ouvriers ne gagnent que 35 francs par quinzaine. La famille est presque toujours nombreuse. Aussi ne mange-t-on que des pommes de terre « et quelquefois un peu de lard. »

Dans les usines du Borinage, le salaire annuel moyen des ouvriers n’a jamais dépassé 1007 francs. Il s’est abaissé en 1884 à 911 francs et en 1885 à 796 francs, soit à peu près deux francs par jour... Aucune institution de prévoyance ou de secours.

L'industrie minérale et métallurgique emploie d’ailleurs 4.873 femmes au-dessous de 16 ans, dont 2.754 sous terre, et 10.354 garçons au-dessous de 16 ans dont 8.898 sous terre. Ces enfants reçoivent bien entendu des salaires encore inférieurs à ceux des hommes — environ quinze sous par Jour.

Souvent le patron déduit du salaire de ses ouvriers les ei Destrée, Les troubles de Charleroi (Société nouvelie, avril

(2) Les commiss aires enquêteurs refusèrent tous l'indemnité qui leur était offerte par le gouvernement.

frais de logement, de vivres (pain, beurre, café, farine, etc...), de matériaux de chauffage, d'objets de toutes sortes (savon, couvertures et jusqu'à des vêtements !) qu'il leur livre.

Ici, les ouvrières sont immédiatement renvoyées en cas de grossesse. Là tout ouvrier qui se présente ivre à la fabrique est puni par la perte d’un salaire hebdomadaire.

Nulle part l’ouvrier n’a droit de prendre part à la gestion des sociétés de secours ou d'assistance organisées à son profit, dont on l'oblige à faire partie et pour lesquelles on retient 2, 2 1/2 et jusqu’à 3 0/0 sur ses salaires. Parfois même lorsqu'il quitte l’usine il perd tout droit non seulement à l'assistance mais à ce qu'on lui a retenu.

Bref, et sans parler de l’ouvrier des campagnes, dont il suffit de dire que sa situation est « plus malheureuse encore », les enquêteurs de 1886 retrouvent sous leurs yeux ce prolétariat que dépeignaient déjà les conclusions de l'enquête de 1843-1846 « qui vit au jour le jour, dont la santé est altérée, l'existence abrégée par le manque d'une nourriture suffisamment saine et abondante, le mauvais état des habitations, la malpropreté, l'ignorance ou l'oubli des principes hygiéniques, les privations de

tous genres » (1).

(1) Cf. les procès-verbaux de la Commission d'enquête (Bruxelles, Lesigne, 1887).

On en trouvera des résumés dans la Réforme sociale, 1887, 1, p. 161: Compte-rendu de l'enquête de 1886,— 1891, [, p. 257, 345 : L'ouvrier belge en 1853 et 1886; dans la Revue d'Economie politique, 1892, p. 84.

L'enquête avait été menée très rapidement et dès la fin de cette même année 1886 les résultats en étaient connus. L'émotion fut considérable. A la rentrée des Chambres, le discours du Roi annonça le prochain dépôt de toute une série de projets de loi destinés à remédier aux maux les plus pressants : « interdiction du truck-system, personnalité civile reconnue aux Unions professionnelles, réglementation du travail des femmes, hygiène des ateliers et, enfin, établissements de Conseils d'arbitrage ».

Nous allons voir que ce dernier projet fut voté Le premier et que c’est de lui qu’est sortie la loi sur les Conseils de l’industrie et du travail à laquelle nous nous attacherons spécialement.

Tous ces projets d'ailleurs et d’autres du même genre

ont également été votés et appliqués depuis dix ans (1).

(1) Arrêté royal concernant les établissements dangereux et insa-

lubres. 27 décembre 1886.

Arrêté royal instituant des commissions médicales pour l’inspection des fabriques. 27 décembre 1886.

Loi pour prévenir et réprimer l'ivrognerie. 16 août 1887. Loi instituant des conseils du travail et de l’industrie. 16 août 1887. Loi réglementant le paiement des salaires. 16 août 1887. Loi pour faciliter le mariage des indigents. 16 août 1887. Loi relative à l’incessibilité et l’insaisissabilité des salaires. 18 août 1887.

