CHAPITRE 1V

Le titre nominatif en ltalie

La question de la nominativité obligatoire des titres à présenté en Italie les caractères qu'elle à esquissés chez nous; préoccupation fiscale sans doute, mais dans l’examen de laquelle la politique a joué un rôle trop considérable.

Elle n’est pas nouvelle dans ce pays. Sans remonter plus haut que 1912, M. Attilio Cabbiati, dans un article de la Riforma sociale (1) étudiait le titre au porteur dans ses relations avec l’impôt successoral. Et, quelque temps avant la guerre, M. L. Einaudi, dans des articles de la Rivista dell& società commerciali (2) prenait la défense de ce titre contre le professeur Cesare Vivante et malmenait « les professeurs de justice tributaire. suivis des politiciens en quête de popularité et de charges publiques. »

TJ. — Facteurs de la réforme

Puis vinrent les budgets d’après guerre.

On prévoyait pour l'exercice 1919-1920 un déficit de

(@) Attilio CagBrari : La nominativita dei titoli al portatore e la imposta di successione.

(2) Mis depuis en brochures: Titoli nominativi o titoli al portatore ? L’experienza inglesa, et Ancora intorno ai titoli nominativi e al portatore.

18 milliards de lires environ qu’on chercha à combler par les moyens suivants |

1° L’emprunt ; ,

2° L’impôt progressif sur les bénéfices extraordinaires de guerre et les accroissements des patrimoines ;

3° L’impôt sur le patrimoine.

Ce dernier (1) fut décidé par un décret-loi du 24 novembre 1919. Ce décret impose au contribuable l'obligation de faire connaître au fisc, entre autres choses, la qualité, le numéro et la valeur nominale de ses titres. L’administration est munie de pouvoirs inquisitoriaux, elle peut fureter dans tous les livrés et documents des sociétés commerciales, des commerçants et des industriels, chez tous ceux qui ont en dépôt des valeurs mobilières. Les notaires, par exemple, ont le devoir de signaler celles qui s’abritent chez eux avec l’adresse de leurs possesseurs. De plus, l'administration des finances peut imposer le serment au contribuable suspect de dissimulation et des pénalités redoutables, puisqu'elles vont jusqu’à la confiscation de tout ce qui n’est pas déclaré, viennent frapper le dissimulateur.

Ce n’est certainement pas désobliger nos voisins italiens que de constater leur remarquable propension à-la fraude dans ce domaine. Le fait est qu'en 1919, par exemple, l’impôt dont nous parlons, sur les patrimoines, de 20.000 lires, devait absorber de 25 à 30 % du revenu, et sur ceux de 190 millions de lire, de 68 à 95 %, maïs la fraude arrivait à dissimuler de 25 à 75 % dudit revenu (2). Le sénateur

(1) M. Meda, ministre du Trésor de 1916 à 1919 avait préparé tout un programme fiscal comprenant : 1° un impôt normal sur le revenu; 2° un impôt extraordinaire sur le revenu; 3° l’impôt sur le patrimoine. Ce programme ne fut adopté qu’en partie.

Parmi les mesures qu’il avait envisagées contre la fraude à la déclaration des titres au porteur, il avait imaginé de frapper le coupon au moment de son paiement, de la retenue maxima de l’impôt (25 %) toutes les fois que le contribuable ne justifierait pas l’avoir déclaré au percepteur.

(2) Article de M. Gaston JÈèze (Revue de science et de législation financière, avril-mai-juin 1920.

EAN CAUSE

Einaudi, estimant les revenus italiens de tout genre à 80 milliards, prétend que le fise n'en connaît de façon certaine que 5 ou 6.

D'autre part, l’idée qu’on se faisait dans les milieux officiels de ce qu'on pouvait attendre comme rendement de cet impôt manquait complètement de précision. Les uns parlaient ide 70 milliards de titres au porteur en cireulation, les autres de 40 milliards seulement. Les mêmes milieux officiels, au mois de juin 1920, estimaient le chiffre des déclarations effectuées absolument insuffisant par rapport à ce qu’il aurait dû être. À la date du 24 juillet 1920 (1), le nombre des déclarations s'élevait à 361.081, soit 1 % de la population, d’après le recensement de 1921. La Sicile et la Sardaigne semblaient tenir le record du minimum.

