DU TRAVAIL (SUITE

B) Les faits: mise en pratique de la loi du 16 août 1887.

La loi était votée. Restait à l'appliquer.

On attendit deux ans.

L'article 5 décidait, en effet, que «l'élection des membres ouvriers aurait lieu suivant le mode fixé par la loi sur les Conseils de prud'hommes », mais comment aurait lieu l'élection des membres patrons? Là-dessus, pas un mot. Cette première difficulté pourtant fut tranchée assez vite. Après quelques hésitations le Gouvernement décida de procéder par analogie et de recourir pour les patrons comme pour les ouvriers à la législation des Conseils de prud'hommes (1). ,

Mais cette législation, qui datait de 1859, était précisément en voie d’être modifiée sur tous Les points essentiels ; un projet du Gouvernement était en suspens depuis de longs mois devant le Parlement.

(1) Arrêté royal du 31 juillet 1888, article 23. Cet arrêté fut bientôt

remplacé par celui du 15 août 1889, lui-même remplacé par l’arrêté

royal du 10 mars 1893 qui est encore en vigueur et que nous avons étudié au chapitre précédent,

On attendit pour organiser les Conseils de l’industrie et du travail que ce projet fût voté. Il Le fut le 31 juillet 1889. Quinze jours après, le 45 août, était promulgué l'arrêté royal « pour l’exécution de la loi du 46 août 1887 » et un mois après le gouvernement créait le premier Conseil de l’industrie et du travail.

Pendant ces deux années de retard, le gouvernement dut subir chaque jour des reproches amers et de violentes attaques de la part des journaux de tous les partis. Cette campagne de presse si elle ne semble pas avoir sensiblement hâté la création des Conseils de l’industrie et du travaileut du moins cerésultat excellent de provoquer en leur faveur un véritable mouvement d'opinion. Avant même qu'ils n'existassent, elle les fit connaître et les rendit populaires : il n'avait point suffi pour cela du vote de la loi

ni des hâtives discussions qui l'avaient précédé.

Et pourtant, fait douloureux à constater la plupart des patrons voyaient avec déplaisir l'institution nouvelle. Après les événements de 1886 il y avait eu dans toutes les âmes durant quelques mois une belle ardeur de réformes. Nulle exception: la loi sur les Conseils de l’industrie et du travail n'avait-elle pas été votée à l'unanimité par la Chambre, à l'unanimité moins une voix par le Sénat ? Et voilà que moins de deux ans après, chez les patrons, la crainte s’effaçant, la bonne volonté peu à peu disparaissait aussi, pour céder la place aux vieux préju-

gés autoritaires ! Et puis, il était — il est encore — cer- |

taines parties du pays (le Limbourg,une partie de la Flandre) où le socialisme n’a point pénétré. Point d'organisation chez les travailleurs ! jamais de grève ! Pourquoi dès lors provoquer les ouvriers à se réunir, à discuter ? n'estce point les engager dans une voie dangereuse ? Beaucoup de chefs d'industrie revinrent à ce dangereux sophisme.

Leur concours pourtant était indispensable pour la création des Conseils de l’industrie et du travail.Comment, en effet, déterminer « l’étendue et les limites de ressort des divers conseils » ? Comment apprécier quelles sont, dans chaque localité, «les industries distinctes réunissant les éléments nécessaires pour être utilement représentées » ? Comment surtout connaître « les intérêts de toutes sortes qu'il importe de concilier », sans le concours des conseils communaux ? Or Îles conseils communaux dans toutes les régions industrielles étaient alors aux mains des patrons.

Ceux-ci en présence du mouvement d'opinion que nous avons signalé n’osèrent refuser ouvertement leur aide au gouvernement, comme on l'avait craint un instant. Mais ils mirent du moins à le fournir beaucoup de retard et de mauvaise volonté.

Le ministre de l'Industrie dut par trois circulaires (1) «insister de façon pressante pour que les indications de-

mandées lui parvinssent sans plus de retard ».

(1) 22 août 1888, 12 juillet 1889, 17 août 1889.

Elles lui parvinrent enfin et le Gouvernement commenca à la fin de 1889 à créer des Conseils de l’industrie ét du travail.