Arrêté royal sur les sociétés de secours mutuels. 22 août 1887. Loi sur l'inspection des fabriques. 5 mai 1888. Loi sur la protection des enfants dans les professions ambulantes. 28 mai 1888.

Loi sur la libération conditionnelle. 31 mai 1888. Loi organique des Conseils de prud'hommes. 31 juillet 1889. Loi sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants. 9 août 1889.

Ils ne paraissent pas cependant avoir arrêté les progrès du socialisme. Remèdes insuffisants? Remèdes tardifs ? Remèdes mal appliqués? Redoutable question à laquelle indirectement peut-être, au cours de cette étude, nous aurons occasion de répondre.

Ce qui est certain c’est qu'aucune des réformes généralement préconisées par l’école progressiste anti-collectiviste n’a été négligée par le législateur belge depuis 1886 et qu’à ce point de vue nous nous trouvons en présence du plus complet effort législatif dont l’histoire de ce siècle puisse en aucun pays nous offrir l'exemple.

Arrêté royal instituant le Conseil supérieur du Travail. 7 avril 1892.

Loi sur les sociétés mutualistes. 23 juin 1894. Arrêté royal sur la salubrité des ateliers et la protection des ouvriers contre les accidents du travail. 21 septembre 1894.

Arrêt royal créant l'Office du Travail. 12 novembre 1894. Arrêt royal créant le Ministère de l'Industrie et du Travail. 25 mai 1895.

Loi sur l’inspection du travail. 11 avril 1896.

Loi sur les règlements d’atelier. 15 juin 1896.

Loi portant insaisissabilité et incessibilité des pensions des employés et agents des administrations. 20 juin 1896.

Loi complétant la loi du 16 août 1887 relative aux paiements des salaires et l'article 499 du Code pénal. 17 juin 1896.

Loi modifiant la loi du 31 juillet 4889 sur les Conseils des prud’hommes. 20 novembre 1896.

Loi modifiant la loi du 23 juin 1894 sur les sociétés mutuelles. 19mars 1898.

Loi qui accorde « la personnification civile » aux unions professionnelles. 31 mars 1898.

Loi concernant la police et la surveillance des carrières. 24 mai 1898.

GENÈSE DE LA LOI Du 16 aouT 1887.

Créer des conseils d’arbitrage ! Telle est done la réforme qui parut la plus nécessaire, la plus urgente, la plus capable de mettre un terme à l'agitation ouvrière.

Le mot et la chose venaient d'Angleterre. Tout le monde connaît l’histoire de la « conciliation industrielle » en Anoleterre (1): nous n’avons garde de la refaire ici. Il faut seulement signaler combien, en 1886, l'exemple venu de l'autre côté de la Manche devait paraître encourageant aux réformateurs belges. |

N'est-ce pas, disait-on, à la suite de grèves sanglantes qu'en 4850, à Nottingham, M. Mundella osa convoquer les douze principaux meneurs et les convier à venir désormais, tous les trimestres, discuter avec lui et quelques autres patrons les réclamations des ouvriers concernant le taux des salaires (2)?

Pourquoi ne ferions-nous pas de même en Belgique et avec le même succès ? Vingt ans après ce premier essai, il

L) TT L x n'est pas une grande ville anglaise où l’on ne trouve au

(1) Cf. Crompton, Industrial conciliation, traduit par J. Weiler, 3ruxelles, 1880).

(2) Déposition de M. Mundella devant la Commission des Trade- Unions (1867, Tenth report, p. 74), cité par Crompton, op. cit.

GENÈSE DE LA LOI Dü 46 aour 1887 19

moins un conseil de conciliation. Le fonctionnement en est si simple ! Tous les patrons et tous les ouvriers d’une même profession nomment des délégués à qui ils donnent pleins pouvoirs et aux décisions desquelles ils prennent à l’avance l'engagement de se soumettre. Ces délégués se réunissent à jours fixes pour concilier ou arbitrer tous les différends d'intérêt général qui ont pu se produire : taux des salaires, durée des heures de travail, etc... Et quels merveilleux résultats obtenus ! Voyez par exemple le conseil fondé en 1869 à Middlesbourg pour l’industrie sidérurgique. Dès 1875 il représentait 13.000 ouvriers et 35 usines comptant 4.913 fours à puddler ! et il avait acquis une telle influence que de 4874 à 1878 il put sans soulever une seule grève diminuer peu à peu les salaires de 47 1/2 0/0.