Le même décret du 24 novembre 1919 portait à 5 % la taxe sur les titres au porteur, tandis que celle des titres nominatifs restait de 2 %. Enfin, le ministre laissait prévoir la possibilité de faire convertir d'office dans le’ délai d’un an les titres de la première forme en titres de la seconde. :

Par décret-loi du 22 avril 1920, cette conversion était rendue obligatoire dans les trois mois pour les actions des banques et des instituts d'émission. Pour les autres titres au porteur, l'impôt sur le coupon passait de 5 à 15 %, les titres de TEtat restant exemptés. A quoi répondait cette mesure? M. François Marsal, y faisant allusion à la tribune de la Chambre française, semblait dire qu’on cherchait à prévenir le retour de l’influence étrangère qui s'était manifestée dans les banques avant l’entrée en guerre de l'Italie. Mais il semble bien qu’en réalité on n'ait poursuivi qu'un but de politique intérieure et de fiscalité.

Un second facteur, qui a joué son rôle dans l’introduction de la nominativité obligatoire a été la politique du pain.

(1) Corriere della Sera, 25 juillet et 4 août 1920. L

rs DU

La politique annonaire de l'Italie pendant les hostilités fut à peu près celle de la France, mais, après la guerre le retour à la liberté fut beaucoup plus long. La situation intérieure était délicate et la hausse du prix du pain semblait devoir être le signal (de soulèvements graves. Cependant, la continuation de l’état de choses pesait lourdement sur les budgets; bien que, pays agricole, l'Italie était bien loin de se suffire à elle-même, et les importations de l'étranger se ressentaient de la descente du change.

La « liberté du pain » vient d’être réalisée vers le commencement d'avril 1921. Au dire ide bien des gens, de M. Meda, ministre du Trésor, par exemple, une telle mesure n’a pu être prise sans danger que parce qu’on a sacrifié « aux grands principes de justice tributaire » proclamés par les socialistes et grâce à l'adhésion du gouvernement à la nominativité absolue des titres. « Politiquement, dit M. Meda, aurait-on pu augmenter le prix du pain si, auparavant l’on avait démontré d’une façon énergique, ou même si l’on veut, d’une manière excessivement énergique qu’on frappait le revenu des titres » ? (1).

Le 24 juin 1920, M. Giolitti déposait un projet de loi dans ce sens et, le 9 juillet, la question était discutée à la Chambre. Le 24 juillet, la nominativité obligatoire réunissait presque tous les suffrages (210 contre 25).

La discussion ne fut pas très âpre : «

Une discussion sérieuse ne fut pas possible, parce que la réforme venait

() II Momento du 1% mai 1921 : Alcuni appunti alla lettera dell'on Nitti. M. Meda distingue le point de vue théorique qui fait de lui un ennemi de la mesure et le point de vue politique qui lui permet de s’y rallier. Les partisans de la loi ont allégué en outre qu'il n'y avait que deux façons d'éviter la faillite : 1° augmenter encore les impôts et peut-être toucher aux titres d'Etat, ce qui était une violation de la foi jurée; ou 2° d’accroître le rendement de l’impôt.

Est-ce respecter davantage les engagements solennels que d'imposer après coup aux titres une forme sous laquelle l’épargnant n'aurait pas: voulu souscrire ? Et le rendement de l'impôt n'est-il pas un leurre, si les charges qui incombent à l'Etat du fait de la loi et les

pertes qui en résulteront pour lui pèsent davantage encore du mauvais côté de la balance.

