Projet de la Commission du travail

Le premier en date. Rédigé sous l'influence immédiate des événements sanglants de mars 1886, il est inspiré d’un bout à l’autre, et uniquement, par l’exemple des conseils de conciliation qui fonctionnent en Angleterre. C'était d’ailleurs l’exemple proposé officiellement par le ministre.

Aplanir les différends entre patrons et ouvriers : l’institution nouvelle ne doit pas avoir d’autre but. Ce ne sera pas une juridiction chargée, comme les conseils de prud’hommes, d'interpréter souverainement le contrat qui lie le patron et les ouvriers et rendant, par conséquent, des jugements qui ont force obligatoire. Non! Les conseils

nouveaux tendront au contraire à faire modifier, à faire

(1) Outre l’article de /a Réforme que nous avons cité, Cf. l’Organisation représentative du travail (Bruxelles, 1872) et surtout les Conféerences préparatoires à l'organisation d'une bourse de travail à Bruxelles (1885).

(2) Annales parlementaires, Chambre des représentants, session de 1885-1886 (séance du 5 mai).

GENÈSÈ DE LA LOI DU 16 aourT 1887 25

améliorer par les parties le contrat du travail, et leurs décisions par suite ne pourront trouver de sanction que dans la bonne volonté des intéressés.

Quant au fonctionnement, il se résume en deux mots : délégués, patrons et ouvriers, en nombre égal ; élections au suffrage universel par chaque groupe des intéressés : réunion des délégués à jour fixe, et d'office en cas de

grève.