Et qu’on ne prétende point que l'esprit et le caractère anglais se prêtent seuls à des réformes de ce genre ! N’avons-nous pas au sein même de la Belgique une institution analogue ?

Il existait en effet depuis quelques mois, à la Compagnie de charbonnages de Mariemont et de Bascoup, une sorte de Conseil d'arbitrage dont nous avons déjà dit un mot et qui était dû à l'initiative hardie d'un ingénieur dont le nom doit être retenu : M. Weiler (1).

(1) Le texte intégral du règlement des « Conseils de conciliation et d'arbitrage des charbonnages de Bascoup » a été publié par lOffiée du Travail français (Conciliation et Arbitrage, p. 460). En dehors

de Mariemont et Bascoup, on peut citer aussi deux ou trois initiatives du même getire qui se produisirent à la même époque. Elles

20 CHAPITRE Il

En un article qui eut dans tout le pays un très grand retentissement (1), M. Hector Denis, le premier, proposa de généraliser l'institution et de la faire passer dans la loi. L'idée fit très vite son chemin: quelques semaines plus tard, présidant la séance d'ouverture de la Commission du travail, le ministre « signale ce projet et en recommande l'examen (2) ».

La Commission répond à cet appel.

C’est alors qu'elle entreprend la vaste enquête « sur les

n’ont point d’ailleurs la même portée et nous ne les citons que pour être complet. y

Dans la séance de la Commission du travail du 10 août 1886, M. Oger, cordonnier à Bruxelles, déposa un projet de Conseil arbitral pour la cordonnerie dont le texte avait paru dans le Moniteur de la cordonnerie du 1°" avril 1886. Dans ce projet, l'intervention gouvernementale était absolument écartée. Ce projet fut réalisé à quelque temps de là et les cordonniers organisèrent un Conseil arbitral élu par les patrons et par les ouvriers et se divisant en bureau de conciliation, bureau de jugement et bureau général d’appel.

Sur des bases identiques, un Conseil syndical mixte a été établi vers la même époque par les deux Chambres syndicales des patrons et des ouvriers tailleurs. Il avait recueilli en 1886 l'adhésion de 83 patrons et de 300 ouvriers tailleurs (Procès-verbaux des séances d'enquête de la Commission du travail, 10 août 1886).

Dans d'autres professions, notamment celles des bijoutiers et des typographes, bien qu’il n'y eût pas de Conseil mixte permanent, on a contracté l'habitude de constituer pour chaque conflit un comité d'ouvriers qui traite avec le patron ou un comité de patron. « Et » dit le délégué des typographes de Bruxelles, « comme le syndicat a intérêt à éviter les grèves, puisque c’est la caisse qui les soutient, le comité pousse à la transaction » (cité dans !a publication de l'Office du Travail français sur la conciliation et lParbitrage (Paris, 1893, p. 434).

(1) La Réforme, 30 mars 1886.

(2) Documents de la Commission du travail, t. TV, séance du 28 avril 1886 (Bruxelles, Lesigne).

GENÈSE DE LA LOI DU 46 aouT 1887 21

revendications ouvrières » dont nous avons parlé, et c’est d'après les indications fournies par cette enquête qu'elle dresse le programme d’études et de réformes que le gouvernement plus tard devait faire sien et en tête duquel était inscrite la création par la loi de Conseils de conciliation.

La création par la loi de Conseils de conciliation ! une première objection se présentait d'elle-même à l'esprit. Les conseils de Mariemont et Bascoup aussi bien que ceux d'Angleterre émanent de l'initiative privée : n'est-ce pas à cela qu'est dû leur succès ? |

Il n’est rien qui soit d'ordre plus délicat, rien qui paraisse à première vue échapper plus complètement à l’action de la loi, que la conciliation en matière de grève. Si les patrons et les ouvriers sont disposés à la conciliation, est-il nécessaire que la loi leur dise de se-concilier et s'ils sont résolus à se faire la guerre, àquoi servira de leur prescrire la paix ? Va-t-on marier des gens qui refusent de dire oui ?