Il créa d'office pour des industries diverses, notamment pour l’industrie charbonnière,

en décembre, L889%%.0,1,.0...14,.: 2,2. 17 Conseils

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D’office avons-nous dit: La loi (art. 3) veut en effet que les Conseils de l’industrie et du travail soient établis « par arrêté royal,soit d’office,soit à la demande du Conseil communal ou des intéressés patrons ou ouvriers ». Il fallut bien procéder d'office puisque ni les intéressés, ni surtout les Conseils communaux n'usèrent de leur droit. Ceux-ci donnèrent même parfois des avis défavorables lorsque le Gouvernement les consulta comme la loi l'oblige à le faire avant toute création d’un Conseil de l’industrie et du travail. Les Conseils provinciaux firent souvent de même.

Le pouvoir central sans doute a le droit de passer outre, etil n'y manqua point, mais cette hostilité persistante de certains Conseils communaux n’en présente pas moins de très graves inconvénients. Dans le fonctionnement autant que dans la création des Conseils de l'industrie et du travail les municipalités ont un rôle important à jouer (convocation des électeurs, remise des cartes à domicile, prestation de la salle de réunion). Leur mauvais vouloir reste donc un obstacle et un empêchement de tous les jours et ce n’est pas le moindre mérite du Gouvernement d’avoir

là lutté contre sans relàche.

Le mauvais vouloir des patrons d’ailleurs ne se manifesta point seulement au sein des Conseils communaux. Il leur était si facile d'empêcher la constitution des Conseils de l'industrie et du travail en s’abstenant de voter! Ils le firent et ils le font encore en certains endroits (1).

Un projet rédigé par le Conseil supérieur du travail tend à rendre le vote obligatoire (2). En attendant que ce projet soit soumis aux Chambres et adopté par elles, le Gouvernement reste le plus souvent désarmé contre cette abstention des patrons.

Pas toujours cependant ! Dans nos pays centralisés l'Etat a des moyens d'action si divers, si imprévus! Un seul exemple : à Bruxelles, une section créée par arrêté royal du 13 janvier 1890 n’avait pu être constituée par suite de l’abstention systématique des patrons de prendre part à l'élection. En 1893,le ministre des chemins de fer ayant mis en adjudication les fournitures nécessaires à son département, les patrons de cette industrie s’entendirent pour ne proposer que des prix très élevés — à quoi le ministre répliqua en donnant les commandes aux dépôts de mendicité. Les ouvriers protestèrent, non sans l'approbation

et l'appui secret de leurs patrons, et pour donner plus

(1) On les trouvera indiqués à la fin de cette étude dans le tableau que nous avons dressé de tous les Conseils de l’industrie et du travail existant actuellement (avril 1899).

(2) Cf. chapitre XL: Conclusions.

de poids à leur réclamation demandèrent que leur section des Conseils de l’industrie et du travail fût convoquée.

C'est là que le ministre les attendait. Il répondit qu’il ne pouvait leur donner satisfaction, la section ne comprenant aucun membre patron et n'étant point par suite légalement constituée.

Les ouvriers ayant sollicité alors de nouvelles élections, le ministre fit droit à cette demande et cette fois les patrons répondirent à la convocation.

On conçoit pourtant que l’occasion ne se présente pas tous les jours d’user de moyens de ce genre. Aussi, à raison de ces difficultés, 30 conseils seulement se trouvaient-ils constitués et en état de fonctionner vers le milieu de 1891, quatre ans après la promulgation de la loi, deux ans après sa mise en application.

3 dans la province du Brabant.

2 — de la Flandre occidentale.

4 —— de la Flandre orientale.

20 — du Hainaut.

4 — de Liège.

0 dans les provinces du Luxembourg, du Limbourg, de Namur et d'Anvers (1).

Ces trente conseils comprenaient ensemble 90 sections

— dont 77 effectivement constituées. — Les 13 autres

(4) Salaires et budgets ouvriers en Belgique, Bruxelles, Wissembruch, 1892, p. 7.

A G 4 LE f , n'avaient pu être constituées précisément à cause de l’abs-

tention des patrons (1)!

Les socialistes, eux, à l’encontre des patrons, accueillirent dès l’abord avec faveur les Conseils de l’industrie et du travail qui leur apparaissaient comme un premier pas dans la voie du suffrage universel, sans compter que, dans ces assemblées nouvelles, ils espéraient bien trouver de nouvelles tribunes d’où jeter au pays leurs revendications.

Entre les patrons d’une part, et de l’autre les socialistes, si peu nombreux en 1891, s’agitait la grande masse

des travailleurs. Elle resta indifférente et sceptique devant

@) Date de SIÈGE DU CONSEIL l'institution