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appuyée de quelques affirmations aprioristiques, d’après lesquelles on devait considérer comme un ennemi de la patrie quiconque avait osé manifester un dissentiment, à peine un doute. L’acte de soumission au dogme de la nominativité n’a-t-il pas été réclamé des candidats politiciens bourgeois, sous peine d'être frappés d’excommunication électorale ? » (1). M. Giolitti put à son aise traiter dédaïigneusement les objections faites à son projet de « fantaisies théoriques », il eut peu de contradicteurs, mais des contradicteurs de valeur : MM. de Viti de Marco, Olivetti, représentant les intérêts industriels et commerciaux du nord de l'Italie, qui intervint d’une façon très remarquable pour préciser le cas des titres anglo-saxons, MM. Belotti, Rosatti, Di Giovanni, Bonardi, Boggiano et Scialoja.

Le 20 septembre 1920, au Sénat, l’honorable sénateur Eïinaudi, qui raïllait si fort les « professeurs de justice tributaire », et qui proclamait autrefois le titre au porteur « l'honneur de l’économie moderne » (2) s’avoua converti pour des raisons d’ordre supérieur et de caractère moral (3). +

Par contre, le monde industriel, commerçant et financier ne cessait de s’élever contre la réforme projetée. Le rapport de la Banque Italienne d’Escompte, accompagnant le bilan de l'exercice, 1919, traite la nominativité de mesure « prématurée pour nous, menaçante pour l’économie et peut-être aléatoire pour les finances de l'Etat. » Au début de juillet, se réunissaient à Milan les représentants des principales Banques sur la convocation de l’A. B. I. (Assemblée bancaire italienne). La résolution suivante fut adressée au Ministre du Trésor :

(1) Avv. G.-BraNcini, 11 Sole, 10 septembre 1920.

(2) Il vanto. Principes de la science des finances.

(3) Le Rapporteur au Sénat, l'honorable Rolandi Ricci, entre autres choses, « espère que la bureaucratie se rendra plus souple dans les opérations qui concernent les transmissions de titres d'Etat » et il l’y engage! Heureux espoir.

L'Assemblée des représentants des banques, convoqués à Milan, auprès de l'A. B. I, pour discuter de l’application du décret du 22 avril 1920, n° 496, à l’unanimité, a décidé de charger la présidence de l’Assemblée de faire, encore une fois, connaître au Gouvernement que la nominativité des titres imposée par la loi ou consécutive à l'application des charges fiscales, est réputée grandement dommageable à l'accroissement des placements mobiliers et à la négociation des titres et ne pourra qu’influer en mal, de diverses facons, sur l’économie du pays qui aurait dû se rappeler l'opportunité, même au point de vue des nécessités financières, de maintenir et de favoriser le développement de toutes les forces productives, industrielles et commerciales. -

En particulier, l’Assemblée retient que la nominativité sera un obstacle aux placements étrangers — et à peine le change amélioré — provoquera l’émigration des capitaux, même italiens. Les opérations sur les titres et notamment les reports seront grandement gênés; pour avoir une idée concrète de l’importance de ces opérations, on représente que, pour les seuls quatre principaux instituts et pour les seuls reports, résultant des situations au 31 mars 1910 des opérations en cours pour 986.318.000 lires, le mouvement aux seules Chambres de compensation atteint mensuellement des dizaines de milliers de titres. Ce mouvement représente le solde des opérations maintenant compensées, mais qu’il ne serait plus possible de compenser sur des titres nominatifs pour chacun desquels on devrait opérer de multiples transferts du client à la Banque, de celle-ci à la Chambre, de la Chambre à l’autre Banque, de celle-ci au client.

Enfin, le 24 septembre, un décret-loi supprimait offciellement le titre au porteur (1). En voici les fragments intéressants :

ARTICLE PREMIER. — Est rendue obligatoire la conversion au nominatif de tous les titres au porteur émis par l'Etat, les provinces, les communes, les sociétés par actions et toute autre personne morale, comme aussi des dépôts à terme fixe.

Une seule exception est faite pour les Bons du Trésor et les dépôts d'épargne...

Article 2, — Sur les titres étrangers au porteur, est triplée la

(1) Paru à la Gazetla Ufficiale du 28 septembre 1920. R. D. n° 1297.