Pourtant, l’idée de créer, par un texte, sur toute la surface du pays, des Conseils analogues à ceux qui furent dans des circonstances et des conditions spéciales établis en Angleterre et à Mariemont par l'initiative privée ne semble pas avoir rencontré en 1886 en Belgique la moindre opposition.

La commission parlementaire se prononça à l’unani-

mité. Ce fut avant tout, nous l'avons dit, pour donner

satisfaction à l'opinion publique. Mais il est juste d’ajouter que cette raison d'opportunité se colorait d'excellents arguments.

Et d’abord, disait-on, il est certain qu’en l’absence de toute loi, la conciliation, répondit-elle même au désir secretdes parties,peut trouver dausl'inexpérience etl’amourpropre de celles-ci un double obstacle infranchissable : ni l’une ni l’autre Je plus souvent ne sait « comment s'y prendre » et ni l’une ni l’autre surtout ne veut faire le premier pas. C'est, à l’une et à l’autre, rendre un grand service que d'organiser une procédure simple et rapide de la conciliation, de rédiger, si l’on veut, et de mettre aux mains de tous, patrons et ouvriers, un formulaire des mesures à prendre et des démarches à faire pour terminer rapidement les grèves qui pourraient surgir.

D'autre part, s’il est vrai que la loi ne peut forcer un patron et des grévistes récalcitrants à se rapprocher, fûtce en vue d'une simple tentative de conciliation, n'est-il pas possible cependant qu’elle trouve des moyens indirects pour inciter les deux adversaires à ce minimum de condescendance ? Et n’est-ce pas un de ces moyens indirects que le droit donné au gouvernement de créer des Conseils de conciliation qui, d'office, se réuniront au premier bruit d’une grève et convoqueront les parties ? Celles-ci répondront sûrement à la convocation ; elles ne pourraient s'y refuser sans paraître douter de leur bon droit et sans encourir du même coup ce blâme de opinion publique au-

quel, en notre temps, on ne résiste guère. Quand elles

GENÈSE DE LA LOL DU 16 aour 1887 23

auront comparu devant le Conseil, quand elles auront consenti à discuter, elles auront fait dans la voie de l’entente le premier pas. En ces matières surtout, n’est-ce

pas celui qui coûte le plus ?

La question de principe ainsi résolue, et sans discussion, la Commission nomma rapporteur M. V. Brauts, avec recommandation expresse « d'aller vite ».

Il « alla vite » en effet, si vite qu’il put faire approuver, presque sans débat, les conclusions de son rapport, le jour même (1) où M. Hector Denis présentait à la Commission le contre-projet que son article de /a Réforme avait annoncé. Ce contre-projet fut renvoyé à une commission, mais celle-ci n’eut pas le temps de l’examiner. Déjà le

projet officiel venait en discussion devant la Chambre.

Lorsqu'en Juillet 4887, la Chambre aborda à son tour l’étude de l'organisme nouveau qu'il s'agissait de créer, elle se trouva en présence de trois projets différents :

4° Celui de la Commission du travail accepté et présenté par le gouvernement ;

2° Celui de M. Denis que la Commission du travail n'a-

vait point discuté mais dont son auteur avait à maintes

(1) Séance plénière du 29 octobre 1886. On lira avec intérêt tous les procès-verbaux de la Commission du travail durant cette session (Bruxelles, Lesigne). Cf. surtout t. IE, p. 1, 48 et 593, €. IV, p. 17 à 24,

reprises saisi directement l'opinion publique (1) et qui devait trouver sous forme d’amendements d’ardents défenseurs devant la Chambre ;

3° Un projet émané de l'initiative parlementaire, et dont M. Frère-Orban était l’auteur (2).

Dans chacun de ces trois projets, la loi du 17 août 1887 devait puiser des inspirations. IL est donc indispensable

de les examiner brièvement.